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Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par serge073 » 13 déc. 2017 15:30

Bonjour,

j'ai hérité avec mes frères et soeurs (nous sommes 8) de la maison familiale et je pensais que les impôts enverraient à chaque héritier la part de la taxe foncière qu'il doit payer. Or ma plus jeune soeur a reçu ce matin la totalité de la facture. Nous la rembourserons bien sûr, mais j'aurai aimé savoir comment le fisc déterminait le destinataire de l'envoi de la taxe foncière dans notre cas : tirage au sort ? Ordre alphabétique ?

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par apj » 13 déc. 2017 15:57

Le plus souvent, ils prennent le premier nom inscrit sur le registre de la matrice cadastrale

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par serge073 » 13 déc. 2017 19:21

Merci de vos réponses :merci:

Ca confirme ce que je pensais, le nom de ma petite sœur étant le premier dans l'ordre alphabétique.

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par serge073 » 22 déc. 2017 15:43

Bonjour -,

désolé je n'avais pas vu ta réponse :oops:

Je n'ai pas vu l'avis , je ne peux donc pas te répondre. Et nous sommes huit frères et sœurs...

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par serge073 » 22 déc. 2017 15:45

J'aurai une autre question :

la taxe d'enlèvement des ordures est-elle dû puisque la maison est inoccupée ?

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par falex » 22 déc. 2017 16:03

à la TOM dans la TH.

Le fisc regarde qui est l'occupant au 1er janvier. occupé ou pas peu importe du moment que c'est habitable.

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par serge073 » 22 déc. 2017 17:56

la TOM est dans la taxe foncière et pas taxe d'habitation...et comme il n'y a plus de TH puisque inoccupée, je me posais la question

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par falex » 22 déc. 2017 20:28

Oui pardon la Tom est dans la tf

En fait je ne comprends pas pourquoi elle n’est pas dans la th ça simplifierai la gestion locative et diminuerai les frais d’agence ... mais ceci est un autre débat

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par serge073 » 23 déc. 2017 06:33

la TOM est à zéro dans la TH ...se peut-il que la TOM soit envoyée à part sachant que la maison se situe dans un village ?

C'est un comble de faire payer un enlèvement des ordures à une maison qui n'en produit pas :evil:

Re: Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

par serge073 » 23 déc. 2017 17:49

Merci - pour toutes ces précisions. :merci: Impressionnant !

Ce n'est bien sûr pas le montant de la TOM qui m'inquiète mais plus le fait d'avoir une dette avec le fisc :lol2:

Encore merci pour vos réponses et passez de bonnes fêtes de Noël

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