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Fiscalité compte titres

par lovebo » 23 nov. 2020 12:14

Bonjour à tous,

Question assez simple sur la fiscalité mais je n'arrive pas à trouver ma réponse.
La fiscalité d'un Compte titre pour un résident fiscal français est la flat taxe donc 30% des gains.
Cette fiscalité est retenue à la vente de l'action ou à la sortie de l'argent de mon Compte titre type Revolut ?

Car dans les 2 cas je me demande comment le calcul est effectué, en effet si c'est à la vente de l'action, alors il n'y a pas de prise en compte des moins values ?
Si c'est à la sortie de l'argent de mon Compte titre, comment déclarer ses pertes et ses plus-values ?

En espérant avoir été clair,
Merci pour votre aide et vos lumières :)

Cordialement,
Lovebo,

Re: Fiscalité compte titres

par trappiste73 » 23 nov. 2020 12:27

Lorsqu’un épargnant revend des titres en réalisant un gain, il est soumis au régime d’imposition des plus-values mobilières. La plus-value se détermine en faisant la différence entre prix de vente (net de frais) et prix de revient.
Les plus-values sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu ou à la flat tax à choisir au moment de la déclaration de l'IR selon ton taux d'IR.
Les PV et MV sont calculées annuellement par l'établissement financier ou est logé le compte titres et figurent sur l'ifu qui est envoyé entre janvier et mai. Le calcul de la flat tax se fait donc au moment de la déclaration des revenus.

A noter, dans le cas d’une assurance-vie, la flat tax doit être payée au moment du rachat des gains liés aux versements qui ont été faits à partir du 27 septembre 2017.
Par contre, elle est directement déduite des intérêts, produits et dividendes au moment où ils vous sont versés.

Re: Fiscalité compte titres

par Bobo » 23 nov. 2020 14:44

A la vente des titres sur un CTO
Attention à l'ifu, beaucoup de brokers ne l'envoient pas en papier, mais il faut le télécharger sur leur site
Tu reportes les cases de l'ifu sur ta feuille d'imposition
Tes plus ou moins values apparaîtront, et tu peux déduire des moins values de tes futures plus values pendant 10 ans

Re: Fiscalité compte titres

par lovebo » 23 nov. 2020 16:07

Super ! Merci beaucoup
C'est très clair :) !

Pour les plus values j'ai remarqué qu'il n'y avait pas d'imposition lorsque je vendais donc je vais faire comme vous me l'avez indiqué.
Néanmoins pour les dividendes, 30% sont prélevés directement.
Je dois également les déclarer même si l'impôt a déjà été prélevé ?

Re: Fiscalité compte titres

par Bobo » 23 nov. 2020 16:10

Oui tu verras, ils apparaissent sur ton Ifu et sont à reporter sur ta déclaration

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