ajout activité entreprise individuelle

Ah ça oui effectivement , très peu de TVA récupérable dans mon activité de conseils ça ne fera pas trop de mal.

Merci pour la précision

Bonjour,

Sauf erreur de ma part par rapport à la jurisprudence mentionnée:

Conseil d’Etat 25/04/2003 Melon: La cours d'appel a justement statué l'inverse - A l’inverse, le Conseil d'État a jugé que les opérations de bourse d’un contribuable qui avait confié la gestion de son portefeuille, par mandat « discrétionnaire », à une banque d’affaires, ne relevaient pas de l’article 92 du CGI ... Ainsi la personne en question a eu gain de cause.

Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet: Ok mais en même temps le montant des trades est énorme "1 741 ordres portant sur 1 517 770 titres pour un montant de 381 927 014 F" sur une année

Les 2 autres sont à date introuvables. On constate ainsi que la jurisprudence est assez cohérente et concerne certains cas spécifiques.

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