Extrait de la République des Pyrénées 1er mars 2018.
***Médicaments vétérinaires achetés en Espagne: les éleveurs relaxés.
La cour d'appel de Pau a relaxé ce jeudi les éleveurs condamnés à Bayonne pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation.
La justice a relaxé ce jeudi une douzaine d'éleveurs du Pays Basque, des Landes et du Gers, poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires espagnols sans autorisation, dans un arrêt rendu au nom de la libre circulation des biens dans l'UE qui "fera date" pour les exploitations agricoles.
Le procès devant la cour d'appel de Pau avait eu lieu les 23 et 24 novembre derniers.
Poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation et transport de marchandises réputées importées en contrebande, les éleveurs avaient été condamnés en première instance, en décembre 2013, à Bayonne, à des amendes douanières de 1700 à 18000 € pour avoir importé ces médicaments dépourvus d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en France entre 2006 et 2009.
La rédaction vous conseille
Les éleveurs qui se fournissaient en Espagne restent dans l’expectative
Importation de médicaments vétérinaires : les éleveurs seront fixés le 1er février
Ils avaient fait appel, mais la cour d'appel de Pau avait interrogé la cour de justice de l'Union européenne sur une interprétation du droit communautaire, en lien avec la libre circulation des marchandises, et décidé d'attendre l'avis européen avant de se prononcer.
La cour européenne, dans un arrêt du 27 octobre 2016, avait reconnu aux éleveurs le droit d'acheter un médicament vétérinaire dans un autre état membre de l'UE, sous certaines conditions, notamment qu'il soit identique ou similaire au produit commercialisé en France, et bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché dans le pays concerné.
"Une énorme satisfaction"
Les éleveurs plaidaient la bonne foi, indiquant avoir profité comme de très nombreux collègues, d'un effet d'aubaine, pour se procurer en Espagne des médicaments beaucoup moins chers qu'en France, délivrés par un vétérinaire et avec un agrément du gouvernement provincial navarrais, donc à leurs yeux en toute légalité..
"C'est une énorme satisfaction", s'est félicité ce jeudi l'avocat de plusieurs éleveurs, Me Antoine Tugas. "Celle des éleveurs à qui on disait depuis des années par le biais des autorités judiciaires et douanières que cette possibilité ne leur était pas offerte. Nous avons plaidé (...) que cette possibilité leur était offerte par les traités communautaires tels qu'ils sont en vigueur, et la cour nous a donné raison".
La cour d'appel a débouté le conseil de l'Ordre des Vétérinaires et le Syndicat national des vétérinaires, parties civiles, de leurs demandes.
"Il y avait deux poids, deux mesures, c'est-à-dire qu'un même médicament, aux molécules identiques et aux effets similaires, coûtait 2 à 17 fois plus cher en France qu'il n'était vendu en Espagne", a ajouté Me Tugas.
Pour lui, la décision de la cour d'appel "fera date, car (...) c'est une forme d'interpellation de l'autorité publique". "Quand on connaît les difficultés des éleveurs aujourd'hui on mesure l'impact que cette décision aura sur les exploitations", a-t-il estimé.***
Et encore n'y aurait-il que ces basques-là... et maintenant la jurisprudence existe
la justice.
Evidemment, je ne parle pas de la question commerciale(les mêmes produits aux tarifs différents) mais de la démarche morale motivant l'acte lui-même.
Si encore, on n'allait y chercher qu'un produit autorisé et non impactant... mais c'est rarement le cas dans ces combines.
Les professions viticoles souffrent encore des dérives interdites importées d'Espagne et d'ailleurs.
Les vins des Corbières et de la région sud-est pour définir le périmètre à la louche ont trinqué (c'est le terme adéquat
) de l'utilisation malhonnête de produits interdits en France mais vendus à l'étranger importés en catimini et refourgués dans nos produits locaux.
idem pour l'huile d'olive secteur deans lequel le ménage est difficile à faire... etc...
C'est pile comme ça que la confiance reviendra.
Ah non! j'oubliais: "Y'a l'salon que les médias nous montrent exemplaire"; Chic alors!
"Mais bord*l, achetez nos viandes françaises puisqu'elles sont meilleures. Nous, on a le souci d'aller chercher ailleurs les molécules qui les rendent si bonnes. Faites ce que je dis, pas ce que je fais."
Achetons VF "français": Ça, c'est du label!
Sur ce, bon appétit à tout le monde. :musique:
Soulagé
***Médicaments vétérinaires achetés en Espagne: les éleveurs relaxés.
La cour d'appel de Pau a relaxé ce jeudi les éleveurs condamnés à Bayonne pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation.
La justice a relaxé ce jeudi une douzaine d'éleveurs du Pays Basque, des Landes et du Gers, poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires espagnols sans autorisation, dans un arrêt rendu au nom de la libre circulation des biens dans l'UE qui "fera date" pour les exploitations agricoles.
Le procès devant la cour d'appel de Pau avait eu lieu les 23 et 24 novembre derniers.
Poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation et transport de marchandises réputées importées en contrebande, les éleveurs avaient été condamnés en première instance, en décembre 2013, à Bayonne, à des amendes douanières de 1700 à 18000 € pour avoir importé ces médicaments dépourvus d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en France entre 2006 et 2009.
La rédaction vous conseille
Les éleveurs qui se fournissaient en Espagne restent dans l’expectative
Importation de médicaments vétérinaires : les éleveurs seront fixés le 1er février
Ils avaient fait appel, mais la cour d'appel de Pau avait interrogé la cour de justice de l'Union européenne sur une interprétation du droit communautaire, en lien avec la libre circulation des marchandises, et décidé d'attendre l'avis européen avant de se prononcer.
La cour européenne, dans un arrêt du 27 octobre 2016, avait reconnu aux éleveurs le droit d'acheter un médicament vétérinaire dans un autre état membre de l'UE, sous certaines conditions, notamment qu'il soit identique ou similaire au produit commercialisé en France, et bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché dans le pays concerné.
"Une énorme satisfaction"
Les éleveurs plaidaient la bonne foi, indiquant avoir profité comme de très nombreux collègues, d'un effet d'aubaine, pour se procurer en Espagne des médicaments beaucoup moins chers qu'en France, délivrés par un vétérinaire et avec un agrément du gouvernement provincial navarrais, donc à leurs yeux en toute légalité..
"C'est une énorme satisfaction", s'est félicité ce jeudi l'avocat de plusieurs éleveurs, Me Antoine Tugas. "Celle des éleveurs à qui on disait depuis des années par le biais des autorités judiciaires et douanières que cette possibilité ne leur était pas offerte. Nous avons plaidé (...) que cette possibilité leur était offerte par les traités communautaires tels qu'ils sont en vigueur, et la cour nous a donné raison".
La cour d'appel a débouté le conseil de l'Ordre des Vétérinaires et le Syndicat national des vétérinaires, parties civiles, de leurs demandes.
"Il y avait deux poids, deux mesures, c'est-à-dire qu'un même médicament, aux molécules identiques et aux effets similaires, coûtait 2 à 17 fois plus cher en France qu'il n'était vendu en Espagne", a ajouté Me Tugas.
Pour lui, la décision de la cour d'appel "fera date, car (...) c'est une forme d'interpellation de l'autorité publique". "Quand on connaît les difficultés des éleveurs aujourd'hui on mesure l'impact que cette décision aura sur les exploitations", a-t-il estimé.***
Et encore n'y aurait-il que ces basques-là... et maintenant la jurisprudence existe
la justice.Evidemment, je ne parle pas de la question commerciale(les mêmes produits aux tarifs différents) mais de la démarche morale motivant l'acte lui-même.
Si encore, on n'allait y chercher qu'un produit autorisé et non impactant... mais c'est rarement le cas dans ces combines.
Les professions viticoles souffrent encore des dérives interdites importées d'Espagne et d'ailleurs.
Les vins des Corbières et de la région sud-est pour définir le périmètre à la louche ont trinqué (c'est le terme adéquat
) de l'utilisation malhonnête de produits interdits en France mais vendus à l'étranger importés en catimini et refourgués dans nos produits locaux.idem pour l'huile d'olive secteur deans lequel le ménage est difficile à faire... etc...
C'est pile comme ça que la confiance reviendra.
Ah non! j'oubliais: "Y'a l'salon que les médias nous montrent exemplaire"; Chic alors!
"Mais bord*l, achetez nos viandes françaises puisqu'elles sont meilleures. Nous, on a le souci d'aller chercher ailleurs les molécules qui les rendent si bonnes. Faites ce que je dis, pas ce que je fais."
Achetons VF "français": Ça, c'est du label!
Sur ce, bon appétit à tout le monde.
:musique:Soulagé
