Plan d'épargne en actions et sa fiscalité

25 6 2013 - 1 commentaire
ProRealTime

Mise à jour de l'article sur : https://www.andlil.com/fiscalite-pea-204861.html

 

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Qu'est-ce qu'un PEA ou plan d'épargne en actions ?

Un PEA ou plan d'épargne en actions est une enveloppe fiscale pour investir dans des actions. Un PEA permet de bénéficier d'exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.

Pour cela, les actions comprises dans un PEA doivent être émises par des sociétés dont le siège est situé en Europe, en Norvège ou en Islande. Il est également possible d'intégrer des OPCVM dans un PEA, à condition qu'ils soit composés à 75% d'actions émises en Europe.
Le plafond d'un PEA est de 150 000 € maximum par personne (donc 300 000€ pour un couple marié ou pacsé) depuis . Si ce montant est dépassé le PEA ne disposera plus d'aucun avantage fiscal.

Qui peut bénéficier d'un PEA ?

Pour bénéficier d'un PEA il faut être une personne physique, majeure et domiciliée fiscalement en France. On ne peut bénéficier que d'un PEA par personne et les personnes fiscalement à votre charge ne peuvent pas détenir de PEA.

Comment ouvrir un PEA ?

Pour ouvrir un PEA il faut s'adresser :

  • A une banque qui vous constituera un PEA en ouvrant un compte espèces et un compte-titres. Les versements en numéraires seront d'abord transférés sur le compte espèce. Les titres ensuite achetés sont alors inscrits sur le compte-titres.
  • Une entreprise d'assurance qui constituera un PEA sous forme de contrat de capitalisation.

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La date d'ouverture de votre PEA correspondra au jour du 1er versement. Les versements effectués sur un PEA devront être en numéraire (vous ne pouvez pas transférer des titres financiers déjà possédés sur un PEA). Il est possible d'effectuer des versements sur le PEA tout au long de sa durée de vie tant que la somme ne dépasse pas 132 000 € par personne.

Quand clôturer son PEA ?

Pour bénéficier de l’exonération fiscale maximale du PEA vous devez clôturer ce PEA 5 ans après son ouverture sans avoir effectué aucun retrait dessus auparavant. Avant 8 ans tout retrait entrainera la fermeture du PEA.

Après 8 ans vous pouvez retirer sans clôturer le PEA tout en bénéficiant des avantages fiscaux mais il n'est alors plus possible d'effectuer de nouveaux versements.

Avant 5 ans, le taux d'imposition est le suivant :

Date de retraitTaux d'imposition du gain net
Avant 2 ans22.5%
Entre 2 et 5 ans19%
Après 5 ansExonération

A noter : à cette imposition il faut rajouter les charges sociales suivantes :

Contribution sociale généralisée (CSG)8,2 %
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %
Prélèvement social4,5 %
Contribution additionnelle0,3 %
Prélèvement de solidarité2 %
Total15,5 %

Quelques nouveautés

Pour plus d'information  sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal

Type d'avantage fiscalRéduction d'impôtCrédit d'impôt
Donations et cotisations
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficultéCotisations syndicales des salariés et retraités
Dons à des organismes d'intérêt général établis en France ( ou européens agréés)
Investissements Réduction d'impôt Crédit d'impôt
  Souscription au capital des PME
 Souscription de parts de FCPI
 Souscription au capital des FIP
 Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
 Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer
 Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme
 Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale
 Investissements forestiers
 Souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (SOFICA)
PEA
PEL
Loi Duflot
 Dépense pour l'habitation principale Réduction d'impôt Crédit d'impôt
 Emploi d'un salarié à domicile Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale
Dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
 Frais du foyer fiscal Réduction d'impôt Crédit d'impôt
 Primes des rentes survie et contrats d'épargne handicap  Intérêts des prêts contractés par les étudiants
  Enfants à charge poursuivant leurs études Prestations compensatoires versées en cas de divorce
  Dépenses liées à la dépendance ou frais d'hébergement  Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses et frais des entreprises Réduction d'impôt Crédit d'impôt
 Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
 Dépenses de mécénat des entreprises
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
 Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé
 Acquisition de biens culturels

 

Auteur de l'article :

Benoist Rousseau est diplômé de l'université Paris-Sorbonne en histoire économique contemporaine et de la Certification Professionnelle des Acteurs des Marchés Financiers de l'AMF. Il a été professeur d'histoire pendant 12 ans avant de devenir trader en compte propre. Ancien Conseiller en Investissements Financiers, il est aussi écrivain. Son ouvrage "Devenez Trader Pro" est numéro 1 des ventes dans la catégorie bourse depuis de nombreux mois. Intervenant régulier sur TV Finance et divers médias, il est suivi par plus de 150.000 personnes sur les réseaux sociaux.

1 Commentaire pour Plan d'épargne en actions et sa fiscalité

  1. cathy lambert dit :

    bonjour, j'aimerai savoir si ce type de placement est avantageux merci

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