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Activité de fourniseurs de signaux

par F2T » 11 sept. 2015 15:33

Bonjour,

je me demandais comment cela se passait legalement (amf, impot) pour l'activité de fournisseurs de signaux. Peux exercer cette activité sans soucis legaux?

Merci d'avance pour votre aide.

F2T

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Benoist Rousseau » 11 sept. 2015 15:38

appel l'amf

tu veux arnaquer des gens ? :roll:

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par chifounou » 11 sept. 2015 16:54

Selon l'amf, il faut un agrément de société de gestion, soit mini 2 associés, du capital en garanti, des diplômes économiques ou financier, etc
Sinon c'est illégal en France sans. Bon courage

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Valentino » 11 sept. 2015 17:15

Chifounou tu as oublié de citer la boule de cristal ! :lol:

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Benoist Rousseau » 11 sept. 2015 18:08

Le capital de mémoire c'est 1 million d'euros :)

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par F2T » 11 sept. 2015 21:26

Apparament, il y aurait un vide juridique sur cette activité.
L'amf, L'ACPR et la DGCCRF se renvoient la balle.
Finalement L'amf ma conseillé de me renseigné auprès d'un expert.
:ugeek:

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par F2T » 11 sept. 2015 21:28

Quelqu'un aurait il un contact?

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par chifounou » 11 sept. 2015 21:28

Une responsable de l'amf compétente (attention aux interlocuteurs de qualité très variable) m'a donné la réponse que je t'ai fait et m'a même sorti les textes... c'était il y a 2 ans. En plongeant tête bêche dans la documentation de leur site tu dois pouvoir retrouver.

Pour le contact j'ai mentionné son nom sur ce site il y a un an suite à une question proche. Le mieux, fais une recherche.

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Benoist Rousseau » 11 sept. 2015 21:39

J'ai eu une réponse très claire et argumentée. Après si tu appelles au téléphone et que tu poses la question au réceptionniste ça n'ira pas bien loin comme pour les impôts. Demande un inspecteur

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par F2T » 11 sept. 2015 22:33

ok , merci messsieurs pour vos eclaircissements.
Je pense bien, également, que cela pourrait concurrencer l'activité des societé de gestion et donc une législation inverse serait bizarre.
Cependant je vais approfondir cet idée de vide juridique.
Je recherche pour le contact et les textes.
merci

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