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IB - Déclaration de revenu

par fanfan » 21 Mai 2014 11:52

Hello les forumeurs,

Je voulais savoir si il existait un guide quelque part pour remplir sa déclaration de revenu pour ceux qui sont chez un courtier qui ne fournit pas d'IFU, exemple pour mon cas IB.

Merci d'avance pour vos réponses

Re: IB - Déclaration de revenu

par Benoist Rousseau » 21 Mai 2014 12:03

Non car c'est hyper simple. Tu génères sur ib l'année 2013 et tu auras indiqué tes pertes ou tes gains. N'oublie pas de rajouter les intérêts du compte si tu as un compte à intérêt.

Si tu as gagné beaucoup d'argent attends toi à un contrôle fiscal par contre car le fisc français n'a aucune trace car ib n'envoie aucune info au fisc français donc il vient de demander des comptes. Mon premier contrôle fiscale a eu lieu à cause de cela. Enfin n'oublie pas non plus de déclarer au fisc ton compte ib il y a un formulaire d'une page car même si tu déclares tes gains chez ib sans avoir rempli le formulaire tu t exposes à une forte amende.

Re: IB - Déclaration de revenu

par Benoist Rousseau » 21 Mai 2014 12:50

Cela ne concerne que les comptes (tous les comptes brokers, banques etc) ouverts à l'étranger.

Voici le formulaire : déclaration d'ouverture de compte à l'étranger

Donc IG pas de soucis

Re: IB - Déclaration de revenu

par Rogue » 21 Mai 2014 13:55

Je partage mon expérience également : renseignez-vous toujours sur où se trouvent réellement vos comptes de trading.

Vous pouvez passer par un broker apparemment français, lui faire un virement sur un compte français (BNP Paribas dans mon cas) et l'argent est envoyé sur un compte à l'étranger (Angleterre).

Il faut le déclarer au Trésor Public si au 1er janvier de l'année déclarée le compte était ouvert (pas forcément actif, juste ouvert).

En application de l’article 1649 A (2e al.) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990 (loi no 89-935 du 29 décembre 1989), les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration (année n).


Formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf

Re: IB - Déclaration de revenu

par lemerou » 21 Mai 2014 15:00

Une question surement bête (et je m'en excuse à l'avance) : faut-il remplir la déclaration de compte à l'étranger chaque année ou bien si on l'a fait une fois ça suffit pour les suivantes ?

Re: IB - Déclaration de revenu

par Rogue » 21 Mai 2014 15:35

Il s'agit de comptes ouverts, utilisés ou fermés.

Déclaration à faire tous les ans, c'est en tout cas ce que je fais pour ma part.

Re: IB - Déclaration de revenu

par lemerou » 21 Mai 2014 15:44

Merci de ta réponse, Rogue !

Re: IB - Déclaration de revenu

par Rogue » 21 Mai 2014 15:52

You're welcome ! :mercichinois:

Je parle en connaissance de cause, ayant été rattrapé par la "patrouille"... :)

Re: IB - Déclaration de revenu

par Benoist Rousseau » 21 Mai 2014 17:21

Une seule fois la déclaration.

Re: IB - Déclaration de revenu

par Rogue » 21 Mai 2014 17:36

Donc je leur aurais envoyé pour rien cette année ?

Pourtant, je les ai eu en ligne il y a quelques semaines et ils m'avaient répondu qu'il fallait que je fasse la déclaration malgré ma régularisation.

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