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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: Location appartement

par G'sT » 14 Sep 2016 12:18

falex a écrit:
Et je rappel que la TH (Taxe d'Habitation) c'est le locataire en direct.
Le proprio la paye si et seulement si il n'y a pas de locataire le 31/12 de l'année passée.

---

.


Ouh la attention de ne pas tout melanger :

La taxe d habitation est rattachée a la notion d 'OCCUPATION AU 1er janvier de l année d imposition (et pas 31/12 de l annee passee). Elle est due par celui qui occupe le logement au 01/01 quel que soit son titre (proprietaire/locataire/occupant a titre gratuit.....).
Mais si le logement n est pas occupé, on ne parle pas de taxe d habitation mais d une taxe sur les logements vacants (et qui n est due que sous certaines conditions (telle par exemple que le bien soit située dans une ville de plus de 50 000 habitants)

Pour l autre aspect de la question, je confirme ce qu a dit Falex, a savoir que taxe fonciere et taxe d habitation sont.dues toutes deux par l usufruitier.
C est exact aussir que les travaux (d entretien) sont a la charge de l.usufruitier, a l exception des gros travaux touchants a la.structure du bien.

Re: Location appartement

par chad » 15 Sep 2016 15:42

Taxe d'habitation et taxe fonciere etant echellonnable et ou remisable en partie ou en totalite si les revenus sont faibles et au cas par cas (il existe aussi des apl pour les proprios qui peuvent baisser le cout des taxes )

Re: Location appartement

par G'sT » 15 Sep 2016 23:03

Sur la sémantique il serait préférable de dire que les impots locaux (=taxe d'habitation et taxe foncière)peuvent être réglés par avance par mensualisation à l'identique de l'impot sur le revenu, et pas vraiment "remisable" mais plutot bénéficier de décote en fonction de la situation familiale et de revenu (là aussi similaire au fonctionnement de l'IR).

Par contre attention aux "fausses idées" sur les APL : si effectivement un propriétaire peut bénéficier d'une APL, tout comme un locataire, pour un bien immobilier dont il est propriétaire, il existe des conditions tres strictes qui excluent l'investissement locatif , dont les principales :
- Le logement doit être la résidence principale du propriétaire
- Ce bien immobilier doit être financé par un prêt conventionné, pret à l'accession sociale ou un pret aidé, et ce pret doit être en cours de remboursement......

Re: Location appartement

par chad » 15 Sep 2016 23:14

merci pour les précisons je savais pour la résidence principale mais pas pour les prets en cours.
Concernant la "remise" je parlais de "remise à titre gracieux totale ou partielle" au cas par cas et à renouveler chaque année avec demande argumentée.

la taxe d'habitation en plus d’être "graciable " ou "remisable" bénéficie automatiquement d'une décote pour les bas revenus en sus.

pour parler de moi j'ai déjà béneficier de remise totale, mais je souhaite payer dorénavant il ne faut pas abuser donc je demande des échéanciers après réception de la taxe à payer.

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