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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: Fiscalité du trader

par Rogue » 05 juin 2013 18:59

corinnette a écrit :Oui, je pense que cela vient de ça, mais tout de même ce canton est le chef-lieu :D
Ce qui pose la question de la pertinence du découpage administratif français... mais c'est un autre (et vaste) sujet !

Re: Fiscalité du trader

par Jex94 » 05 juin 2013 20:28

Hola !

Une idée :

1 trader crée une SAS / SARL soumise à l'impot société dans une zone franche urbaine.

-> la société est alors exonérée d'impot pendant 5 ans, puis 60% d'exonération les 5 années suivantes, à condition qu'elle emploie au moins 1 personne -> Le trader embauchera alors un 2ème trader en s'assurant de respecter le principe de lien de subordination.

Le trader président de la SAS se verse des salaires moyens mensuels de 1,5 à 2 K€ et verse la rémunération du salarié (financée par les gains de trader salarié), puis garde le cash sous forme de réserves dans la société, qu'il se versera plus tard sous forme de dividendes.

Les salaires du président seront soumis aux cotisations du régime générale des salariés (50% de charges sociales), et imposables à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des salaires.

Ensuite les dividendes, seront soumis à 15% de charges sociales, et imposées à l'IR au titre des revenus des capitaux mobiliers, avec un abattement de 40% de la base imposable.

-> Pour 100 K€ de plus-value annuelle nette, dont 20 K€ de salaires et 80 K€ de dividendes, l'imposition du président serait donc de :

Salaires : Charges sociales : 20 000 x 50% = 10 000 €
Dividendes : Charges sociales : 80 000 x 15,5% = 12 400 €

Impot sur le revenu salaires + dividendes : 15 000 € (simulation sur impots.gouv), avec un taux moyen d'imposition de 22%.

Enfin, le président pourra ne pas verser la totalité des dividendes afin de diminuer l'impot sur les revenus et de conserver du cash pour les futures opérations de trading.
Il augmentera ainsi le capital de la SAS au fur et à mesure par incorporation des réserves, puis cédera ses parts pour la valeur du capital à un tiers lors de son départ à la retraite : Il ne sera alors soumis qu'aux prélèvements sociaux de 15,5%.
(les plus-values réalisées par des dirigeants qui partent à la retraite, ne sont taxables jusqu’au 31 décembre 2017 qu’aux seuls prélèvements sociaux... -> c'est bien, mais qu'en sera-t'il en 2040 ?)

A+
Jex

Re: Fiscalité du trader

par Rogue » 05 juin 2013 21:02

Réponse :

A noter : Les entreprises souhaitant s’implanter en zone franche urbaine doivent le faire avant le 31/12/2007, pour les zones ouvertes en 1997 et avant le 31/12/2008 pour celles créées au 1er janvier 2004.

Tiré de là : h**p://http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/836/les-zones-franches-urbaines.html
h**p://http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/836/les-zones-franches-urbaines.html

C'était séduisant... ;)

Re: Fiscalité du trader

par Jex94 » 05 juin 2013 21:17

Moi j'avais ça comme doc sur les ZFU :

h**p://http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=WGNLCU0FEJ3VZQFIEIQCFEY?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_748

Re: Fiscalité du trader

par Jex94 » 06 juin 2013 08:23

Le dispositif ZFU fonctionnerait donc pour les stés créées jusqu'au 31/12/2014.

:)

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 06 juin 2013 19:17

Désolé les gars ça marche pas pour les sociétés de Trading, je sais j'ai failli allez en zone franche, c'est comme l'auto entreprise, ça marche pas pour les traders. Désolé pour la fausse joie, il y a des exceptions...

Re: Fiscalité du trader

par corinnette » 14 juin 2013 20:04

Benoist Rousseau a écrit :Désolé les gars ça marche pas pour les sociétés de Trading, je sais j'ai failli allez en zone franche, c'est comme l'auto entreprise, ça marche pas pour les traders. Désolé pour la fausse joie, il y a des exceptions...
L'auto entreprise ça ne marche pas pour les traders?

Si on se lance dans le trading, de manière régulière, on devra déclarer les résultats de la micro entreprise en BIC ou BNC?

Par ailleurs,je me suis aperçu la case PV 3VG ne bénéficie pas de la possibilité de réduction d'impôt avec les dons.
Quid avec la micro BNC, ou BIC?

Re: Fiscalité du trader

par themykie » 08 juil. 2013 17:58

Coucou à vous tous,

Vraiment passionnant ce fil de discussion ! J'ai lu les 15 pages et c'est vraiment intéressant tout ce contenu.

J'aimerai vous soumettre mes questions à la suite de cette lecture, car j'ai des zones d'ombre que j'aimerai éclaircir.

Alors pour faire simple je suis français mais je réside actuellement à Montréal avec un visa de travail-vacances, je souhaite ouvrir un compte chez AvaTrade en dollars avec un transfert des fonds de mon compte bancaire canadien vers le broker.

Pour information, le rapatriement des fonds doit se faire également dans l'autre sens sur le même compte.

Ma première question est simple, vais-je devoir payer des impôts au Canada sur les PV ou en France ?

Je travaille dans l'informatique, mais j'aimerai prendre un cas particulier, certes exagéré, mais j'insiste vraiment pour connaître vos réponses ; si je réalise un gain 600 000$ dans l'année, je serai donc soumis à un impôt français de 41% ?

Le problème est que vous m'avez fait peur avec vos histoire de reclassement, de quoi s'agit-il ?


Ma volonté est de vraiment bien faire les choses, et de toujours rester dans la légalité pour ne pas avoir d'ennui. Mais si je gagne énormément dans l'année les impôts vont-ils forcément me mette un contrôle fiscal sur le dos même si je déclare tout ?

Merci à vous pour les réponses :)

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 09 juil. 2013 13:38

La fiscalité est ultra simple, tu payes là où tu vis. Tu vis au Canada tu payes au Canada, tu vis en France tu payes en France.

Seule exception, les ressortissants américains qui payent au fisc US même s'ils vivent à l'étranger.

Si tu travailles à temps plein tu ne risques rien en France car tu n'es pas dans les "conditions analogues à un professionnelle", Cours de Cassation. Si tu travailles 1 journée par semaine et que la bourse te rapporte 10 fois plus, ce sera plus compliqué.

Sinon n'hésites pas à écrire à ton centre d'impôt en France, ils répondent et tu seras fixé sur ton cas précis car il y a des situations biens différentes.

La législation fiscale canadienne, je n'y connais rien.

Re: Fiscalité du trader

par themykie » 09 juil. 2013 15:12

Salut Benoist,

Merci à toi pour la réponse.

Par contre du coup je me pose la question suivante, je vis au Canada mais ne suis pas citoyen, mais si je trade à Montréal et que je rapatrie mes fonds directement sur mon compte bancaire français sans passer par le compte canadien ; suis-je imposable en France et non pas au Canada ?

Ou alors comme tu l'as dit, tu dois payer là où tu vis ?

Et dans le cas où je gagne plus de dix fois mon salaire, et que je souhaite être totalement transparent, je peux avoir des ennuis ?

Je pose ces questions car vous parliez à un moment de création d'entreprise et ce n'est pas clair du tout pour moi...

Un grand merci.

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