Passons le titre racoleur et complotiste de la vidéo.Benoist Rousseau a écrit :tu parles la manipulation à 98% elle est sur internet sur youtube de nos jours pas dans la presse que plus personne ne lit et c'est 10.000 fois plus efficaces pour toucher les gens et les influencer, manipuler que les journaux ou la télé. Cela leur donne l'impression d'être des rebelles en plus
Des essayistes, économistes, et personnalités politiques pensent que la loi de 1973 oblige l'État à emprunter aux marchés financiers privés par son article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. ». En réalité, ce n'est qu'en 1993, avec le Traité de Maastricht, qu'une telle interdiction de principe est énoncée pour la première fois dans son article 104, paragraphe 1 également réécrit à l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Le contenu de la loi
Émanant d'un compromis entre ses deux initiateurs, O. Wormser et V. Giscard d'Estaing, la loi de 1973 apparaît aux commentateurs contemporains comme une simple « refonte » du statut de la Banque de France plutôt que comme une réelle « réforme » : il s'agit d'abord de rationaliser l'existant, devenu difficilement lisible, et d'autre part d'apporter quelques adaptations ou éléments de modernisation de nature essentiellement technique. En particulier, l'article 25 qui prévoit que « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France" est une reformulation et une clarification de l'article 122 des anciens statuts de 1936 de la Banque de France qui stipulait que « Tous les effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximummum, sont admis sans limitation au réescompte, sauf au profit du Trésor public».
Dans sa thèse de doctorat, Eric Monnet a montré comment la loi de 1973 ne fait que définir un nouveau montant maximummum d'avances directes de la Banque de France à l'État qui inclut ce qui apparaissait auparavant de manière "cachée" dans le bilan de la banque centrale. Avant 1973, le Trésor utilisait - en plus des avances directes - l'escompte des obligations cautionnées et des prêts à la construction de la Caisse des Dépôts pour financer son déficit par le moyen des prêts de la Banque de France. Monnet recalcule cette partie "cachée" du financement, qui représentait quelquefois un montant équivalent aux avances officielles, et montre que le montant total (caché + officiel) correspond bien au nouveau plafond d'avances défini en 1973 (20,5 milliards). Cette loi prend donc sens dans le contexte de la rationalisation du déficit public mais elle ne diminue pas, en termes nominaux, le financement de la Banque de France à l'État.
Les concours à l'État
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Introduit par amendement parlementaire, un article 25 qui interdit au Trésor d'« être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France » suscite de la part de Jean-Yves Haberer une ironie amusée. Il note qu'il s'agit d'une « malédiction aussi naïve qu'ancienne », naïve puisqu'elle est et a toujours été contournée sans difficulté : si la Banque de France ne peut acheter des titres directement à l'État, rien ne lui interdit d'intervenir sur le marché secondaire, et c'est d'ailleurs la méthode classique d'appui au Trésor dans la tradition bancaire anglo-saxonne. Dans la mesure où un décret du 17 juin 1938 a autorisé l'introduction en France des techniques d'open market, ces achats de titres sur le marché secondaire sont pratiqués de façon légale et banale par l'établissement depuis déjà longtemps. En 1976, les Bons du Trésor détenus à ce titre par la Banque de France atteignent un montant de 18 milliards, qu'on peut mettre en parallèle avec les 26,3 milliards alors avancés au titre de la convention de 1973. Jean-Yves Haberer fait d'ailleurs observer qu'en cas de besoin, il est facile d'obtenir une croissance aussi rapide que nécessaire de cette masse : pour peu que le taux d'intérêt proposé par le Trésor aux établissements financiers soit supérieur au taux du marché monétaire auquel la banque centrale les refinance, il pourra trouver tous les présentateurs qu'il voudra à ses titres.
Source :Abrogation
Dans l'objectif de mise en conformité du statut de la banque de France avec les obligations issues du traité de Maastricht, la loi a été abrogée par l'article 35 de la loi n°93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, l'abrogation ayant pris effet à la date d'installation des nouveaux organes de l'institution, soit au plus tard le 1er janvier 1994.
Plusieurs auteurs de blogs et personnalités politiques affirment que l'article 25 de cette loi aurait interdit le financement de l'État par la Banque de France, et qu'il aurait donc été «remplacé» par l'article 104 du traité de Maastricht puis par l'article 123 du traité de Lisbonne (qui interdisent cette pratique). En réalité, si cette loi peut s'inscrire dans l'avancée progressive du monétarisme, elle n'interdit pas les avances de la Banque de France à l'État, prévues à l'article 19, et son article 25 ne joue qu'un rôle accessoire comme mentionné plus haut.
Code : #
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_janvier_1973_sur_la_Banque_de_FranceSource :Créée le 18 janvier 1800 par un groupe de représentants de banques privées, la Banque de France est alors une banque d'émission parmi d'autres. Elle acquiert une clientèle en fusionnant avec la Caisse des comptes courants. Napoléon Bonaparte en est le premier actionnaire. En 1803, il lui confère le monopole d'émission des billets, privilège exclusif d'émettre les billets de banque.
L'instauration du monopole de la banque de France découle de plusieurs faits :
- la politique centralisatrice de Bonaparte, actionnaire, comme plusieurs de ses proches ;
- la recherche de financement pour les armées ;
- le souhait d'éliminer la concurrence, pour empêcher l'émission inflationniste de billets de banque et protéger la rentabilité des actions ;
- enfin, la volonté de pouvoir procéder à des opérations de sauvetage des caisses de l'État.
En 1811, la Banque de France installe son siège dans l'Hôtel de Toulouse, ancien hôtel particulier du Comte de Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon, rue de la Vrillière, dans le 1er arrondissement de Paris, l'accueil du public se faisant aujourd'hui au 31 rue Croix des Petits Champs. La Banque de France, établissement alors privé, réalisait en 1808 un bénéfice net de 6 millions et demi de francs.
La Banque de France en 1870 versa un dividende de 80 francs par action. En 1871, après le massacre de la commune de Paris, il passa à 300 francs.
C'est la première capitalisation de la Bourse de Paris pendant toute la seconde moitié du XIXe siècle, avec quatre banques parmi les six premières à la Belle Époque.
Nationalisée en 1945, indépendante du pouvoir politique depuis 1994, la Banque de France a perdu une part de son autonomie lorsque la politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE). La Banque de France est membre du Système européen de banques centrales et son gouverneur siège au conseil des gouverneurs de la BCE.
Code : #
https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_de_France#Histoire_de_la_Banque_de_France
