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changement de résidence et 2042 NR

par alex20 » 18 Mai 2019 18:40

Bonjour, ayant changé de résidence en mai 2018, j'ai indiqué lors de la déclaration 2018 ma nouvelle adress à l'étranger,
je viens de remplir la déclaration 2019 sur les revenus de 2018 en confirmant ce changement de résidence.
J'ai bien déclaré les revenu de janvier à mai 2018, sur la 2042 classique, et je ne perçois pas de revnus de source française depuis le départ, cependant au moment de signer la déclaration, un message apparaït : "DISCORDANCES À VÉRIFIER
Vous avez transféré votre domicile fiscal à l'étranger en 2018. Si vous conservez des revenus de source française, veuillez remplir le formulaire n°2042 NR en cliquant sur « Corriger votre déclaration » puis sur « Ajouter / Supprimer un formulaire »."

Je me demandais du coup s'il était obligtoire de remplir une 2042 NR avec 0 euros dans toute les cases, ou de faire une mention exprese ?

pour les années suivantes dans le cas où il n'y a aucun revenu de source française doit on déclarer encore qqch ?

bien cordialement, merci !

Re: changement de résidence et 2042 NR

par Miju » 18 Mai 2019 18:42

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la Nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: changement de résidence et 2042 NR

par Benoist Rousseau » 18 Mai 2019 18:54

Merci pour ta présentation.

Ce que tu es en train de faire est uniquement valable cette année. Il te faut faire une déclaration française du 1er janvier à ta date de départ et ensuite une déclaration complémentaire en tant qu'expatrié.

Tant que tu conserveras la nationalité française, il te faudra faire une déclaration de revenus en France aux impôts français même si c'est zéro euro. C'est obligatoire.

Il faudra faire en permanence une double déclaration, une déclaration pour les impôts français et une déclaration pour les impôts dans le pays où tu vis.

Si tu as des revenus de source française, tu peux payer des impôts en France tout en vivant au Brésil, au Kazakhstan ou en Andorre. Les détails sont précisés dans les conventions bilatérales de none double imposition

Re: changement de résidence et 2042 NR

par alex20 » 18 Mai 2019 21:12

ah d'accord, pourtant j'ai cru voir que

1) pour l'année de départ, dans le cas où sur la deuxième pèriode de l'année il n'y a pas de revenu de sources française, la 2042 NR ne serait pas à remplir :

"Si vous avez perçu des revenus imposables en France entre la date de votre départ à l'étranger et le 31 décembre de l’année, vous devez les déclarer sur une déclaration n° 2042-NR.

Si vous ne percevez aucun revenu de source française après votre départ, vous devrez l'indiquer dans la case « Renseignements » si vous déclarez en ligne ou sur papier libre agrafé à votre déclaration papier."

Le corrolaire serait que si on n'a pas de revenu entre le départ et le 31 décembre de l'année de départ on devrait simplement l'écrire dans la case "mention expresse" (je n'ai pas trouvé de caserenseignement" sans remplir la 2042 NR avec 0 euros

Autre numéro : 2042 NR

À remplir

soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger,
soit avant le retour en France."

Le corrollaire serait qu'il n'y a pas de 2042 NR à remplir en cas d'absence de revenu de source françaises sur les années suivant le départ, du coup je ne comprend pas trop :s

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10245
source : https://www.economie.gouv.fr/node/5614826?language=en-gb


2) Pour les années suivantes

"

Re: changement de résidence et 2042 NR

par Benoist Rousseau » 18 Mai 2019 21:18

fais le sinon la caisse des français de l'étranger va t'appeler ;)

Re: changement de résidence et 2042 NR

par alex20 » 18 Mai 2019 23:22

Donc vous conseillez de déposer une 2042 NR vide pour l'anée de départ ?

Pourtant :https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=464486

indique : "Voici les renseignements communiqués par le centre des impôts des expatriés ( sic )BALF USAGERS NON RESIDENTS
Si après votre départ, vous n'avez pas perçu de revenus de source française imposables en France, il est inutile de joindre l’imprimé 2042 NR"

Donc je ne sais pas quio choisir parmis ces trois méthodes, notamment sachez qu'il n'est pas possible d'indiquer 0 dans la 2042 NR car elle nous demande de cocher le type de revenu que l'on souhaite déclarer, donc au mieux on peut ne rien cocher:

3 méthodes : 1) ne pas déclarer de 2042 NR
2) ne pas déclarer de 2042 NR en ajoutant un "renseignement" (j'imagine donc mentione xpresse) indiquand qu'on ne possede pas de revenu de sources rançaise apres le départ
3) déclarer une 2042 NR vide ... que faire

Re: changement de résidence et 2042 NR

par Benoist Rousseau » 18 Mai 2019 23:30

je l'ai fait il y a 2 ans, après c'est toi qui voit, je ne peux pas te renseigner mieux

tu ne déclares pas vide, tu déclares 0€ et c'est conseillé si tu as une exit taxe en plus

voilà comme toujours quand je dis quelque chose c'est que je l'ai pratiqué, après tu fais ce que tu veux avec, sinon je peux te facturer 500€ aussi les conseils si cela te parait plus crédible (c'est le prix pour ce que je viens de te dire et jamais aucun client ne s'est plaint de mes conseils ;)).

Re: changement de résidence et 2042 NR

par alex20 » 19 Mai 2019 19:08

Bonjour, je suis tout à fait enclin à suivre votre conseil, surtout que je vous connais et vous ai suivi sur youtube, ce que je ne comprends pas c'est en pratique.

Si je décide d'ajouter l'annexe 2042 NR à ma déclaration sur impots-gouv, j'arrive sur cette page : https://img/a/s1dbqsr
où on me demande de cocher les cases correspondant à mes revenus, sachant que je n'ai aucun revenu de source française, si je ne coche aucune case, il n'est pas possible ensuite de placer "0 euros" où que ce soit, et l'annexe reste ainsi vide, j'imagine.

Dois-je cocher volontairement faussement une case indiquant que j'ai touché un quelcquonque revenu pour ensuite contrecarrer cela en indiquand 0 sur ce type de revenu, si oui lequel ? (en disant oui bonjour j'ai touché des revenus non commerciaux, ou bic, ou... puis bam indiquer 0 euros)

cdmt, alex

Re: changement de résidence et 2042 NR

par alex020 » 19 Mai 2019 20:47

Je suis désolé, je ne savais pas qu'il était prohibé de poster des liens d'hébergeur comme imgur, je transmet l'image en "direct" du coup
Fichiers joints

Re: changement de résidence et 2042 NR

par Benoist Rousseau » 19 Mai 2019 20:55

tu n'as pas payé l'exit taxe ?

Tu as fermé tous tes comptes français avant de partir ?

Tu n'as pas un compte français qui a généré 1€ de gain qui a été calculé le 31/12/2018 ?

C'est rare généralement il reste un livret X :lol:

si oui ne t'embête pas, tu n'as pas à la remplir. Tu dépendras de la caisse des étrangers l'année prochaine, tu en seras informé automatiquement

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