légal de ne pas cloturer un compte débiteur ?

bonjour

j'ai un compte débiteur que je ne souhaite en aucun cas renflouer

je me demandais s'il était légal de maintenir un compte inactif débiteur ouvert ad vitam, même après de nombreuses demandes de clotures

je me suis fait cloturer 4 ou 5 comptes débiteurs par le passé
les plus rapides étant Boursorama
en deux mois en léger débit ils cloturent

la procédure c'est =

-courrier(s) d'avertissement(s) et de mise(s) en demeure(s)

-courriers d'huissiers (sans valeur légale s'il n'y a pas de jugement, et au vu des sommes il n'y en a pas dans mon cas)

-cloture du compte avec inscription au fichier Banque de France (quoique pas systématique)

-éventuellement autres courriers d'huissiers, dans le délai légal de deux ans (après la créance n'est plus recouvrable)

dans certains cas il est même possible de rouvrir un compte dans la banque après quelques années...

alors là cette banque en ligne refuse de cloturer
le débit était faible au départ (environ -50e)
mais il est passé à -120e avec les frais qui s'accumulent (compte inactif depuis 2 ans)

il s'agit de Monabanq pour ne pas la nommer

apparemment c'est la seule banque en ligne qui a un bilan positif

alors s'ils ne cloturent aucun compte débiteur, ça pourrait expliquer ces si bons résultats

ma question : est-ce légal ?

“Avant la clôture, n’oubliez pas d’arrêter les virements permanents et les autorisations de prélèvements sur le compte que vous voulez clore. N’oubliez pas de prévoir au compte une provision suffisante permettant le règlement des opérations en cours, comme par exemple les chèques que vous avez émis et qui n’ont pas encore été présentés ou encore les paiements par carte qui n’ont pas encore été débités sur votre compte.

Si le compte clos est créditeur, les sommes vous sont versées. S’il est débiteur, vous devrez régulariser la situation avant de clôturer le compte.”

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Spoiler:

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/ouvrir-et-fermer-un-compte/fermer-un-compte-bancaire/#:~:text=Avant%20la%20cl%C3%B4ture,cl%C3%B4turer%20le%20compte.

merci mais alors pourquoi les banques cloturent au plus vite un compte débiteur ?
[mais pas celle ci]

et ça ne dit pas vraiment si c'est légal de refuser la cloture quand on la demande (la Contrepartie c'est l'inscription BDF et les huissiers aux fesses)

GPT4

reponse 1

''En général, les banques ont le droit de refuser de clôturer un compte débiteur tant que le solde négatif n’est pas régularisé. Cela signifie que si le compte présente un découvert, la banque peut exiger que ce découvert soit comblé avant de procéder à la clôture du compte.

Cependant, il est important de noter que les banques doivent respecter certaines procédures et informer le titulaire du compte de la situation. Si vous êtes dans cette situation, il peut être utile de contacter votre banque pour discuter des options possibles pour régulariser le compte et procéder à sa clôture''

réponse 2

''En théorie, une banque peut maintenir un compte débiteur ouvert pendant une période prolongée, mais cela n’est généralement pas dans son intérêt. Les banques préfèrent que les comptes soient en règle et peuvent prendre des mesures pour récupérer les fonds dus, comme envoyer des rappels, appliquer des frais supplémentaires, ou même engager des procédures de recouvrement.

Cependant, si un compte reste débiteur pendant une longue période, la banque peut décider de le clôturer après avoir suivi les procédures légales et informé le titulaire du compte. Il est donc peu probable qu’un compte débiteur soit maintenu ouvert indéfiniment sans action de la part de la banque.

Si vous êtes concerné par cette situation, il serait judicieux de contacter votre banque pour discuter des options disponibles pour régulariser le compte''

réponse 3

''En théorie, un compte débiteur inactif pourrait rester ouvert pendant une longue période, mais cela est très improbable. Les banques ont des procédures pour gérer les comptes débiteurs et inactifs, et elles préfèrent généralement résoudre ces situations rapidement pour éviter des complications financières.

Les banques peuvent prendre diverses mesures pour récupérer les fonds dus, comme envoyer des rappels, appliquer des frais supplémentaires, ou même engager des procédures de recouvrement.

Si un compte reste débiteur et inactif pendant une période prolongée, la banque finira par prendre des mesures pour le clôturer après avoir suivi les procédures légales et informé le titulaire du compte.
Il est donc peu probable qu’un compte débiteur reste ouvert indéfiniment sans action de la part de la banque''

au passage j'ai appris qu'un compte inactif c'est 12 mois sans mouvement et sans se manifester
donc en m'énervant par mail j'ai fais une erreur
je viens de remettre mon compte actif pour 12 mois...