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Moins value reportable et première année en pro

par Michel999 » 14 juil. 2020 23:15

Cette année j'envisage de lancer mon entreprise individuelle de trading et donc être imposé en BNC, cependant il y a point que je voulais vérifier avant avec vous. J'ai fait une MV (plutôt grosse :mrgreen: ) sur cfd à risque limité l'année dernière qui est donc reportable mais est-ce que je pourrai la compter pour calculer mes gains finaux de l'année si je suis au BNC ? Ou c'est Fichu et c'est comme si j'allais être imposé sur la MV de l'année dernière. :hein:

Autre point, j'entends ça et là qu'en étant salarié ou au chômage indemnisé on échappe d'office à la requalifaction en pro, vous tenez ça d'où ? Jurisprudence ? Rescrits généraux ?

Merci pour vos lumières et bons trades à tous.

Michel

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Motiyo » 15 juil. 2020 08:37

Déjà, si tu as une moins value précédente, j'attendrais d'avoir "épongé" fiscalement cette MV avant de me mettre en pro.
Se mettre en pro ? pourquoi chercher la complication alors que la flat taxe à 30% est si simple!

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Michel999 » 15 juil. 2020 10:06

Justement la MV est virtuellement déjà épongée.

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Motiyo » 15 juil. 2020 16:47

Donc termine l'année comme ça, ton excédent de PV sera taxé à 30% et toutes tes MV déduites. Tu risques pas de requalification puisque tu avais des MV conséquentes à déduire.
Pour l'année prochaine à toi de voir car en pro tu entreras dans la jungle administrative des déclarations multiples au différentes caisses (sécu, urssaf, retraite + comptabilité) Même pour une activité comme celle que tu envisages tu devrais pouvoir t'inscrire dans une AGA (association de gestion agréée)

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Michel999 » 15 juil. 2020 20:13

"Tu risques pas de requalification puisque tu avais des MV conséquentes à déduire."

Ça me paraît évident et le contraire serait de l'abus de droit mais comment en être certain ?

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Motiyo » 16 juil. 2020 12:21

S'il n'y a pas une très grosse disproportion entre tes gains et les MV à déduire ça passera. Le seul moyen d'en être sur serait de contacter ton centre des impôts et de leur poser la question par écrit car leur réponse, le fameux rescrit fiscal, te couvrirait.
D'un autre coté ce n'est pas non plus la peine de faire des vagues pour se faire remarquer d'autant que les compétences sur le sujet de ton centre des impôts ne sont pas forcément au top et tu risques d'avoir une réponse "parapluie" avec la formule la moins favorable.

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Michel999 » 18 juil. 2020 13:39

Je vais devoir utiliser le rescrit car les conséquences en cas de requalification sont défavorables (125% base imposable, intérêts de retard etc...) avec cependant et heureusement une possibilité d'invoquer le droit à l'erreur pour éviter des pénalités supplémentaires, c'est quand même bien dommage qu'en France en l’absence de clarté dans les textes on se retrouve avec une législation à la tête du client.

J'aurais aimé connaître les expériences de ceux ayant utilisé ce procédé mais on a aucun retour sur le net, il faut dire que déjà peu de personnes gagnent en bourse :mrgreen: . J'observe néanmoins que la jurisprudence est vieillotte, les cas Riglet etc.. datant de 2003 pour des opérations effectuées dans les années 90. Les technologies utilisées par les pros ont depuis cette date bien évolué (trading automatique etc...).

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Garex » 23 juil. 2020 10:01

Salut,

Étant en profession libérale (BNC) je précise que les démarches administratives sont plutôt simples (On est loin de la jungle, c'est ch.iant à faire mais largement faisable).
URSSAF
CIPAV
AGA
et en option un comptable, ... Parce que bon, la flemme.
Les cotisations sécu ont été basculées sur l'URSSAF avec la disparition du rsi mais je ne suis pas non plus à la sécu (il faut faire un choix de caisse)

Rien de bien méchant (quand ça roule). L'URSSAF et les Impôts sont plutôt conciliants et efficaces. Et après un bon coup de g**le la CIPAV est aussi rentrée dans le rang.

Re: Moins value reportable et première année en pro

par Michel999 » 25 juil. 2020 18:20

Oui ça n'a pas trop l'air sorcier et puis les deux premières années de ton EI le régime micro-BNC s'applique de plein droit quel que soit le montant de la PV, avec abattement de 34% pour "charges et cotisations".
Enfin bon la flat tax c'est encore moins compliqué. ;)

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