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Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par thom8 » 06 mai 2021 21:55

Bonjour,

Les plus-values sont-elles imposables en tant que particuliers ?

Sur un site, il est marqué
Il est important de préciser que toutes les positions sont prises en compte, y compris celles non clôturées (gain/perte latent). C'est le solde de votre compte de trading au 31 Janvier qui est pris en référence par votre courtier.
Les plus-values latentes sont-elles prises en compte dans votre Ifu ? (je n'en ai pas encore reçu)

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Chouini l'ourson » 06 mai 2021 22:15

Non, les plus-values latentes ne sont pas imposables, c'est un gain qui n'existe pas.

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Benoist Rousseau » 06 mai 2021 22:15

Non ni les plus values ni les pertes latentes

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Kerviel » 07 mai 2021 03:26

Cette question a été ouverte à
06 mai 2021 21:55.
Notons qu'à 21h16, j'avais répondu à cette question ici :
subtilites-des-marges-couvertures-sur-f ... 43377.html
de la manière suivante :

"=> Je pense que l'ifu déboucle virtuellement les positions au cours du jour où il est calculé..."

Je pense que la question est complexe
et que les 2 réponses fournies plus haut par Chouini l'ourson et Benoist sont fausses.
Attention, on parle bien des positions ouvertes au moment où l'ifu est généré.

Je ne prétend pas avoir la réponse absolue et ne suis pas 100% certain de ma réponse.

Cependant, si au moment de l'édition de l'ifu, les PV et MV lattente n'étaient pas prises en compte dans l'ifu, on aurait un système de calcul insoluble et un fuite en avant possible.
En effet, il suffirait chaque année aux gens d'ouvrir 2 positions énormes en Hedging sur 2 comptes différent pour faire passer tout leur gains de l'année en PV lattente et MV lattente de l'autre coté! Et au final, chaque année, ils éviteraient l'impot !

Ainsi, je maintient ma réponse initiale, même si elle apparait en opposition avec les réponses proposées ici.

Dans une comptabilité, chaque année, on doit fermer l'exercice au 31/12 et en ouvrir un nouveau au 01/01.
Ainsi, on doit faire ce qu'on appelle des reports à nouveau.
Les reports à nouveau permettent de figer les choses.
https://debitoor.fr/termes-comptables/report-nouveau

Donc, on fixe tout le passif et les actifs de l'entreprise au moment de générer le bilan!

On peut voir de la même manière que chaque jour ig fait la meme chose (d'un point de vue comptable) avec les positions ouvertes pour calculer les frais over night.
Chaque jour à 23h, les positions ouvertes, sont virtuellement fermées au niveau de cours de 23h00 et ensuite virtuellement réouvertes (au meme cours).
Cette fermeture et réouverture se fait sans frais et permet de figer la comptabilité à une date journalière.

Ainsi, si au moment de l'édition de l'ifu, on a une PV lattente de 300 €. Elle figurera bien sur l'ifu. Et le nouvel exercice commencera avec une MV de 300 €.
Cela sera la première écriture du nouvel (et prochain) Ifu, celui de l'année suivante!

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Kerviel » 07 mai 2021 03:35

Ensuite, je pense qu'il n'y a pas de date fixe pour éditer l'ifu mais une période...
donc le broker peut peut-être attendre que toutes les positions soit fermée pour calculer l'ifu dans la période donnée.
En effet, pour faire la déclaration d'impot, on a aussi une periode de chevauchement de qq jours qui représente une certaine tolérance... On a une date mini et une date limite pour faire sa déclartion... (A mon avis, le broker aussi n'est pas obligé de faire toutes les déclarations le même jour à la même heure... il a peut-être une semaine pour les faire...)

Cependant, c'est des détails.
Pour simplifier l'explication, admettons qu'il y a une date fixe à la seconde près...

Si à échéance de la période donnée (dans une loi ou décret), il reste des positions ouvertes, alors il procédera à l'aide de report à nouveau comme expliqué plus haut...

Tout ceci me semble logique sur le plan comptable...

Ainsi, il n'y pas de PV ou MV lattente sur l'ifu mais des bénéfices ou perte au jour de l'édition du document!

Maintenant, si vous êtes toujours certain de vos explications, merci de les argumenter ;-) Ca m'intéresserait de savoir... par curiosité!

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Kerviel » 07 mai 2021 04:02

et je voulais aussi dire que vous chippotez pour des détails... la vraie question est : qui va garder une position ouverte entre le 30/12 et 02/01 ?

Et de quoi on parle ? d'un trade qui est à cheval sur la date charnière de 2 exercices comptables ?
C'est vraiment un détail...

En effet, la bourse est femée et personne ne trade!

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Kerviel » 07 mai 2021 04:06

"Les plus-values sont-elles imposables en tant que particuliers ?"
=> Oui, il y a une case dans ta déclaration d'impot sur le revenu pour écrire le montant qui est en bas de l'ifu.

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Kerviel » 07 mai 2021 04:21

Et d'ailleurs, on parle d'un Compte titre, de cfd à risque limité ou d'un pea car la fiscalité n'est pas la même...
donc oui, dans un pea, il me semble qu'on ne déclare pas les PV latentes...

Bref, il n'y a pas à réfléchir à ces questions...
C'est aux programmeurs et comptables des courtiers de s'occuper de ça...

C'est pour ça qu'il y a l'ifu... On a juste à recopier les valeurs dans la déclaration d'impots!

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Kerviel » 07 mai 2021 05:32

https://argent.boursier.com/impots/fiches-pratiques/la-taxation-des-plus-values-boursieres-6523.html#:~:text=Au%20titre%20des%20plus%2Dvalues,%2C2%25%20de%20pr%C3%A9l%C3%A8vements%20sociaux.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-cessions-mobilieres

Re: Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

par Benoist Rousseau » 07 mai 2021 07:59

Cela ne concerne que les positions fermées dans l’année.

Si tu as des gains ou des pertes latentes c’est justement intéressant pour les optimiser. À la fin de l’année tu peux choisir en les fermants fin décembre 2020 que ce soit comptabilisé sur te revenus 2020 (et donc à déclarer et et à payer en 2021 ou en fermant en janvier 2021 que ce soit comptabilisé pour les revenus 2021 et donc payer en 2022

Déclaration 2021 sur les revenus 2020
Cela concerne que les positions fermées en 2020
L’Ifu est généré par les brokers 3 4 mois plus tard donc mars avril 2021 pour déclarer en mai 2021 les revenus 2020

Les gains ou pertes latentes ne sont jamais comptabilisés. Sauf si tu quittes le pays et c’est l’exit taxe où tu payes sur tes gains latents le jour de ton départ.

Le pea est exonéré selon certains critères de non retrait etc. C’est la seule exception. Et il y a un formulaire spécial quand tu fermes ton pea ou que tu fais un retrait qui casse le pea

Voilà c’est très simple. C’est notre quotidien depuis plusieurs décennies sur les marchés donc non les plus valides latentes ne sont jamais imposées (et heureusement pour ceux qui ont des cryptodevises qui ont explosé ils s’étaient obligés de les vendre pour payer des plus values latentes...). Le seul cas c’est si tu quittes la France avec l’exit taxe. Tu es taxe sur l’ensemble des tes biens au prix de la date de déclaration de ton départ de la France.

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