Petite interrogation FISCALE

Bien le bonjour.

Bon je vais vous épargner le détail de mon interrogation, les inspecteurs des impôts vont se charger dans un avenir proche de me renseigner, mais en attendant je me demandais si vous auriez un avis sur une interprétation du sens d'une phrase.

Est-ce qu'en lisant cela grossièrement :

"activités de nature civile (gestion de patrimoine immobilier, gestion de portefeuille de valeurs mobilières"

Comprenez-vous plutôt qu'il s'agit de la gestion de portefeuille "d'autres personnes" que soi-même ou en étant en EI en gérant "son propre argent" ce serait aussi inclus dans l'activité, la partie gras que j'ai mis dans la phrase citée?

Merci si vous participez

C’est quoi ton code ape ?

Quelle réactivité

Tu es sûr de vouloir te lancer dans les interprétations de texte etc?

J'ai voulu épargner le remue-méninges en mettant juste la phrase qui m'intéressait pour simplifier

une phrase sortie de son contexte, ça perd de son sens, c'est difficile de te répondre

+ 1 katana

Autrement j’ail L’impression d’etre Sur la file : colibri de Taka

PS: c’est de la taquinerie

En fait c'est juste que j'attendais un truc avant d'en parler publiquement

C'est pour une exonération fiscale et le législateur bien entendu a exclu certaines activités.

Et du coup je me demande si dans ce qu'ils ont mentionné c'est concernant les gestions d'argent pour autrui , ou aussi pour les compte propre

J'ai appelé les impôts ils me rappelleront mais du coup je me demandais en lisant de façon brute hors-contexte si on pouvait se faire une idée ou non

Car y'a que deux phrases qui mentionnent ce qui pourrait se rapprocher du trading en compte propre dans les activités exclue du bénéfice de la mesure

à savoir l'activité civile de Gestion de patrimoine de valeurs mobilières

et activités bancaire, financières ou d'assurances

C'est vague, activités financières ça me gêne ça pourrait inclure compte propre

j'ai déjà lu ça qq part ... pour des exonérations d'impots quand tu mets du capital dans une société. évidemment le trading est exclu, ça serait trop beau

Activité bancaire et financière tu oublies nous ne sommes pas des banques il faut des licences.
Lol
Le code ape que j’ai c’est 6499Z

No kenzo ce n'est pas ce genre de trucs, j'en parlerai un peu plus tard

Justement Burzum, si il y avait une distinction entre activité réglementé qui seraient concerné et compte propre pas concerné alors ça m'arrangerait.

Je ferai un retour , si ils me rappellent pas ce soir ils m'appelleront en début de semaine.

Le code ape que j’ai c’est 6499Z

et ton siret ?

et ton numero de cb ?

Suis interdit bancaire à cause du rsi

+1 pour pouvoir suivre, car mon fisc du coin ne me répond pas et je vais partir en rescrit fiscal d'ici peu ...

Toujours pas eu l'appel du fisc, j'ai su déjà qu'il y a 3 plateformes en France et que durant telle tranche horaire je tomberai sur la plateforme basée à x qui elle n'a pas de contre-appel à me faire

Plus que deux dans la cible

Demain je pourrais donc essayer d'appeller les deux autres plateformes

Devait me rappeler vendredi soir ou aujourd'hui, pas eu d'appel, pas sérieux tout cela, quand il s'agit de passer au travers des mailles du filet ils se bousculent pas, par contre si j'appelle et que je saisis la touche "pour payer vos impôts" là je suis sûr qu'ils pourront répondre à toutes les questions sur le sujet dans la minute.

J'ai tenté de rappeler pour avoir l'avis d'une autre personne en attendant, cette personne me dit que d'après le texte ça ne semble pas ambigu et que EI compte propre serait inclus dans les activités exclu quand il est fait mention de "nature civile, Gestion de patrimoine de valeurs mobilières" mais son interprétation m'a pas convaincu

Il m'a dit que pour lui c'est plutôt clair mais il a juste interpréter la phrase comme ça lui venait, mais que je pourrais tenter un rescrit en précisant le plus de truc possible mais ça peut prendre du temps une réponse d'un rescrit

perso je me connecte sur mon compte fiscale et j'écrits c'est toujours "jean demachinchose" qui me réponds". D'ailleurs mon "jean" doit être plus ou moins fatigué car certaine fois sa réponse tiens une ligne et d'autre fois il me copie/colle l'article entier du BOFI ...

Tout un poème.

En générale j'en au pour 2/3 échanges avant d'avoir fait le tour de la question

Ok falex merci je prends note j'essaye de creuser une interprétation légèrement ambigu à mes yeux, donc comme ça serait dans mon intérêt j'aimerais bien entendu avoir un avis qui aille dans mon sens et ensuite avoir un avis sûr de la part du fisc officiel, donc par tchat instantané sur ton espace des impôts tu demandes des infos si j'ai bien compris?

Car comme toujours j'essaye même;de la part d'un service d'avoir plusieurs avis pour être sûrs qu'il n'y ait pas d’ambiguïtés et de divergences dans leurs interprétations

à mon humble avis tu devrait tenter deux pistes :
Un comme dis plus haut un échange par écrit avec ton center des impots, aux moins l'écrits reste.
Si tu es dans l'interpretation : le rescrit semble s'imposer.

Après tu peux toujour faire ta déclaration et mettre en annexe ton analyse et ton interprétation du texte et dire pourquoi tu déclares ainsi (regarde avant si il n'ya pas eu des jurisprudence qui irait dans le sens inverse ou dans ton sens). Au moins en cas de controle tu aura la bonne fois de ton c^té et tu n'aura pas le 10% forfaitaire.

Et de totue façon nos déclaration son modifiable après la date de remise. Faut que je fasse corriger ma 2016 et ma 2017 j'ai oublié des trucs et je préfére que l'argent retourne dans ma poche.

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Même sur les trucs simple y'a de quoi s'interoger. Me dernière demande concerne une déclatration de personne agé et de case dans la série des 7XX de la 2042 pour aménagement de petit-vieux. J'ai toujours pas compris si il pouvait déduire la facture de Leroy-merlin pour la pose d'une main courante ...
Faut que je relance d'ailleurs.