Constitution d’Andorre : le texte de 1993, sa naissance et ce qu’il a changé
La Constitution d’Andorre de 1993 : sa naissance de 1990 à 1993, le référendum du 14 mars 1993, la souveraineté du peuple, les droits, la répartition des pouvoirs entre coprinces, Consell General, gouvernement, comuns et justice, et la révision.

Au 20 novembre 2026, l’Andorre vit sous la Constitution adoptée par le Consell General, son parlement, en séance solennelle le 2 février 1993, approuvée par référendum le 14 mars 1993 et sanctionnée par les deux coprinces le 28 avril 1993. Selon les archives communales d’Andorra la Vella, sur 6 910 votes émis, 4 903 l’ont approuvée et 1 706 l’ont rejetée, soit 74,2 % de oui parmi les voix pour ou contre. Le texte compte un préambule, neuf titres et 107 articles. Il proclame que la souveraineté réside dans le peuple andorran, que le catalan est la langue officielle et que le régime politique est la « coprincipauté parlementaire » : deux coprinces chefs de l’État, un parlement élu, un gouvernement responsable devant lui.

Qu’est-ce que la Constitution d’Andorre ?
C’est la « norme suprême de l’ordre juridique andorran », selon son article 3 : elle lie tous les pouvoirs publics et les citoyens. Son article 1 définit l’Andorre comme « un État indépendant, de droit, démocratique et social », dont la dénomination officielle est Principat d’Andorra. Le préambule rattache le texte à une histoire de plus de sept siècles et reprend la devise « virtus, unita, fortior ». Les institutions qu’il organise ont, dit-il, leur origine dans les paréages, deux sentences arbitrales du XIIIe siècle entre le comte de Foix et l’évêque d’Urgell, selon la note que le Consell General joint au texte. La Constitution ne crée pas un pays : elle donne une forme écrite et démocratique à un État qui existait déjà.
La Constitution d’Andorre en résumé
Un texte bref, adopté par le peuple, qui a fait entrer une coprincipauté médiévale dans le droit constitutionnel européen.
- Pour qui : les lecteurs qui veulent comprendre qui gouverne l’Andorre, et sur quelle base.
- Chiffre : 107 articles, adoptés le 2 février 1993, approuvés par 74,2 % des voix pour ou contre le 14 mars 1993.
- Le geste : lire les articles 1 à 3 (l’État, la langue, la capitale, les traités) et 43 à 49 (les coprinces), le cœur du texte.
- À savoir : la révision exige les deux tiers du Consell General, puis un référendum de ratification (articles 105 à 107).
Comment la Constitution d’Andorre est-elle née ?
Par une négociation de trois ans entre les représentants andorrans et ceux des coprinces, sous la pression du contexte européen. Selon l’enciclopèdia.cat, l’entrée de l’Espagne dans la Communauté économique européenne en 1986 obligea l’Andorre à négocier avec Bruxelles, qui demandait des institutions conformes au cadre démocratique européen. Le 11 mai 1990, le Conseil de l’Europe, réuni en séance plénière, invita les Andorrans à se doter d’une constitution écrite. Le 18 juin 1990, le Consell General décida d’engager le processus ; une commission tripartite se réunit pour la première fois le 12 avril 1991. Après une crise politique, l’auto-dissolution du Consell General le 30 janvier 1992 et de nouvelles élections, l’accord final fut atteint le 19 décembre 1992, une fois réglé le dernier point bloquant, la nationalité. Le texte fut ensuite adopté, soumis au peuple et sanctionné.
| Date | Fait | Source |
|---|---|---|
| 18 juin 1990 | Le Consell General décide d’engager l’écriture d’une constitution | enciclopèdia.cat |
| 12 avril 1991 | Première réunion de la commission tripartite (Andorrans et représentants des coprinces) | enciclopèdia.cat |
| 19 décembre 1992 | Accord final, après le point de la nationalité | enciclopèdia.cat |
| 2 février 1993 | Adoption par le Consell General en séance solennelle | Texte de la Constitution (Consell General) |
| 14 mars 1993 | Référendum : 4 903 oui et 1 706 non sur 6 910 votes émis (74,2 % de oui) | Arxiu Comunal d’Andorra la Vella |
| 28 avril 1993 | Sanction et promulgation par les deux coprinces, à la Casa de la Vall | Texte de la Constitution (Consell General) |
| 1er et 3 juin 1993 | Traité de bon voisinage avec l’Espagne et la France, signé à Paris et Madrid, puis à Andorre-la-Vieille | Texte de la Constitution, note 13 |
| 28 juillet 1993 | Admission de l’Andorre à l’Organisation des Nations unies | Nations unies |
| 12 décembre 1993 | Premières élections générales sous la Constitution | enciclopèdia.cat |
Que dit la Constitution d’Andorre sur l’État et les droits ?
Elle pose un État souverain et une longue liste de droits directement applicables. L’article 2 fait du catalan la langue officielle et d’Andorre-la-Vieille (Andorra la Vella) la capitale ; la place du catalan dans la vie publique découle de cette règle. L’article 5 déclare la Déclaration universelle des droits de l’homme en vigueur dans l’ordre juridique andorran ; l’article 8 interdit la peine de mort ; les articles 9 à 23 garantissent la liberté, un procès équitable, la liberté d’opinion, de religion, d’expression, de réunion et d’association. L’article 11 garantit aussi à l’Église catholique « l’exercice libre et public de ses activités » et des relations de collaboration particulière avec l’État, « conformément à la tradition andorrane ». Les droits économiques et sociaux (travail, santé, logement, environnement) guident la loi et l’action publique, mais ne s’invoquent que dans les conditions fixées par la loi (article 39).
Comment la Constitution d’Andorre répartit-elle les pouvoirs ?
Elle sépare cinq pièces : les coprinces, le parlement, le gouvernement, les paroisses et la justice. Les coprinces, l’évêque d’Urgell et le président de la République française, sont « conjointement et de manière indivise » le chef de l’État (article 43) ; la plupart de leurs actes, contresignés par le chef du gouvernement ou le syndic général, engagent la responsabilité de ces derniers. Le Consell General, de 28 à 42 conseillers, vote les lois et le budget et contrôle le gouvernement (articles 50 et 52). Le chef du gouvernement, élu par le Consell General puis nommé par les coprinces, dirige la politique nationale et internationale (articles 68 et 72). Les sept paroisses sont administrées par les comuns, dotés d’une autonomie administrative (article 79). La justice est rendue par des juges indépendants, et un Tribunal constitutionnel de quatre magistrats, deux nommés par les coprinces et deux par le Consell General, interprète le texte (articles 85 et 96).
Qu’a changé la Constitution d’Andorre en 1993 ?
Elle a transféré la souveraineté au peuple et ouvert le pays au monde. Les pouvoirs des coprinces procèdent désormais de la Constitution (article 43), et une partie des compétences de leurs services a été transférée à d’autres organes de l’État ; la troisième disposition transitoire a même placé la police sous l’autorité exclusive du gouvernement dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur. Le texte s’est appliqué dès le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté (BOPA), selon sa disposition finale. Le Consell General a voté avant le 31 décembre 1993 les grandes lois qualifiées qu’il prévoyait : selon l’enciclopèdia.cat, celles du Tribunal constitutionnel, de la justice et du régime électoral le 3 septembre 1993, celle des compétences des comuns le 4 novembre. Le 28 avril 1993, la sanction fut donnée à la Casa de la Vall, l’ancienne maison du parlement, au cœur de la capitale. La même année, l’Andorre entrait aux Nations unies.
Quelles limites et quelles questions la Constitution d’Andorre laisse-t-elle ouvertes ?
Trois choix du texte méritent d’être connus, sans jugement. Les droits politiques sont réservés aux Andorrans : le droit de vote appartient aux Andorrans majeurs (article 24), seuls les Andorrans sont électeurs et éligibles au Consell General (article 51), et l’exercice des charges institutionnelles leur est réservé, sauf exceptions prévues par la Constitution ou les traités (article 25). La nationalité andorrane se perd en principe quand on acquiert ou garde une autre nationalité, dans les conditions fixées par la loi (article 7). Enfin, le chef de l’État n’est pas élu par les Andorrans : c’est un héritage que le texte assume, en limitant les coprinces à des actes contresignés ou précisément énumérés. Pour qui défend ce modèle, il garantit la continuité d’un pays de sept siècles et son équilibre entre ses deux voisins, comme le dit l’article 44 ; pour qui le discute, il laisse à deux personnes extérieures au corps électoral la sanction des lois. La révision, elle, est difficile par construction : initiative des deux coprinces ensemble ou d’un tiers du Consell General, vote des deux tiers, puis référendum.
« Aujourd’hui, fête de la Constitution en Andorre […] La bandera és al balcó. Orgullós i feliç de viure a Andorra. »
Benoist Rousseau sur le forum, le 14 mars 2024, le drapeau au balcon, « fier et heureux de vivre en Andorre »
Questions fréquentes sur la Constitution d’Andorre
Quand la Constitution d’Andorre a-t-elle été adoptée ?
Le Consell General l’a adoptée le 2 février 1993, le peuple l’a approuvée par référendum le 14 mars 1993 et les deux coprinces l’ont sanctionnée le 28 avril 1993.
Combien d’Andorrans ont voté pour la Constitution de 1993 ?
Selon les archives communales d’Andorra la Vella, 4 903 votants ont dit oui et 1 706 non, soit 74,2 % et 25,8 % des voix pour ou contre, sur 6 910 votes émis.
Combien d’articles compte la Constitution d’Andorre ?
Elle compte 107 articles répartis en neuf titres, précédés d’un préambule et suivis de dispositions additionnelles, transitoires, dérogatoire et finale.
Quelle est la langue officielle selon la Constitution d’Andorre ?
Le catalan, selon l’article 2, qui fait aussi d’Andorre-la-Vieille la capitale de l’État et renvoie à la tradition pour l’hymne, le drapeau et l’écusson.
Comment peut-on modifier la Constitution d’Andorre ?
L’initiative revient aux deux coprinces ensemble ou à un tiers des conseillers généraux ; la révision exige les deux tiers du Consell General puis un référendum de ratification.
Sources de référence utilisées
5
- Constitution de la Principauté d’Andorre, édition du Consell General en français : texte intégral, préambule, articles 1 à 107, dispositions, date de sanction du 28 avril 1993, notes.
- Consell General, « El segle XX. Un segle per la Constitució » : référendum du 14 mars 1993, composition du Consell General issue de la Constitution.
- Arxiu Comunal d’Andorra la Vella, document du mois n° 34 (mars 2020) : résultats du référendum constitutionnel : 6 910 votants, 4 903 oui, 1 706 non.
- enciclopèdia.cat, « Andorra : l’evolució constitucional d’una societat tradicional » : contexte européen, étapes de 1990 à 1992, lois qualifiées de 1993, élections du 12 décembre 1993.
- Nations unies, liste des États membres : admission de l’Andorre le 28 juillet 1993.
Pour aller plus loin
- L’entrée de l’Andorre dans les organisations internationales : ce que la Constitution a rendu possible dès 1993 et 1994.
- Le guide de l’Andorre, des institutions aux paysages : les parties du guide, de la fiscalité aux montagnes.
Installé en Andorre depuis 2016, Benoist Rousseau est trader depuis 1994, membre du CME et du CBOT, et titulaire d'une maîtrise d'histoire de Paris IV Sorbonne. Il décrit le pays tel qu'on le vit, chiffres sourcés à l'appui, et dit les inconvénients aussi clairement que les avantages. Il offre ce regard lucide et sans complaisance aux débutants de son école de trading pour leur initiation au trading. Dans la rubrique Comprendre l'Andorre, il explique l'histoire, les institutions et l'économie d'un État de 468 km².
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