Trader compte propre et Micro-entreprise en parallèle ?

Bonjour à toutes et à tous,

Alors, je reviens sur ce sujet pour vous donner quelques informations et vous raconter mon parcours…

Alors, premièrement, j'ai essayé de transformer ma Micro entreprise en Entreprise Individuelle… J'ai essayé… mais je n'y arrive pas car l'URSSAF ne comprend pas la demande… En effet, pour eux, il n'est pas logique de vouloir passer d'une micro-entreprise à une entreprise individuelle tant qu'on n'a pas explosé le plafond de la micro-entreprise et ils ne sont pas suffisamment au courant des activités interdites en micro-entreprise et donc ne font rien… Je viens donc de perdre 2 x 6 semaines pour m'entendre dire qu'ils ne feront rien.

Conclusion, oui, le statut de l'Entreprise Individuelle est bien adapté pour le trading mais comme la migration entre micro-entreprise et Entreprise Individuelle se fait en dehors des formulaires administratifs (M0 ou M2), le changement se fait via des courriers au service des impôts des entreprises dont vous dépendez ET de l'URSSAF mais après, pour le traitement du dossier et son aboutissement, c'est à leur bon vouloir.

Deuxièmement, il existe bien la possibilité pour une Entreprise Individuelle d'être en régime fiscal micro mais les personnels administratifs ne connaissent pas cette spécificité qui est extrêmement rare et donc assimilent quasi systématiquement une Entreprise Individuelle au régime micro à une micro-entreprise. Il est impossible de se faire entendre sur ce sujet. En conséquence, j'ai donc tenté de migrer ma micro-entreprise vers une Entreprise Individuelle en régime fiscal réel (avec imposition sur le barème de l'Impôt sur le Revenu ou bien avec imposition avec l'Impôt des Sociétés) en faisant des courriers à l'URSSAF et au service des impôts des entreprises mais on se retrouve exactement dans le premier point que j'ai évoqué précédemment.

Mon conseil est donc le suivant : si vous n'avez aucune structure et que vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle, c'est OK et ça se passera très bien (sous réserve de trouver une banque qui accepte de vous créer un compte pro pour une activité de trading), soit vous êtes en micro-entreprise et dans ce cas il y a deux possibilités : a) vous êtes perdu dans les méandres administratives et ça ne progressera jamais pour migrer votre micro-entreprise en entreprise individuelle ou b) vous tombez miraculeusement sur quelqu'un qui gérera bien votre dossier et là, MIRACLE...

Dans le cas où vous souhaitez perdre moins de temps, créez directement une SASU : niveau fiscalité ce sera plus intéressant et ce sera même beaucoup plus facile de faire grossir votre compte de trading au départ. C'est la solution que je recommande et que j'ai finalement choisi. OK, il y a des charges plus conséquentes (expert-comptable, banque pro, domiciliation, etc...), OK, c'est plus coûteux au démarrage mais au final vous aurez une structure juridique claire et facile à gérer. Je suis donc en train de procéder à la création de cette SASU !!!

Voilà voilà.

Bonne journée et n'hésitez pas si vous avez des questions.

Bien à vous.

merci Ground pour toutes ces explications

Merci @ChristelleP à toi. C'est un plaisir pour moi de faire ce partage. Je me demande vraiment comment tu as fait pour être en micro BNC car impossible de mon côté. Est-ce qu'il y a un sujet sur lequel tu as partagé ton "chemin de création" ? Je te cache pas que je suis curieux d'en savoir plus.

Bonjour Ground, c'est mon expert-comptable qui s'est occupé de tout. Je suis dans les clous : je suis déclarée aux impôts et à l'Urssaf. L'essentiel y est.. donc...

Je n'ai pas ouvert de file concernant ma création d'entreprise.

Bonjour. Je me permets de poser une question sur le fait d'être en micro BNC en étant trader en compte propre. En effet, d'après l'article 96A du CGI (impôts), "Les contribuables qui réalisent des opérations mentionnées au 5° du 2 de l'article 92 sont soumis obligatoirement, pour ce qui concerne ces opérations, au régime de la déclaration contrôlée". Ces opérations étant celles-ci
" 5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés ' instruments financiers à terme ' " .
Si on suit bien les textes, on ne peut donc pas bénéficier du régime micro BNC .
Quel est votre avis là dessus ?

bonjour @ground77600 , as tu crée ta sasu finalement ?

bonjour - tjee , tu as dit que tu avais crée une SASU pour le trading , et la question que je me pose c'est au sujet de la C3S , as tu eu confirmation par les services fiscaux que le CA retenu pour les seuils de la C3S étaient bien le montant PV-MV donc des ton résultat de trading ?