A. Dois je déclarer mon compte?
Comme précisé dans la partie précédente, déclarer un compte détenu à l'étranger est une obligation légale même pour un compte de trading.
La déclaration est à réaliser chaque année tant qu'il reste actif via le formulaire 3916
B. Mon compte de trading est en devises étrangères:
Ces montants sont à convertir en euros en utilisant le taux moyen de change de l'année fiscale de référence (celle de votre déclaration, soit N-1)
Par exemple si votre compte est en dollars, et le taux moyen EUR/USD= 1.15 pour l'année 2015, alors l'USD/EUR= 1/1.15 soit 1$=0.86956
Vous pouvez trouver un taux moyen sur ce broker
https://www.oanda.com/lang/fr/currency/average
Pour 2015, 1$= 0.901055
Si vous souhaitez etre sur du taux décidé par Bercy, contactez votre centre des impots. Après contacts, voici le taux qui m'a été donné pour 2015
1$ = 0,86851€
C. J'ai réalisé une plus value entre le 1er janvier et le 31 décembre de mon année d'imposition N-1
1. gains sans report de moins values:
exemple j'ai un gain annuel de 500€ chez Activtrades
- je dois remplir le formulaire 2047 (attention ce formulaire ne s'applique qu'aux gains réalisés à l'étranger et uniquement sur les plus values)
* ligne 30 "PLUS VALUE IMPOSABLE EN FRANCE"