Ok mais quand je lis la toute première phrase je ne vois aucune raison d'être qualifié car les PV/MV ont deux cases à part entière dans la déclaration d'IR et une taxation qui leur ai propre.
Pour l'instant je ne vois pas de "danger" d'être sur-taxe.
Merci
Pour l'instant je ne vois pas de "danger" d'être sur-taxe.
Merci
comment se compliquer la vie... tu mélanges tout... les arrêts du Conseil d’État ne sont plus valables puisque la loi a changé depuis 10 ans... Regarde les dates... Tes derniers copier coller (et merci de ne plus en faire c'est une violation de copyright et de droits d'auteur...) ne s'appliquent plus depuis 2 ans...
Si l'URSSAF ne veut pas de toi, vas à la chambre de Commerce, tu seras BIC cela ne change rien pour les impôts, tu es couvert... Certaines URSSAF n'y connaissent rien et les CCI t'enregistrent sans soucis.
Enfin ce ne sont pas les revenus qui sont pris en compte mais le temps passé à travailler. Donc tu peux gagner plus que ton salaire et ne pas être requalifié. De plus la requalification n'existe plus de nos jours... il suffit de comprendre la loi, c'était pour taxer les traders non déclarés à la tranche de l'impôt sur le revenu... et maintenant TOUS les revenus sont taxés sur la tranche de l'impôt sur les revenus, le fisc ne gagnera pas un centime à requalifier quelqu'un, elle en perdra même car du coup tu pourras déduire des frais... Donc n'est pas peur Falex tous cela est totalement dépassé maintenant.
C'est vraiment inutile de te compliquer la vie, tu vas à ton CFE, tu leurs fais remplir le papier (ce qui les engage) et c'est réglé en 15 minutes. après que tu sois inscrit à la CCI à l'URSSAF, cela ne change rien, juste pour ta future retraite. Cela ne sert à rien de compliquer des choses ultra simples... et d'aller chercher des arrêts qui ne s'appliquent plus puisqu'ils s'appliquaient à des lois qui ont été changées...
On a eu une sacré simplification et tout est simple et gratuit. Prends rendez-vous avec un inspecteur des impôts cela te prendra moins de temps que de fouiller le net et de tomber sur des choses qui ne s'appliquent plus...
Si l'URSSAF ne veut pas de toi, vas à la chambre de Commerce, tu seras BIC cela ne change rien pour les impôts, tu es couvert... Certaines URSSAF n'y connaissent rien et les CCI t'enregistrent sans soucis.
Enfin ce ne sont pas les revenus qui sont pris en compte mais le temps passé à travailler. Donc tu peux gagner plus que ton salaire et ne pas être requalifié. De plus la requalification n'existe plus de nos jours... il suffit de comprendre la loi, c'était pour taxer les traders non déclarés à la tranche de l'impôt sur le revenu... et maintenant TOUS les revenus sont taxés sur la tranche de l'impôt sur les revenus, le fisc ne gagnera pas un centime à requalifier quelqu'un, elle en perdra même car du coup tu pourras déduire des frais... Donc n'est pas peur Falex tous cela est totalement dépassé maintenant.
C'est vraiment inutile de te compliquer la vie, tu vas à ton CFE, tu leurs fais remplir le papier (ce qui les engage) et c'est réglé en 15 minutes. après que tu sois inscrit à la CCI à l'URSSAF, cela ne change rien, juste pour ta future retraite. Cela ne sert à rien de compliquer des choses ultra simples... et d'aller chercher des arrêts qui ne s'appliquent plus puisqu'ils s'appliquaient à des lois qui ont été changées...
On a eu une sacré simplification et tout est simple et gratuit. Prends rendez-vous avec un inspecteur des impôts cela te prendra moins de temps que de fouiller le net et de tomber sur des choses qui ne s'appliquent plus...
Je vais parraitre lourd mais CFE c'est quoi si vous plais en tout cas merci pour ce thread très enrichissant.
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Benoist Rousseau a écrit :Centre de formalités des entreprises. Un guichet unique pour créer ton entreprise en 30 minutes ils s'occupent de tout
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