L’AMF : rôle, fonctionnement et pouvoirs

Qu’est-ce que l’AMF ?

L’AMF est l’Autorité des Marchés Financiers, elle a été créée en 2003 suite à la fusion de la COB ( Commission des Opérations de Bourse ), le CMF ( Conseil des Marchés Financiers ) et le CDGF ( Conseil de Discipline de la Gestion Financière ). Cette fusion a été effectuée afin de rendre plus transparentes les autorités qui régulaient les marchés financiers français. Les objectifs de cette autorité sont de protéger l’épargne et plus globalement réglementer les marchés financiers tel que la bourse de Paris. Les règles de l’AMF sont rassemblées dans son Règlement Général Unique : RGU. Elle a le même rôle en France que son homologue américain la SEC

Le fonctionnement de l’AMF

Né de la fusion de trois institutions l’AMF présente une dualité dans son fonctionnement.

Son premier organe est le collège qui gère la partie contrôle des marchés et le second est la commission des sanctions qui punit les contrevenants.

Les pouvoirs de l’AMF

Les pouvoirs des deux organes de l’AMF sont les suivants :

• L’AMF a un devoir de contrôle des acteurs des marchés financiers, veillant ainsi au respect de la régularité des opérations faites sur les marchés financiers.
• L’AMF a le pouvoir d’enquêter sur toutes activités soupçonnées d’être illicites.
• L’AMF a un pouvoir d’injonction lui permettant de faire cesser une activité étant en contradiction avec le RGU

L’AMF en résumé

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est le régulateur français des marchés financiers. Elle veille à la protection de l’épargne placée en produits financiers, à la bonne information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés : elle écrit des règles, autorise et surveille les professionnels, enquête sur les abus et peut sanctionner.

Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, c’est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale : elle agit au nom de l’État sans recevoir d’ordres du gouvernement.

Qui décide quoi à l’AMF ?

Le collège compte 16 membres : le président et quinze membres. C’est lui qui adopte la réglementation, délivre les agréments et les visas (par exemple sur le prospectus d’une introduction en bourse), décide d’ouvrir des contrôles ou des enquêtes et, s’il estime qu’un manquement est constitué, notifie les griefs.

La commission des sanctions compte 12 membres, distincts de ceux du collège : quatre magistrats, six professionnels et deux représentants des salariés du secteur financier. Elle siège en deux sections de six et juge les dossiers que lui transmet le collège. C’est cette séparation entre l’organe qui poursuit et celui qui juge que traduit la dualité évoquée plus haut : l’AMF ne peut pas être à la fois accusateur et juge dans la même affaire. Les décisions de sanction peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge.

Que surveille concrètement l’AMF ?

Son champ couvre d’abord les sociétés cotées : publication des comptes et des informations qui peuvent faire bouger le cours, déclarations de franchissement de seuils, déroulement des offres publiques comme l’OPA. Elle couvre ensuite les professionnels de l’épargne : sociétés de gestion et fonds (OPCVM), conseillers en investissements financiers, et la manière dont les intermédiaires commercialisent les produits auprès du public.

Elle traque enfin les abus de marché : délit d’initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations. Ce sont ces dossiers qui donnent lieu aux sanctions les plus visibles.

En revanche, la solidité financière des banques et des assureurs n’est pas de son ressort : elle relève de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), intégrée à la Banque de France, et, pour les grandes banques de la zone euro, de la Banque centrale européenne. On parle d’un modèle à deux piliers : l’AMF surveille les marchés et les pratiques, l’ACPR la santé des établissements. Les deux autorités partagent un pôle commun chargé de la protection de la clientèle.

Que peut faire l’AMF pour un particulier ?

Avant de confier de l’argent à un intermédiaire, vous pouvez vérifier sur le site de l’AMF qu’il est autorisé à proposer ses services en France, et consulter les listes noires de sites et d’offres non autorisés qu’elle publie. C’est le réflexe le plus utile face aux arnaques au placement, qui se présentent presque toujours sous l’apparence d’un professionnel sérieux.

L’AMF ne vous indemnise pas et ne règle pas les litiges à votre place. Elle met à disposition un service de médiation pour les différends entre épargnants et professionnels, et elle peut recevoir des signalements, qui alimentent ses contrôles. Pour obtenir réparation d’un préjudice, il faut passer par la médiation ou par les tribunaux.

Qu’est-ce qui a changé à l’AMF depuis 2003 ?

Depuis le 1er janvier 2011, l’AMF travaille au sein d’un cadre européen : l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), installée à Paris, coordonne les régulateurs nationaux et peut, dans certains cas, imposer des mesures à toute l’Union. Elle l’a fait par exemple en 2018 en interdisant temporairement la vente d’options binaires aux clients particuliers. Une large part des règles que l’AMF applique vient désormais de textes européens. Son recueil de règles, que le texte ci-dessus appelle RGU, est aujourd’hui désigné comme le règlement général de l’AMF.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Qu’est-ce qu’une autorité de régulation ?
• La SEC, le régulateur américain
• L’Autorité de contrôle prudentiel

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