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La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par masta » 22 févr. 2021 15:38

Bonjour/Bonsoir.

Comme quoi...

"Des gendarmes louent 33 pavillons dans un lotissement situé à Saint-Astier (Dordogne). Mais au moment du renouvellement du bail, en juin dernier, l’État a voulu appliquer une baisse de 30 % sur le montant des loyers versés aux propriétaires, invoquant une chute du prix de l’immobilier dans le département. Les propriétaires ont refusé. Les loyers ont été payés avec trois mois de retard et… une baisse de 30 %."

https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/saint-astier-24110/la-gendarmerie-nationale-paie-ses-loyers-avec-retard-et-en-imposant-une-decote-en-dordogne-7029835

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par loilodan » 22 févr. 2021 15:47

Mdr.
Par contre, je ne sais absolument pas ce que prévoit la loi dans ce cas. Il y a peut-être un dispositif particulier qui s'applique quand on loue à l'état.
Affaire à suivre...

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par masta » 22 févr. 2021 16:10

L'état est roi. La société générale ne payait plus ses loyers aussi je ne sais plus où...

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par climatisor » 22 févr. 2021 17:34

Souvent l'Etat fait des choses illégales. Je connaissais un propriétaire qui louait à une administration. Ils ont rompus le bail sans respecter les délais légaux (3 mois). Alors que c'est juste un courrier recommandé à faire.
Et bien le propriétaire est allé au tribunal et il a pris un gros chèque, que l’État aurai pu facilement éviter de payer en respectant la loi.

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par geraldparis » 22 févr. 2021 17:45

l état n est absolument pas roi et d ailleurs il perd régulièrement au tribunal, un ami avocat a assigné 17 fois l état au tribunal et il a gagné 16 fois

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par masta » 22 févr. 2021 17:48

Il faut avoir les moyens, le temps et les connaissances pour assigner en justice. La grande majorité se soumet. En l'occurrence pour les propriétaires en question c'est une perte sèche.

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par geraldparis » 22 févr. 2021 17:54

les connaissances ? pas forcément car quand tu vois l exemple que tu cites tu sais directement qu ils sont en tort donc tu as juste un prendre un avocat qui va te couter aller en gros 3k et qui au final les frais d avocat te seront remboursés par l état qui aura perdu . Et il faut savoir qu ils font rarement appel quand ils perdent lool

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par masta » 22 févr. 2021 17:57

3000 euros c'est énorme pour beaucoup... En tous les cas, l'état est roi pour les pauvres.

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par Pulcherie » 22 févr. 2021 18:40

J'ai entendu ce fait à la radio ....un bon avocat n'est jamais onéreux..

Le problème est que les délais sont longs..pour une action en justice ...j'ai assigné mon bailleur au tribunal...j'ai gardé les preuves depuis 44 mois ....au début du rdv l'avocat n'était pas très partante ...au bout de 30 minutes d'exposition des faits ...dossier accepté.... Je paie l'avocat ...et le jour du procès elle invoque un article de loi au juge pour que la partie adverse paie le montant des honoraire s ....depuis decembre 2020 plus de nouvelle du propriétaire... C'est tres bien ...
On ne peut pas baisser son loyer de sa propre initiative...

Dans le cas des gendarmes c'est un service de la gendarmerie qui s'occupe de payer les loyers ....le service n'a pas eu les fonds de l'État...
Un gendarme ne paie pas de loyer ...

Re: La gendarmerie ne paie plus ses loyers.

par Francis1 » 22 févr. 2021 19:57

:hein:

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