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Quel est le délai légal pour régler une succession ?

par serge073 » 31 juil. 2017 20:18

Bonsoir,

Ma mère est décédée en fin d'année dernière et nous avons ouvert sa succession auprès d'un notaire le 6 janvier 2017. A ce jour la succession n'est toujours pas cloturée; pourtant il me semblait qu'il y avait un délai légal de 6 mois maximum ? Me trompe-je ?

Pour être un peu plus complet, la succession de mon père a été faite il y a 15 ans, il n'y a donc que celle de ma mère (qui était sous tutelle ) et l'héritage sera très faible voire nul. J'imagine que cela doit jouer sur la motivation du notaire :D

Nous avons bien évidemment appelé à maintes reprises cette charmante notaire qui nous promet toujours de nous rappeler dans la semaine...sans le faire :x

Merci à ceux ou celles qui pourront me répondre :top:

Re: Quel est le délai légal pour régler une succession ?

par Burzum » 31 juil. 2017 20:27

Le délai légal c'est quand tu es sur une succession classique, la ce qui doit poser problème c'est juste l'ordonnance du juge des tutelle qui doit t.arder à venir pour libérer la succession.
ensuite, si elle avait des aides ou pas du conseil régional, du département , par exemple pour une aide ménagère, toutes ses réponses le notaire doit les avoir pour pouvoir calculer le passif de la succession et éviter qu'il reste des arrièriers , peut être à devoir au département

Re: Quel est le délai légal pour régler une succession ?

par serge073 » 31 juil. 2017 20:40

d'accord je comprends mieux. Merci de ta réponse :merci:

Re: Quel est le délai légal pour régler une succession ?

par serge073 » 31 juil. 2017 21:58

je pensais qu'il existait des délais légaux à respecter sous peine de pénalités fiscales par exemple; mais je suis une bille en droit :)

Et puis quand nous avons ouvert la succession, la notaire nous avait dit que ça irait vite vu que notre mère était juste usufruitière de la maison. Après dans le monde notarial , vite c'est peut-être un an :lol2:

Re: Quel est le délai légal pour régler une succession ?

par Obi Wan Kenobi » 31 juil. 2017 22:00

Une amie cela n'avançait pas. Elle a été toutes les semaines le jour du marché avec un immense panneau devant l'étude avec écrit mon notaire est nul. Succession en attente depuis 451 jours

La semaine d'après succession depuis 458 jours

Succession depuis 465 jours ...

Ca a été vite réglée ensuite bizarrement.


Re: Quel est le délai légal pour régler une succession ?

par Obi Wan Kenobi » 31 juil. 2017 22:38

Elle était dans une petite ville. C'était visible.

Re: Quel est le délai légal pour régler une succession ?

par Amazone 18 » 04 août 2017 13:37

6 mois s'il y a des droits à payer car sinon pénalités
Sinon il n'y a pas de délai

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