ce sujet a été abordé en 2014 et Benoit y a répondu . ceci dit cela fait donc 9 ans et je voulais savoir si des membres ici ont eu une experience directe avec ce sujet plus récemment .
pour résumer :
la CVAE ( qui disparait en 2024 ) et la C3S sont calculées sur le chiffre d'affaires , ce qui , pour un trader/scalper en nom propre , n a aucun sens économique et encore moins fiscal .
l administration a mis en place un systeme d'exemption de la C3S pour
les " entreprises d'investissement " agrées par amf / ACPR .
j imagine que cela s'applique aussi aux traders en nom propres qui se déclarent comme tels en EI , EURL ou SASU .
ce serait le bon sens .
c'est ce qu'écrivait Benoit à ce sujet .
néanmoins , j 'ai eu beau passer un long moment tres agréable sur Légifrance , le Bofip et
l urssssssaf , qui renvoient d'un article à un autre avec moultes expressions du genre
" sous reserve de " , "nonobstant les dispositions de l article XXX " , " à l'exception de
l 'alinéa L531-789564-ter " et autres tournures modernes et facilement compréhensibles par tous , je n'ai jamais lu que cette exemption concernait aussi les traders en nom propre
comme la majorité ici trade en particulier à la PFU 30 % , je me demande si quelqu'un ici est en EI , EURL ou SASU et a fait l'experience d'une interaction avec les services fiscaux/ursssssaf qui lui auraient réclamé cette fameuse C3S et si il a eu du mal a s'en extirper en expliquant la chose .
y a t il eu rescrit fiscal ou social ? ou juste un echange d'emails ?
merci à vous