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Re: Petite interrogation FISCALE

par Scalpeur-Futures » 25 Juin 2018 21:52

En fait c'est plus compliqué, il me faut l'info avant la fin d'année, donc déjà si je trouve l'avis oral d'un membre des impôts qui peut laisser penser que j'ai une chance d'avoir la réponse favorable alors je tente le rescrit, toute façon au final va bien falloir que je fasse un rescrit, car ça a trop de conséquences mais j'aurais aimé, parce que d'un côté la CCI me sort "c'est ok vous êtes commerçant" mais aux impôts de prime abord à l'accueil téléphonique des impôts ils pensent pas du tout pareil "commerçant oui, mais..." et ce fichu mais me dérange :lol2:

Pour le rescrit l'avantage ils m'ont dit que si c'est favorable c'est officiel donc que ça servira, parce que je vais sûrement pas me contenter d'un avis oral ou même écrit qui au final sera pas utile pour faire jouer mon intérêt dans la balance au moment de payer :mrgreen:

Oui j'ai vu cela qu'il y avait des rescrit de retranscrit etc, je vais creuser, tu sais je suis une vraie fouine je lâche jamais alors je vais bien avoir mes réponses, tôt, ou tard :lol:

Re: Petite interrogation FISCALE

par falex » 26 Juin 2018 09:30

Lance ton rescrit dès maintenant, de mémoire, ils ont 3 mois pour te répondre.

Re: Petite interrogation FISCALE

par Scalpeur-Futures » 26 Juin 2018 09:38

D'accord, je l'envoi cette semaine alors.

Merci falex :top:

Re: Petite interrogation FISCALE

par Scalpeur-Futures » 27 Juin 2018 17:03

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7864-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10-20180606

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7864-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10-20180606#7864-PGP_Activites_exclues_24

Re: Petite interrogation FISCALE

par ouf2finance » 05 Juil 2018 10:33

Concernant les 3 mois de réponse pour un rescrit, c'est le principe du "silence vaut accord" qui s'applique ou "silence vaut refus" ?
J'ai une remarque concernant le phrasé : pourquoi ne pas le préciser afin d'éliminer toute ambiguïté et éviter une mauvaise interprétation pouvant jouer en défaveur ?

Re: Petite interrogation FISCALE

par Scalpeur-Futures » 05 Juil 2018 10:44

C'est drôle , tout à l'heure je repensais à cette File et je me disais que personne n'y avait prêté attention alors que j'ai transmis le bulletin concernant le sujet évoqué. ;)

Sinon pour le silence vaut accord j'ai ri :lol:

Dans ce sens là je pense pas qu'ils soient à ce point généreux, je dirais "silence vaut rien du tout" :P mais y'a pas de silence en cas de rescrit ils répondent :)

Re: Petite interrogation FISCALE

par ouf2finance » 05 Juil 2018 12:41

Sous la présidence d'Hollande la règle du "silence vaut refus" a été changée en "silence vaut accord". L'idée était de pousser l'administration en générale à répondre plus vite. Au moment du changement il y avait malgré tout des exceptions et je pense que la liste a du s'allonger.

Re: Petite interrogation FISCALE

par Scalpeur-Futures » 05 Juil 2018 17:57

On est sous la présidence Macron maintenant :mrgreen:

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