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Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par dantenuggets » 11 Jan 2018 18:54

Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20140711

Au cas par cas? Je suis un particulier, Si on se déclare au régime BNC , et que les agents du fisc pour une raison ou pour une autre décident que l'on doit déclarer ses benefices sous le regime BIC; que risquons nous?

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 11 Jan 2018 19:00

Tu as peu de chance d'être requalifié BIC, il faudrait que tu fasses que cela, que ce soit ta seule source de revenu, bref que tu sois pro, que ce soit ton activité professionnelle. donc à toi d'évaluer la chose.

Tu ne risques rien de grave si ce n'est un recalcul de ce que tu dois payer, comme le bic et bnc sont assez proche, cela n'ira pas loin à mon humble avis Après, on est dans une zone qui peut-être grise mais du moment que tu déclares tu as le droit à l'erreur. Le fisc n'est pas là pour te tomber dessus à bras raccourci

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par pierrot88 » 14 Jan 2018 21:52

Bonsoir, je me suis déclaré comme auto entreprneur en bic toutefois à ce jour je ne trouve pas de réponse clair sur la taxation de conversion entre crypto monnaies (sans passe par une monnaie réélle donc). J'ai ecouté un avocat spécialisé sur youtube qui disait que ce n'était pas encore défini. Dans tous les cas je vois mal comment pourraient et sur quel base seraient taxées des transactions entre crypto monnaies. Cela me semble sur-réaliste même si il y a gain entre elles et pas reconversion en euro .. comment même calculer cela..

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 14 Jan 2018 21:57

Comme dit 50 fois depuis 15 jours le fisc va expliquer Cela dans les prochaines semaines. Mais ce sera taxé comme l’a dit le ministre en décembre. Cents un bénéfice que tu réalises. Donc attendre que le fisc donne le mode d’emploi pour ce cas précis.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par pierrot88 » 14 Jan 2018 22:04

merci beaucoup de votre réponse, ca fait vraiment plaisir. Je veux bien croire que la question a déja été posté et je m'en excuse, j'ai pourtant recherché longuement sur le forum avant.

Juste une question, je ne comprends pas le sens de votre phrase "Cents un bénéfice que tu réalises" ?
Et pourquoi attendre que le fisc explique, quand vous dites "cela sera taxé" ce n'était pas le cas jusqu'a présent?quid des trades de 2017?
Merci!

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 14 Jan 2018 22:35

Les trades de 2017 seront taxes avec la dette déclaration de 2018.

Ce qu’on fait c’est qu’on évalue le portefeuille au 31 décembre en convertissant en euros. Mais le fisc devra donner des précisions.

Je ne sais pas où j’ai écris cela. J’ai du vouloir écrire c’est un bénéfice

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Eversa » 14 Jan 2018 22:38

Ici, juste le message d'avant:
Benoist Rousseau a écrit: Mais ce sera taxé comme l’a dit le ministre en décembre. Cents un bénéfice que tu réalises.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Eversa » 14 Jan 2018 22:41

Pierre: il faut que tu retournes dans ta présentation pour lire le lien que l'on t'a donné (si ce n'est pas déjà fait). Tu y trouveras comment faire une recherche sur le forum.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 14 Jan 2018 22:48

C’est un bénéfice que tu réalises même s’il n’est pas en euro. Il a une valeur.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par pierrot88 » 14 Jan 2018 22:52

merci beaucoup Eversa, je vais m'atteler à fouiller de fond en comble le forum.

@Benoist Rousseau, en effet j'ai moi même du évaluer mon portefeuille au 31 décembre.


Mais pour ce qui est crypto monnaie on comptabilise en fin d’année une plus-value latente (selon le cours au 31/12/2017) qui ne serait pas imposable à l’impôt sur le revenu. Seule la plus value réelle est imposable, enfin de ce que j'ai compris

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