Merci pour vos retours, prenons un exemple fictif au travers duquel je vais vous poser six questions : je crée une Entreprise Individuelle (EI) avec un capital initial (K) de 5000€
--> Je précise que j'investie essentiellement dans le domaine des crypto-monnaies, dont les frais de brokers sont négligeables.
I° Quelle imposition et quel taux de charges sociales ?(en prenant cinq cas différents)
1) Plus-value (PV) en l'année n= 500€ PV(n+1)=500€ PV(n+2)=500€ Total: 1500€
2) PV(n)=500€ MV(n+1)=-1000€ PV(n+2)=500€ Total: 0€
3) PV(n)=0€ PV(n+1)=0€ PV(n+2)=0€ Total: 0€
4) MV(n)=-500€ MV(n+1)=-500€ MV(n+2)=-500€ Total: -1500€
5) PV(n)=500€ PV(n+1)=0€ PV(n+2)=0€ Total: 500€
Quelle est mon imposition ainsi que mon taux de charges pour chaque cas distinct ?
En l'année n ?
En l'année n+1 ?
En l'année n+2 ?
En n+4 ?
II° Quelle serait la charge de travail en matière de comptabilité pour une activité pouvant aller de 5 à 30 trades mensuels ? Bilan, compte de résultat, tenue d'un journal, et envoie au greffe en fin d'exercice ?
III° Les charges sociales et/ou les impôts sont à payer d'avance, en prévision de l'année en cours d'exercice ?
IV° Faut il souscrire à l'option EIRL, est-il plus intéressant de profiter de l'impôt sur les entreprises grâce à cette dernière ? Ne donne t'elle pas recours à plus de rigueur comptable ?
V° Obligation de bénéfices ? Si je passe une année sans engendrer de profit, aurais-je tout de même des charges sociales et un impôt à payer ?
VI° Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet de bénéficier d'une exonération d'impôts de 100% la première année puis de 50% la seconde.
Puis-je bénéficier de ce statut en plaçant une partie de mon investissement dans le secteur R&D ?
D'après afecreation.fr pour obtenir ce statut :
Toute entreprise créée avant le 31 décembre 2019 à condition de remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 8 ans d'existence au moment de la demande
être réellement nouvelle, c'est-à-dire ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité préexistante ou d'une reprise
employer moins de 250 personnes au cours de l'exercice au titre duquel elle demande à bénéficier de ce statut
réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ et disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€
être indépendante, c'est-à-dire que son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par :
- des personnes physiques,
- une ou plusieurs autres JEI dont 50 % du capital au moins est détenu par des personnes physiques,
- des associations ou fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique,
- des établissements de recherche et d'enseignement et leurs filiales,
- des structures d'investissement sous réserve qu'il n'y ait pas de lien de dépendance telles que des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), sociétés de capital-risque, fonds d'investissement de proximité (FIP), sociétés de développement régional (SDR), sociétés financières d'innovation (SFI), sociétés unipersonnelles d'investissements à risques (SUIR).
réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice.
Merci d'avance pour votre lecture, j'ai essayé d'organiser cela du mieux possible pour en faciliter la compréhension ainsi que la réponse point par point.
--> Je précise que j'investie essentiellement dans le domaine des crypto-monnaies, dont les frais de brokers sont négligeables.
I° Quelle imposition et quel taux de charges sociales ?(en prenant cinq cas différents)
1) Plus-value (PV) en l'année n= 500€ PV(n+1)=500€ PV(n+2)=500€ Total: 1500€
2) PV(n)=500€ MV(n+1)=-1000€ PV(n+2)=500€ Total: 0€
3) PV(n)=0€ PV(n+1)=0€ PV(n+2)=0€ Total: 0€
4) MV(n)=-500€ MV(n+1)=-500€ MV(n+2)=-500€ Total: -1500€
5) PV(n)=500€ PV(n+1)=0€ PV(n+2)=0€ Total: 500€
Quelle est mon imposition ainsi que mon taux de charges pour chaque cas distinct ?
En l'année n ?
En l'année n+1 ?
En l'année n+2 ?
En n+4 ?
II° Quelle serait la charge de travail en matière de comptabilité pour une activité pouvant aller de 5 à 30 trades mensuels ? Bilan, compte de résultat, tenue d'un journal, et envoie au greffe en fin d'exercice ?
III° Les charges sociales et/ou les impôts sont à payer d'avance, en prévision de l'année en cours d'exercice ?
IV° Faut il souscrire à l'option EIRL, est-il plus intéressant de profiter de l'impôt sur les entreprises grâce à cette dernière ? Ne donne t'elle pas recours à plus de rigueur comptable ?
V° Obligation de bénéfices ? Si je passe une année sans engendrer de profit, aurais-je tout de même des charges sociales et un impôt à payer ?
VI° Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet de bénéficier d'une exonération d'impôts de 100% la première année puis de 50% la seconde.
Puis-je bénéficier de ce statut en plaçant une partie de mon investissement dans le secteur R&D ?
D'après afecreation.fr pour obtenir ce statut :
Toute entreprise créée avant le 31 décembre 2019 à condition de remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 8 ans d'existence au moment de la demande
être réellement nouvelle, c'est-à-dire ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité préexistante ou d'une reprise
employer moins de 250 personnes au cours de l'exercice au titre duquel elle demande à bénéficier de ce statut
réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ et disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€
être indépendante, c'est-à-dire que son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par :
- des personnes physiques,
- une ou plusieurs autres JEI dont 50 % du capital au moins est détenu par des personnes physiques,
- des associations ou fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique,
- des établissements de recherche et d'enseignement et leurs filiales,
- des structures d'investissement sous réserve qu'il n'y ait pas de lien de dépendance telles que des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), sociétés de capital-risque, fonds d'investissement de proximité (FIP), sociétés de développement régional (SDR), sociétés financières d'innovation (SFI), sociétés unipersonnelles d'investissements à risques (SUIR).
réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice.
Merci d'avance pour votre lecture, j'ai essayé d'organiser cela du mieux possible pour en faciliter la compréhension ainsi que la réponse point par point.
