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Le Consell de la Terra (1419) : comment est né le parlement d’Andorre

Le Consell de la Terra, ancêtre du parlement andorran : le privilège de l’évêque d’Urgell du 11 février 1419, sa ratification par le viguier du comte de Foix, l’assemblée de 1289 révélée pour le sixième centenaire, et le passage au Consell General.

Le Consell de la Terra (1419) : comment est né le parlement d’Andorre, fiche du guide de l’Andorre d’andlil
· 10 min de lecture

Au 20 novembre 2026, le Consell General publie en ligne la transcription des deux parchemins de 1419, conservés à l’Arxiu Nacional d’Andorra. Le 11 février 1419, à La Seu d’Urgell, l’évêque Francesc de Tovià, à la demande des prud’hommes des vallées, légitime le Consell de la Terra pour que des personnes soient élues chaque année et s’occupent des affaires des vallées ; le 17 décembre suivant, à Andorre-la-Vieille (Andorra la Vella), le lieutenant du viguier du comte de Foix ratifie cet établissement. Les recherches menées pour le sixième centenaire, en 2019, montrent qu’une assemblée des paroisses, autorisée par les deux seigneurs, approuvait déjà des ordonnances en 1289.

Chiffres clés du Consell de la Terra, assemblée andorrane reconnue en 1419
Le Consell de la Terra. Sources : Consell General (transcriptions des actes de 1419, textes du sixième centenaire de 2019), lus le 20 novembre 2026.

Qu’est-ce que le Consell de la Terra ?

L’assemblée des représentants des paroisses andorranes, ancêtre direct du Consell General, le parlement d’aujourd’hui. Un texte publié par le Consell General pour le sixième centenaire, en 2019, la décrit comme la première institution représentative du pays, l’organe politique de base pour les affaires du territoire et de l’économie, le règlement des conflits et la garantie des droits, dans les vallées comme au dehors ; ses membres agissaient « en leur nom et au nom de tous les autres hommes de la vallée d’Andorre ». Elle réunissait au départ de 12 à 18 prud’hommes, avec un nombre variable par paroisse ; à partir de la seconde moitié du XVe siècle, elle est formée, sauf exceptions, des consuls et des conseillers de chaque communauté, soit 24 membres au plus. À la fin du XVe siècle, une maison où elle se réunit est documentée, et ses compétences sont connues par ses ordonnances.

Le Consell de la Terra en résumé

Une assemblée plus ancienne que son privilège, reconnue en 1419 par les deux seigneurs.

  • Pour qui : les lecteurs qui veulent savoir d’où vient le parlement andorran et pourquoi il se dit l’un des plus anciens d’Europe.
  • Chiffre : 1419 ; de 12 à 18 prud’hommes au départ ; 24 membres au plus à partir de la seconde moitié du XVe siècle ; 600 ans fêtés en 2019.
  • Le geste : lire la transcription des deux parchemins de 1419, publiée en ligne par le Consell General dans ses actes historiques.
  • À savoir : le privilège de 1419 est vu aujourd’hui comme une reconnaissance plus que comme une création : une assemblée des paroisses approuvait déjà des ordonnances en 1289.

Quelles sont les dates clés du Consell de la Terra ?

De la première assemblée connue au parlement de la Constitution de 1993.

Date Fait Source
1289 Quelques mois après le second paréage, une assemblée de trois ou quatre représentants par paroisse, autorisée par les deux seigneurs, approuve des ordonnances Consell General, 2019
11 février 1419 À La Seu d’Urgell, l’évêque Francesc de Tovià légitime le Consell de la Terra et l’élection annuelle de ses membres Consell General, transcription
17 décembre 1419 À Andorre-la-Vieille, le lieutenant du viguier du comte de Foix ratifie le privilège Consell General, transcription
Fin du XVe siècle Une maison où l’assemblée se réunit est documentée ; ses compétences sont connues par ses ordonnances Consell General, 2019
1748 Le Manual Digest décrit le « conseil des vingt-quatre » : les douze consuls de l’année et ceux de l’année précédente Consell General, 2019
22 avril 1866 La Nouvelle Réforme donne le vote à tous les chefs de maison et sépare le Consell General des conseils de paroisse Consell General, 2019
1981 Les 28 membres du Consell General sont élus pour la première fois tous ensemble Consell General, 2019
1993 La Constitution fait du Consell General le parlement d’un État souverain Consell General, 2019
2019 L’Andorre fête les 600 ans du Consell de la Terra Consell General, 2019
21 décembre 2023 Le Consell General commence à publier la transcription de ses actes historiques, à partir de 1289 Consell General

Que dit le privilège du 11 février 1419 sur le Consell de la Terra ?

Qu’il est permis aux Andorrans d’élire, chaque année, des représentants pour leurs affaires communes. Le parchemin, écrit en latin et daté de La Seu d’Urgell, répond à une supplique présentée par Andreu d’Alàs, habitant d’Andorre, au nom des prud’hommes des vallées. L’évêque Francesc de Tovià y légitime le Consell de la Terra « de manière que, chaque année, puissent être élues certaines personnes qui aient soin des affaires des vallées », résume la transcription publiée par le Consell General ; la supplique, citée en 2019 par le Consell General, demandait que le conseil puisse « élire et désigner deux ou trois hommes » et faire un syndic. L’évêque accorde au passage une autre demande : un habitant reconnu innocent en justice ne paiera plus le notaire ni le sergent pour les enquêtes menées contre lui. L’original est conservé à l’Arxiu Nacional d’Andorra, dans le fonds de la Casa Rossell, sous le numéro 40.529 ; longtemps connu par une copie de 1674, il n’a été retrouvé qu’en 1996, quand ce fonds est passé au gouvernement d’Andorre.

Pourquoi le comte de Foix a-t-il ratifié le Consell de la Terra en décembre 1419 ?

Parce qu’en Andorre, depuis les sentences qui partagent les vallées entre l’évêque et le comte, rien ne vaut sans les deux seigneurs. Le 17 décembre 1419, à Andorre-la-Vieille, Ramon de Capdevila, lieutenant de Joan de Gotz, viguier d’Andorre pour le comte de Foix, ratifie l’établissement du Consell de la Terra dans les mêmes termes : des personnes élues chaque année pour s’occuper des affaires des vallées. Ce second parchemin est conservé à l’Arxiu Nacional d’Andorra, sous la cote ASC, parchemin n° 1.222, avec un reste de la bande qui portait le sceau du comte. Au dos, une main du XVIIIe siècle a résumé l’enjeu : la permission d’élire des syndics chaque fois que le conseil le voudra, ou une fois l’an.

Le Consell de la Terra est-il né en 1419 ou avant ?

Avant, d’après les recherches menées pour le sixième centenaire. L’historien du droit Josep Maria Font i Rius voyait dans le privilège de 1419 l’acte fondateur du Consell de la Terra ; on le considère aujourd’hui comme un instrument de légitimation et de reconnaissance plutôt que de création, écrit le Consell General en 2019. Une étude commandée par le Consell General pour cet anniversaire a retrouvé, dans un livre d’ordonnances du début du XVIe siècle, la trace d’une assemblée qui, en 1289, avec l’accord des deux seigneurs, approuvait des ordonnances sur les pâturages communs et le partage de la quèstia ; le greffier qui les a copiées l’appelait déjà Consell de la Terra. L’étude en conclut que le Consell de la Terra est l’une des plus anciennes assemblées d’Europe encore en activité, et que le privilège de 1419 a surtout introduit l’élection des représentants une fois par an, gage de continuité.

Comment le Consell de la Terra est-il devenu le Consell General ?

En changeant de nom et de règles sans jamais disparaître. Au XVIIIe siècle, le Manual Digest l’appelle Consell de la Terra, Consell de la Vall ou « conseil des vingt-quatre », formé des douze consuls de l’année, deux par paroisse, et des douze de l’année précédente. En 1702, il s’installe dans la maison Busquets d’Andorre-la-Vieille, devenue Casa de la Vall. Le décret de 1866 voulu par les chefs de maison donne le vote à tous les chefs de famille et sépare l’élection du Consell General de celle des conseils de paroisse. En 1981, ses 28 membres sont élus tous ensemble pour la première fois. Depuis 1993, il forme le titre IV de la Constitution : l’article 50 en fait l’assemblée qui représente le peuple andorran, vote les lois et le budget et contrôle l’action du gouvernement, selon le texte cité par le Consell General.

Que représentait vraiment le Consell de la Terra ?

Les paroisses et leurs notables plus que tous les habitants. Jusqu’en 1866, rappelle le Consell General, seuls votaient les « gros chefs de maison » ; les autres foyers, même aisés, n’accédaient pas aux charges publiques. Les compétences de l’assemblée de 1289 restaient très limitées, d’ordre presque domestique, souligne l’étude du sixième centenaire. L’objection est sérieuse, et l’on peut la retourner : dans des vallées tenues par deux seigneurs, une assemblée élue, reconnue par écrit et jamais supprimée depuis a gardé aux Andorrans une voix, la « voix de la terre », selon l’expression que rappelle le Consell General. Les règles du parlement et du gouvernement issus de la Constitution en sont l’héritage direct.

Questions fréquentes sur le Consell de la Terra

Qui a créé le Consell de la Terra en 1419 ?

Personne ne l’a créé d’un coup : l’évêque d’Urgell Francesc de Tovià l’a reconnu le 11 février 1419, à la demande des prud’hommes des vallées, et le viguier du comte de Foix a ratifié ce privilège le 17 décembre 1419.

Le Consell de la Terra est-il le parlement d’Andorre ?

C’en est l’ancêtre : devenu Consell General, il est depuis 1993 le parlement de l’Andorre, défini par l’article 50 de la Constitution.

Combien de membres comptait le Consell de la Terra ?

De 12 à 18 prud’hommes au départ, puis 24 au plus à partir de la seconde moitié du XVe siècle, selon un texte publié par le Consell General en 2019.

Où sont conservés les parchemins de 1419 du Consell de la Terra ?

À l’Arxiu Nacional d’Andorra : celui de l’évêque dans le fonds de la Casa Rossell, celui du viguier du comte de Foix sous la cote ASC, n° 1.222.

Pourquoi dit-on que le parlement andorran est l’un des plus anciens d’Europe ?

Parce qu’une assemblée des paroisses reconnue par les deux seigneurs approuvait déjà des ordonnances en 1289 et que son héritier, le Consell General, siège encore, selon une étude présentée au Consell General en 2019.

Sources de référence utilisées

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Pour aller plus loin

L’auteur

Benoist Rousseau

Résident en Andorre depuis 2016 · Trader membre du CME et du CBOT

Installé en Andorre depuis 2016, Benoist Rousseau est trader depuis 1994, membre du CME et du CBOT, et titulaire d'une maîtrise d'histoire de Paris IV Sorbonne. Il décrit le pays tel qu'on le vit, chiffres sourcés à l'appui, et dit les inconvénients aussi clairement que les avantages. Il offre ce regard lucide et sans complaisance aux débutants de son école de trading pour leur initiation au trading. Dans la rubrique Comprendre l'Andorre, il explique l'histoire, les institutions et l'économie d'un État de 468 km².

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