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Imposition plus-values sur SAS ou SASU

par GregorySG » 19 Fév 2020 15:48

Bonjour a tous,

Pour le calcul des PV imposables au sein d'une SAS ou SARL en IS, doit-on prendre en compte uniquement les PV realises?

Je voudrai eviter d'etre taxe base sur la Net Liquidation Value, des plus-values non-realises, ou la compta Market-to-Market.
Bref est-ce que l'on peut-etre impose uniquement suivant la regle des encaissements et decaissements? Cad uniquement sur la balance de la somme des encaissements et decaissements sur l'annee?

Je sais qu'aux Etats-Unis, c'est possible mais attention au wash sale. Est-ce qu'il y a quelque chose d'equivalent ici?

Re: Imposition plus-values sur SAS ou SASU

par GregorySG » 20 Fév 2020 18:57

De ce que je comprend, cette facon d'imposer permettrait de decaler dans le temps l'imposition des plus values dans le temps en cloturant les positions qui ont des MV d'un montant au mois egal aux PV.
C'est encadre dans beaucoup de pays. Manifestement pour un particulier en France, c'est tout a fait autorise mais qu'en est-il des entreprises?

Re: Imposition plus-values sur SAS ou SASU

par Fayron » 20 Fév 2020 23:24

Je ne peux pas t'aider, je n'en suis pas encore la, mais le sujet m’intéresse également.

Re: Imposition plus-values sur SAS ou SASU

par GregorySG » 23 Fév 2020 09:37

Tres difficile de trouver des personnes competentes en la matiere car le systeme francais est complexe et change constamment.
La ou j'habite, on trouve tout facilement sur les sites gouvernementaux.

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