oui ben , lutter contre des admnistrations aussi puissantes que la NSA et la CIA , je passe mon tour
on va continuer à rebondir du moins pendant quelques heures , à mon avis , c'est ensuite que ça va se corser
Peut etre que si on utilise le routeur d hier a 12 antennes ils seront deroutés et ne pourront remonter la piste?
routeur magique
routeur magique
et pendant ce temps Pénélope tisse son ouvrage
même pas reconnu comme emploi :roll:sauf que Ulysse coule benoist et Thélémaque est aussi dans l'histoire
Pour une fois que Ulysse se prend un cheval de Troie en plein face
Pour une fois que Ulysse se prend un cheval de Troie en plein face
Max, pourquoi les bancaires ne montent pas plus ?
merci les amis !
a défaut de trader, jme marre bien !
a défaut de trader, jme marre bien !
S'il y a des juristes dans l'audience, pouvez-vous me dire ce qu'on risque vis-à-vis de la justice française à pirater le compte Twitter de Trump, en tant que Français depuis la France ?
C'est dommage qu'il n'y ait plus de Cicéron en politique, on voit bien qu'ils sont mal à l'aise avec cette histoire car ils le font tous
Melandste
Oui tu as parfaitement raison
Jim
Trump veut remettre "la torture"
C'est pas kool
Oui tu as parfaitement raison
Jim
Trump veut remettre "la torture"
C'est pas kool
justice Française rien avec les lois sur l' extradition, tu seras remis aux autorités US
Je veux bien être remis au USA, mais seulement entre les mains des soeurs Davies
Spoiler:
Sur ce point je pense qu'on ne risque rien. La France n'extrade pas ses ressortissants.Burzum a écrit :justice Française rien avec les lois sur l' extradition, tu seras remis aux autorités US
Air one ils le font déjà via Guantanamo
Jim tu rigoles avec les US si , on sera extradé.
les seuls pays qui n'extradent aucun de leur ressortissants sont le Japon par exemple
la France n'extrade pas vers des pays genre dictature ou gouvernement instable.
Avec les US si ça fonctionne
Jim tu rigoles avec les US si , on sera extradé.
les seuls pays qui n'extradent aucun de leur ressortissants sont le Japon par exemple
la France n'extrade pas vers des pays genre dictature ou gouvernement instable.
Avec les US si ça fonctionne
Le traité qui est proposé à la ratification, a été signé à Paris le 23 avril 1996 ; il est le fruit d'une longue négociation diplomatique au plus haut niveau débutée en 1971 et qui a longtemps achoppé sur la question de la représentation des intérêts américains, en tant qu'Etat requérant, devant les juridictions françaises, et sur une clause de " dépolitisation " de certaines infractions graves en relation avec le terrorisme.
Le traité, une fois ratifié, s'appliquera à toutes les infractions, qu'elles aient été commises avant ou après son entrée en vigueur, à l'exception des procédures pour lesquelles des documents ont déjà été soumis aux tribunaux et qui restent soumises aux conventions de 1909 et 1970.
Tout en prenant en compte certaines spécificités liées à l'intensité et à l'importance des relations bilatérales et à des problèmes juridiques, le traité entre la France et les Etats-Unis s'inspire des principes régissant les conventions européennes d'extradition du 13 décembre 1957 et sur le terrorisme du 27 janvier 1977.
Le traité, une fois ratifié, s'appliquera à toutes les infractions, qu'elles aient été commises avant ou après son entrée en vigueur, à l'exception des procédures pour lesquelles des documents ont déjà été soumis aux tribunaux et qui restent soumises aux conventions de 1909 et 1970.
Tout en prenant en compte certaines spécificités liées à l'intensité et à l'importance des relations bilatérales et à des problèmes juridiques, le traité entre la France et les Etats-Unis s'inspire des principes régissant les conventions européennes d'extradition du 13 décembre 1957 et sur le terrorisme du 27 janvier 1977.
A priori la France c'est tranquille pour l'extradition : tu peux être un criminel notoire, tu ne risques rien.
http://www.slate.fr/story/109079/extradition-ressortissants
Pour le terrorisme OK Burzum, merci pour le complément d'info.
http://www.slate.fr/story/109079/extradition-ressortissants
Pour le terrorisme OK Burzum, merci pour le complément d'info.
. Donnent lieu à extradition les infractions punies selon les lois des deux Etats, d'une peine privative de liberté d'un maximummum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère. En outre, si l'extradition est demandée pour l'exécution d'un jugement, la partie de la peine restant encore à exécuter doit être d'au moins six mois.
2. Donnent également lieu à extradition les faits constitutifs d'une tentative ou de complicité d'infractions ou d'une participation à une association de malfaiteurs, telles que prévues au paragraphe 1er du présent article.
3. Aux fins du présent article, une infraction donne lieu à extradition :
a) Que les législations des deux Etats contractants classent ou non l'infraction dans la même catégorie ou la décrivent ou non dans des termes identiques ;
b) Indépendamment de la circonstance selon laquelle il s'agit d'une infraction pour laquelle la loi fédérale des Etats-Unis exige la preuve d'un élément tel qu'un transport entre deux Etats, l'utilisation des services postaux, télégraphiques ou d'autres moyens d'échanges entre Etats des Etats-Unis d'Amérique ou avec l'étranger ou les effets sur ces échanges, un tel élément de preuve étant requis à la seule fin d'établir la compétence des juridictions fédérales des Etats-Unis.
4. L'extradition est accordée pour une infraction, donnant lieu à extradition, commise hors du territoire de l'Etat requérant, lorsque la législation de l'Etat requis autorise la poursuite ou prévoit la répression de cette infraction, dans des circonstances analogues.
5. Si la demande d'extradition vise plusieurs faits distincts punis chacun par les législations des deux Etats d'une peine privative de liberté, mais dont certains ne remplissent pas les conditions prévues par les paragraphes 1 et 2, l'Etat requis accorde également l'extradition pour ces derniers.
6. En matière d'impôts directs et indirects, de droits de douane ou de change de monnaies, l'extradition est accordée dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
2. Donnent également lieu à extradition les faits constitutifs d'une tentative ou de complicité d'infractions ou d'une participation à une association de malfaiteurs, telles que prévues au paragraphe 1er du présent article.
3. Aux fins du présent article, une infraction donne lieu à extradition :
a) Que les législations des deux Etats contractants classent ou non l'infraction dans la même catégorie ou la décrivent ou non dans des termes identiques ;
b) Indépendamment de la circonstance selon laquelle il s'agit d'une infraction pour laquelle la loi fédérale des Etats-Unis exige la preuve d'un élément tel qu'un transport entre deux Etats, l'utilisation des services postaux, télégraphiques ou d'autres moyens d'échanges entre Etats des Etats-Unis d'Amérique ou avec l'étranger ou les effets sur ces échanges, un tel élément de preuve étant requis à la seule fin d'établir la compétence des juridictions fédérales des Etats-Unis.
4. L'extradition est accordée pour une infraction, donnant lieu à extradition, commise hors du territoire de l'Etat requérant, lorsque la législation de l'Etat requis autorise la poursuite ou prévoit la répression de cette infraction, dans des circonstances analogues.
5. Si la demande d'extradition vise plusieurs faits distincts punis chacun par les législations des deux Etats d'une peine privative de liberté, mais dont certains ne remplissent pas les conditions prévues par les paragraphes 1 et 2, l'Etat requis accorde également l'extradition pour ces derniers.
6. En matière d'impôts directs et indirects, de droits de douane ou de change de monnaies, l'extradition est accordée dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Je viens de remonter la file.
Vous avez parlé de l'assurance d'avoir les loyers de payés si avec des locataires pensionnés: il faut tout de même se méfier des falsificateurs... et ce n'est pas à la tête du client qu'on le voir
mon père avait pris une locataire handicapée, qui lui avait remis ses justificatifs d'allocation de la CAF.... et bien c'étaientt des faux. Résultat, un an pour faire partir madame, donc un an de loyers de perdu, et encore, cela c'est réglé à l'amiable, sinon elle aurait pu rester deux ans....vive la protection des mauvais payeurs. Et pendant ce temps tu rembourse un prêt....
Vous avez parlé de l'assurance d'avoir les loyers de payés si avec des locataires pensionnés: il faut tout de même se méfier des falsificateurs... et ce n'est pas à la tête du client qu'on le voir
mon père avait pris une locataire handicapée, qui lui avait remis ses justificatifs d'allocation de la CAF.... et bien c'étaientt des faux. Résultat, un an pour faire partir madame, donc un an de loyers de perdu, et encore, cela c'est réglé à l'amiable, sinon elle aurait pu rester deux ans....vive la protection des mauvais payeurs. Et pendant ce temps tu rembourse un prêt....
Tu pirates le twitter de trump = terroriste pour les US , tu es fini
Que c'est leeeeeeeent!
Croupir en prison, pas cool comme futur Même pour 1 milliard je tente pas!
En tout cas, mon niveau de droit international monte d'un cran
Croupir en prison, pas cool comme futur Même pour 1 milliard je tente pas!
En tout cas, mon niveau de droit international monte d'un cran
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