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livre Contrôler les Assistés

par sakado » 22 juin 2021 09:02

Bonjour.

Un livre et les moments clefs de l'interview de l'auteur.

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᯾Le sociologue Vincent Dubois signe une somme très complète et très riche de sciences sociales.

Exigeante, cette longue enquête décortique les transformations du contrôle à l’égard des bénéficiaires de l’aide sociale des Caisses d’allocations familiales (CAF). Le livre permet de prendre la mesure de l’évolution des politiques publiques et notamment, pour nous qui nous intéressons aux transformations numériques, souligne le rôle fondamental de l’intégration de la fouille de données (data mining), du croisement des fichiers et d’une rationalisation numérique qui produisent une répression plus sévère et plus forte des assistés. Vincent Dubois montre comment, depuis 2000, nous sommes passés, très progressivement, avec le numérique, à «l’âge industriel» du contrôle par un changement de méthode et de finalités. Il souligne également combien l’analyse automatisée a épousé le modèle managérial, politique, économique et idéologique libéral qui s’est peu à peu mis en place durant la même période. Il pointe combien la raison statistique a été mise au service de la raison idéologique du contrôle au détriment de l’aide, du conseil, de l’assistance…
(...)
La fouille de données (data mining) et la prévision statistique sont devenues l’outil principal de détection et de déclenchement des contrôles des allocataires.
(...)
Ces techniques de fouilles de données sont notamment utilisées depuis par Pôle emploi et l’administration fiscale, même si elles ont été adoptées plus tardivement et d’une façon peut-être un peu moins généralisées.
(...)
Ces enquêtes à grande échelle sont réalisées de manière périodique pour ajuster les modèles aux évolutions
(...)
Elles peuvent également être mobilisées pour détecter le non-recours aux droits ou le recours partiel, au bénéfice des allocataires, comme c’est le cas en Belgique ou au Royaume-Uni par exemple… Mais pour l’instant, en France, elles sont peu mobilisées pour cela.
(...)
La fouille de données produit donc un score de risque de fraude pour chaque allocataire depuis 2011 à la CAF. Elle est utilisée depuis 2013 par Pôle emploi. Depuis 2014, par l’administration fiscale…
(...)
Dans l’administration fiscale, la fouille de données s’est développée récemment mais ne conduit au déclenchement que d’environ 10 % des contrôles des particuliers, la proportion étant supérieure à 60 % pour celui des bénéficiaires d’aide sociale. Il faut rappeler ici le rôle joué par la création en 2008 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Cette innovation institutionnelle est venue concrétiser les prises de position politiques du président Sarkozy dénonçant la fraude sociale et surtout la fraude aux prestations.
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Il est frappant de constater le caractère concomitant et exponentiel de l’usage de ces techniques. Nous ne sommes pas confrontés à un métafichier centralisé qui contrôlerait la population… comme l’était la menace du fichier Safari dont l’histoire raconte qu’il a donné lieu à la loi informatique et libertés de 1978, non ! La réalité est bien plus réticulaire que centralisée, mais cela ne l’empêche pas d’atteindre une forme de surveillance jamais vue. Cet ajout assez progressif d’accès et de croisement de données n’en réalise pas moins une surveillance tentaculaire.
(...)
la CAF, du fait de ce qu’elle traite, dispose d’une précision et d’une quantité de données personnelles sans commune mesure. Du fait de la batterie de critères et de leur diversité nécessaires pour accorder des aides, les organismes sociaux savent tout de la vie des personnes : santé, logement, travail, famille…
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La décision entre une situation d’isolement ou de vie maritale se fait désormais par le biais d’une formule Excel !
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Les situations sociales sont souvent complexes et mouvantes et ne se laissent pas appréhender sur la base de critères standards et formalisés… Les contextes familiaux et les situations complexes échappent aux catégories bureaucratiques standards
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On a beau formaliser, multiplier les critères rationalisés… on ne réduira jamais le réel aux critères !
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Le problème qui explique l’essor du contrôle, c’est le développement d’un système social où les prestations sont versées sur des critères de faits sont de plus en plus importants. Ce n’est donc pas un hasard si le contrôle concerne les populations les plus stigmatisées, comme celles qui bénéficient du Revenu de solidarité active ou de l’Allocation de parent isolé, car elles reposent plus que d’autres sur une qualification de situations ou de comportements.
(...)
En tant que citoyens, nous ne savons rien des scores de risques qui sont affectés à nos profils. Si, notamment, la Loi pour la République numérique de 2016 prévoit l’ouverture des algorithmes publics et la publication des règles qui président à ces calculs, pour l’instant, ces publications concernent seulement les règles de calculs des droits et taxes.
(...)
Et que les avis de la CNIL ne soient désormais plus contraignants. Ces transformations du rôle de la CNIL ont ouvert une possibilité de croisement de données qu’on pensait impensable en 1978…
(...)
Cela tient certainement beaucoup à la façon dont les choses se sont mises en place. Il n’y a pas eu un projet massif et centralisé auquel s’opposer, qui aurait créé débats et controverses… Le fait que ces questions aient été traitées au cas par cas, via des accords de Gré à gré, à diluer leur mise en place, et ce alors que leur généralisation a été lente et très progressive. Nous n’avons pas été confrontés à un système généralisé, mais à une facilitation des procédures. Or, qui s’émeut d’une convention d’échanges de données entre deux organismes publics ?… Pourtant, mis bout à bout, l’ensemble de ces conventions font bien systèmes et produisent une efficacité redoutable.
(...)
ce sont presque toujours les allocataires les plus précaires qui sont le plus contrôlés, à savoir les individus isolés ou ceux dont les conditions d’emplois sont les plus irrégulières. Le risque n’est-il pas que les méthodes de calcul toujours plus précises toujours plus volatiles et évolutives (notamment la fin de l’annualisation des droits et prestations) se fassent au détriment des plus précaires sans leur laisser d’espaces d’adaptation, de tolérance ?᯾
Spoiler:
https://www.internetactu.net/2021/06/22/le-calcul-de-risque-cette-revolution-industrielle-de-ladministration-publique-produite-a-notre-insu/

Re: livre Contrôler les Assistés

par trappiste73 » 22 juin 2021 09:07

Le système est extrêmement permissif, les contrôles minimes et avant tout déclaratifs. Un personne de ma connaissance touche le chômage depuis des mois tout en préparant un concours administratif et en étant dispensé de recherche d'emploi. Aucun contrôle pour savoir si c'est vrai ou pas (ça l'est).
Oui il faut éliminer les nombreux abus et triches notamment en croisant les fichiers, seul moyen de maintenir un degré de protection sans équivalent ailleurs.

Re: livre Contrôler les Assistés

par sakado » 22 juin 2021 09:18

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Re: livre Contrôler les Assistés

par trappiste73 » 22 juin 2021 09:31

Je n'ai pas dit qu'il fallait pas contrôler les impôts. Mais d'un côté, c'est une ponction et de l'autre des prestations : pour que l'acceptation des impôts perdure, il faut absolument (mieux) contrôler ce à quo ils servent.
Ps: si tu regardes les 2 graphiques, le parti pris d'ATD est assez douteux.

Re: livre Contrôler les Assistés

par sakado » 22 juin 2021 09:42

ATD sont forcément engagés... Pour les écarts de nombres, en bas c'est 2011, en haut, 2015. Et celui du haut agrège toutes les prestations sociales, ATD seulement le RSA.

Re: livre Contrôler les Assistés

par antares45 » 22 juin 2021 11:36

Tu veux pas de fraudes, simple.

D'un côté tu supprimes les prestations sociales, ça demande de revoir le système au complet, et d'engager une nouvelle vision du pays, en partant du principe que chaque personne devrait pouvoir se loger et se nourrir sans avoir besoin d'aide.

De l'autre, tu supprimes toutes les niches fiscales ce qui fera augmenter la part d'impôts que les "riches" payent, en déterminant le pourcentage le plus adapté pour avoir suffisamment de retour dans les caisses de l'état sans pour autant leur donner envie de s'expatrier, et surtout leur donner de nouveau envie d'investir en France.

Le tout est de trouver un équilibre, et surtout arrêter de monter les gens les uns contre les autre.

Re: livre Contrôler les Assistés

par Benoist Rousseau » 22 juin 2021 11:43

Juste au passage

Les niches fiscales sont plafonnées à 5000€. Quand tu payes 3 millions ou 100.000€ d’impôts sur le revenu cela ne change rien. Tu paieras au mieux moins de 3000€ d’impôt en plus.

Elles sont utilisées à 99% par la classe moyenne au passage (amélioration de l’habitat etc)

Re: livre Contrôler les Assistés

par sakado » 22 juin 2021 11:47

Je crois que ce qui me marque le plus dans l'article c'est que la CNIL n'a plus aucun pouvoir, et que, petit à petit, en quarante ans, tous les piliers d'un système totalitaire (numérique) se sont installés. Manque juste la petite bascule pour que le totalitarisme soit tangible.

Edit : les niches fiscales n'ont rien à voir avec l'optimisation fiscale et encore mois avec la fraude fiscale.

Re: livre Contrôler les Assistés

par antares45 » 22 juin 2021 11:52

Ah bein alors désolé d'être inculte :gloups:

Mon but est juste de vouloir trouver des solutions pour qu'on arrête de monter les gens les uns contre les autres

Si déjà on arrivait a ça, ça serait un bon début, mais c'est pas d'actualité je pense.

Re: livre Contrôler les Assistés

par Francis1 » 22 juin 2021 15:14

Merci

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