Va pour un cerveau bien fait aux frais du contribuable
Oui, EI BNC également !
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S’il s’agit de déficit BIC ou BNC professionnel : les déficits s’imputent sur les bénéfices ou les revenus de même catégories réalisées par l’associé ou l’entrepreneur. Si ceux-ci ne sont pas suffisants, ils peuvent s’imputer sur les revenus de même nature réalisés par les autres membres du foyer fiscal. Si cela n’est toujours pas suffisant, le déficit s’impute sur le revenu global de l’année du foyer fiscal, c’est à dire sur tous les autres revenus, quelque soit leur catégorie. Si le revenu global n’est encore pas suffisant, il apparaît un déficit global, qui lui sera reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.
Mais attention, le report s’effectue en commençant par les déficits les plus anciens, car avec le délai de 6 ans, si le contribuable ne procède pas comme ça, il risque de perdre les déficits les plus anciens.
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A. Déficit professionnel imputable sur le revenu global
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Les déficits qui proviennent de l'exercice d'une profession libérale ou des charges et offices peuvent être imputés sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de l'année d'imposition par les autres membres du foyer fiscal. A défaut, ils peuvent être imputés sur le revenu global dans les conditions de droit commun BOI-IR-BASE-10-20-10.
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Lorsque le déficit non commercial, cumulé le cas échéant avec d'autres déficits catégoriels, peut se révéler supérieur au
total du revenu global, l'excédent ainsi constaté constitue alors un déficit global reportable, sous certaines conditions, sur les 6 années suivantes conformément aux dispositions du I de l'article 156 du CGI.