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moins values des 10 années précédantes non encore déclarées

par sylvie » 01 oct. 2013 13:29

Bonjour à tous ,je me permet mes 2 premieres questions sur ce forum (vive Andlil ) :roll:

1ere question :
N'ayant eu que des moins Values en fin d'année(sur warrants )au cours des 10 derniers années,ne les ayant jamais declarées et c'est la le probleme ,est-t il encore possible de retrouver cette possibilité de les deduire d'eventuelle plus-values futur alors que j'ai ommis de faire cette declaration de moins-value à chaque fois que je remplissais ma declaration ?

2eme question :

Si la reponse à la question 1 est oui et que le fisc accepte que je les declare aujourd'hui de telle sorte qu'elles soient prisent en compte( dix dernieres années) pour les retrancher d'eventuelles plus-value alors que je ne les avais pas signalé avant,qu' advient-il de ces moins-values accumulées et non declarées si je realise des plus values en BNC professionnelles alors qu'elles n'etaient à l'epoque que de simple moins-values à titre privé,donc ni BNC,ni BNC pro ? :prier:

Merci à vous pour les eventuelles reponses ou tout autres suggestions que vous pourrez m'apporter.

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par Obi Wan Kenobi » 01 oct. 2013 13:41

Ce sont des questions très précises et des cas de figure que je n'ai jamais vu. Si tu veux avoir une réponse fiable je te conseille de la poser directement au service des impôts.

A priori, je n'en suis pas sûr du tout, je pense, qu'à partir du moment où tu en as la preuve, tu peux signaler ton oubli et faire une forme de « rectification » pour signaler tes MV. Cela ne devrait pas poser de problème. Il te faudra penser à remplir le formulaire facultatif de suivi des moins-values le 2041-SP ensuite pour t'y retrouver.

Par contre, tu ne pourras pas les retrancher de tes futurs revenus en BNC pro car c'est une activité totalement différente. Ton activité professionnelle débutera officiellement à une date fixe tu ne pourras pas retrancher des moins-values antérieures qui ne venaient pas de cette activité professionnelle. C'est vraiment séparé. Ça j'en suis sûr.Donc tu pourras utiliser ces moins-values uniquement pour ton compte personnel et pas pour celui de ton entreprise

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par gyakujujijime » 01 oct. 2013 13:59

Re bonjour Sylvie :)

ce que je fais moi, j'attends d'avoir compensé mes pertes de l'époque où j'étais fou (bientôt le cas) pour passer professionnel. Comme ça, vu que de toute façon je me ferai saigner en tant que pro (dans les 50% si je me débrouille bien), au moins je retarde l'échéance!

A bientôt

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par Obi Wan Kenobi » 01 oct. 2013 14:03

Profiter de son crédit moins-value me paraît effectivement une bonne solution avant de se lancer en pro. Mais chaque cas est unique, être pro a aussi des avantages en termes de sécurité sociale, retraite… Il n'y a que Sylvie qui peut savoir ce qui est le mieux pour elle mais hélas elle ne pourra pas confondre ses moins-values personnelles avec ses plus-values professionnelles.

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par sylvie » 01 oct. 2013 14:16

merci Benoist,

Desirant ouvrir une entreprise independante et non pas une SARL,je ne sais pas si je peux d'une part declarer des revenus au sein de celle-ci et d'autre part declarer des autres revenus alors qu'elles sont de meme type à titre personnelle pour beneficier des moins values anterieurs .

nota ;les impositions se faisant de maniere differentes pour les 2 types de revenus ,pourtant soumis à l'irpp tout les 2 mais l'un est sujet à l'IR apres le rsi,l'ursaff,la cipav ,charges etc... et une partie de CSG,CRDS),alors que l'autre est CRDS et CSG plein pot et IR selon tranche d'imposition sur les revenus globaux.
Personnellement je n'aurai que l'EI (tradeuse pour compte propre ) pour me procurer un revenu ,ne pouvant faire autrement et ne pouvant elas pas decaler cette activité dans le temps (prevue debut 2014 )comment faire pour que je puisse recuperer mes anciennes perte alors que ne peux commencer avant en tant que contribuable avec de simple plus-values ?
D'ailleurs je me demande si plutot qu'une ei j'optais pour une sarl (ce que je ne veux pas!),les plus values se faisant dans le cadre d'une meme activité ,celles-ci ne seraient pas soumises à requalification pour finalement etre reintegrées à titre de BNC ,voir BNC pro !!!

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par sylvie » 01 oct. 2013 14:27

je ne peux elas faire comme vous dites,evidement c'eut ete la meilleurs chose à faire j'y avais bien pensé , Benoist à mis le doigt dessus et effectivement mon cas est soumis à des imperatifs incontournables,ne pouvant donc retarder à plus tard et ne pouvant pas non plus trader avant la fin de cette année pour rattraper mes moins values anterieurs :oops:

il est dit dans le code des impots que BNC pro c'est 5 ou 6 ans en arriere maximum pour les moins values et non 10ans,si les impots me disait

" bon,ben ma p t'ite dame ca va pour 6 ans "c'est bien parce que Cahusac à pecher qu'on vous fait ce cadeau !

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par Rogue » 01 oct. 2013 14:41

Sylvie, j'ai corrigé le nom de l'ancien ministre cité dans ton message précédent, on pourrait nous taxer de diffamation.

Pour la phrase citée, c'est une petite blagounette, donc ça passe. ;)

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par sylvie » 01 oct. 2013 14:54

:mercichinois:

ouf! aussitot arrivée que j'fais des betises,

:?

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par Rogue » 01 oct. 2013 15:05

Nan, la bêtise c'est de recommencer. Tu viens d'arriver, il faut que tu prennes tes marques.

Je t'invite, comme Benoist, à contacter ton administration fiscale pour leur poser exactement le problème, eux seuls peuvent te donner une réponse certaine. Ou alors passe un coup de fil à un comptable, peut-être que tu tomberas sur un sympa qui te donnera la réponse.

Autre possibilité à laquelle on ne pense que rarement, dans vos contrats d'assurance auto, moto ou maison (et parfois même scolaire) vous avez parfois des options "protection juridique". Généralement, cela couvre tous les aspects de la vie, y compris la fiscalité, alors n'hésitez pas. Un p'tit coup de fil juste pour savoir... tu soumets ta requête sous forme de problème juridique : tu as voulu déduire tes MV mais le fisc a refusé, comment je peux faire, est-ce que j'avais le droit ?

Re: moins values des 10 années précédantes non encore décla

par Obi Wan Kenobi » 01 oct. 2013 16:44

Première modération efficace Rogue K. :top:

Sylvie, le mieux est de prendre rendez-vous et de présenter ton projet. Fais le, tu n'auras pas de regret comme je te l'ai dis je n'ai pas vu encore ce cas, j'ai quelques connaissances mais je ne suis pas un fiscaliste chevronné pour un cas d'école comme le tien.

Tiens nous au courant :)

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