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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: Fiscalité du trader

par Air one » 02 mars 2016 17:11

Bonjour

Je viens de recevoir une réponse :
ttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10-20120912

Ps: mettre le "h"
htt://bofip.impot

Re: Fiscalité du trader

par ladefense92800 » 02 mars 2016 17:18

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10-20120912

Re: Fiscalité du trader

par ladefense92800 » 02 mars 2016 17:19

merci pour le lien .

Re: Fiscalité du trader

par Air one » 02 mars 2016 17:31

De rien ;)
C'est une petite contribution.

Sans oublier de voir l'article 92 pour les généralités du BNC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020194815&cidTexte=LEGITEXT000006069577

A bientôt

Ps : Il me semble que c'est interdit de mettre les "liens"

Re: Fiscalité du trader

par ladefense92800 » 02 mars 2016 17:34

plus maintenant pour les liens

Re: Fiscalité du trader

par Air one » 02 mars 2016 17:36

Ok merci pour l'info ;)

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 03 mars 2016 04:04

Ca n'a jamais été interdit :) c'est les mettre en dur pour éviter le spam

Re: Fiscalité du trader

par Sagal » 23 mars 2016 14:25

Je reviens sur ce que je reportais sur ce topic le 20 novembre à propos de la décision du conseil d'état. C'est maintenant d'application (instruction des impôts du 4 mars). Lu et résumé d'un article de "LeMonde.fr" de ce jour.
" la moins-value subie au cours d’une année ou d’une année antérieure s’impute sur les plus-values imposables retenues avant application, le cas échéant, de l’abattement"
Nouvelle règle applicable pour 2015 (éventuellement jusqu'en 2013 mais dans ce cas faire une réclamation): "le contribuable peut imputer sa moins-value sur une ou plusieurs plus-values imposables de son choix. En clair, le fisc offre au contribuable de ne pas imputer immédiatement une moins-value." et ce sur une période maximummale de 10 ans.

La pilule amère de faire des pertes passe un tout petit peu mieux pour ceux qui ont des titres gardés depuis longtemps en PV potentielle. Et certains ne seront pas d'accord mais je trouve que c'est le minimum de justice qui est enfin respecté. On peut se rendre compte encore une fois qu'il faut que des particuliers portent l'affaire en justice au plus haut niveau avant la CJUE pour faire entendre raison à l'administration fiscale qui ne pense qu'à trouver ("à interpréter toujours en sa faveur") les moyens pour encaisser le plus possible...Edit Il y a un autre exemple tout frais de l'encaissement de la CGS CRDS depuis plus de 10 ans sur les revenus mobiliers et immobiliers (de ceux qui n'ont pas à contribuer au système de santé français car couvert dans une autre pays ou ceux qui tout simplement sont à l'étranger mais avaient des biens en France, qu'ils ont vendu).

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 23 mars 2016 14:53

Merci Sagal

Re: Fiscalité du trader

par Air one » 23 mars 2016 16:05

Merci pour l'info ;)

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