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Fiscalité compte titre expatrié.

par ndx » 08 févr. 2019 20:17

Bonjour tout le monde.

Voilà, je suis expatrié dans un pays de l’union européenne qui possède une convention fiscale avec la France.

J’ai ouvert un Compte titre dans une banque en France et mon statut d’expatrié me donne le droit à quelques avantages :
Pas d’impôts ni prélèvement sociaux sur les bénéfices lors de la revente des titres.
Imposition sur les dividendes de 20% si j’ai bien compris la convention.

Mon problème n’est pas la compréhension de cette convention mais mais de la façon dont je dois l’appliquer.

Ma banque doit t’elle me donner un papier pour que je donne aux impôts de mon pays de résidence lors de ma déclaration ?
Les prélèvements se font t’ils directement à la source sur mon compte titres français et dans ce cas sont t’ils obliger de faire du cas par cas et de prendre en compte ma résidence fiscale et de respecter ses accords ?
J’ai jamais eu de Compte titre alors je sais pas du tout ce que je dois faire.

Le mr de la banque m’a dit au téléphone que il ne savait pas et que je serais imposé selon les lois de mon pays de résidence mais il ne m’a pas parlé de cette convention.

J’ai lu sur internet par exemple que ib ne faisait pas du cas par cas vu qu’ils on des clients partout dans le monde et que les expatriés ayant un compte chez ib ne pouvaient pas profiter de ces avantages fiscaux pour expatriés. Et que dans d’autre banques cela était possible. Je suis perdu .

Alors vous savez comment ça se passe , des pièges à éviter, des documents à demandés ?

Merci beaucoup tout le monde’

Re: Fiscalité compte titre expatrié.

par Benoist Rousseau » 08 févr. 2019 20:54

Tu déclares dans les deux pays et la convention s’applique. Si tu as été trop prélevé par un pays tu demandes le remboursement via un formulaire

Re: Fiscalité compte titre expatrié.

par ndx » 08 févr. 2019 21:05

Hmm donc refaire une déclaration en France en plus, génial ! :)

Donc le courtier ne prélève rien à la source ?
J'ai entendu parlé d'un formulaire 5000 et qu'il fallait justifier tous les ans le domicile fiscal étranger à la banque, je me trompe ?

MErci beaucoup en tout cas pour la réponse rapide, même si l'idée de devoir ressortir les papiers français me déprime :)

Re: Fiscalité compte titre expatrié.

par Benoist Rousseau » 08 févr. 2019 21:07

Tu es obligé de tout déclarer au fisc direction français de l’étranger. Cela ne t’enlève aucun papier

Re: Fiscalité compte titre expatrié.

par ndx » 08 févr. 2019 21:50

Quand vous parlez de tout déclarer au fisc vous parlez bien uniquement du Compte titre ?
Parceque tout mes revenues à ce jour je les déclares uniquement dans mon pays de résidence, j'ai téléphoné au fisc et ils m ont dit que en effet à partir du moment où mon domicile fiscale était à l'étranger ils ne voulaient plus entendre parler de moi ( aucunes déclarations à faire en France )

Re: Fiscalité compte titre expatrié.

par ndx » 08 févr. 2019 21:51

* accord pour éviter la double imposition.

Re: Fiscalité compte titre expatrié.

par ndx » 18 févr. 2019 16:29

bonjour a tous,

apres avoir passer des heures a essayer de comprendre, je viens clôturer se topic afin que ceux qui se poserons les memes questions que moi puissent avoir des elements de réponses.

alors : les pv realises a la vente d'un titre sont uniquement imposable dans le pays ou le propriétaire a sa residence fiscale selon la lois en vigueur dans se pays ( voir la convention qui s'applique.

concernant les dividendes sur actions françaises, le prélèvement a la source peut être en partie rembourse, puis les dividendes sont imposable selon la loi en vigueur dans le pays de residence.
pour obtenir un remboursement il faut remplir le formulaire 5000/5001 et le faire valider par l'administration fiscale du pays de residence.
il existe une notice sur le site des impôts.

pour les questions le mieux c'est d'envoyer un mail au service des impots pour non residents.

voila, le plus simple pour moi finalement c'est de laisser tomber le marché francais et de me concentrer sur les actions disponibles dans mon pays de residence.

bon trading a tous.


ps : selon les accords et comme me la préciser un expert fiscaliste au telephone, une personne dont le domicile fiscal est a l'étranger ne doit rien declarer en france.

Re: Fiscalité compte titre expatrié.

par Benoist Rousseau » 18 févr. 2019 17:21

Sauf s’il est soumis aux impôts en France ;) voir convention fiscale de non double imposition

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