C3S et CVAE question fiscalité

Bonjour Bonjour ,

ce sujet a été abordé en 2014 et Benoit y a répondu . ceci dit cela fait donc 9 ans et je voulais savoir si des membres ici ont eu une experience directe avec ce sujet plus récemment .

pour résumer :
la CVAE ( qui disparait en 2024 ) et la C3S sont calculées sur le chiffre d'affaires , ce qui , pour un trader/scalper en nom propre , n a aucun sens économique et encore moins fiscal .

l administration a mis en place un systeme d'exemption de la C3S pour
les " entreprises d'investissement " agrées par amf / ACPR .

j imagine que cela s'applique aussi aux traders en nom propres qui se déclarent comme tels en EI , EURL ou SASU .
ce serait le bon sens .
c'est ce qu'écrivait Benoit à ce sujet .

néanmoins , j 'ai eu beau passer un long moment tres agréable sur Légifrance , le Bofip et
l urssssssaf , qui renvoient d'un article à un autre avec moultes expressions du genre
" sous reserve de " , "nonobstant les dispositions de l article XXX " , " à l'exception de
l 'alinéa L531-789564-ter " et autres tournures modernes et facilement compréhensibles par tous , je n'ai jamais lu que cette exemption concernait aussi les traders en nom propre

comme la majorité ici trade en particulier à la PFU 30 % , je me demande si quelqu'un ici est en EI , EURL ou SASU et a fait l'experience d'une interaction avec les services fiscaux/ursssssaf qui lui auraient réclamé cette fameuse C3S et si il a eu du mal a s'en extirper en expliquant la chose .

y a t il eu rescrit fiscal ou social ? ou juste un echange d'emails ?

merci à vous

bon ce sujet n a pas l air d'exciter les foules .. peut etre parce qu il y a deja ete répondu en 2014 par Benoit ..mais est ce une reponse en béton ? effectivement la logique voudrait que le trading pro ne soit pas soumis à la C3S ( enfin y soit soumis comme tout le monde mais avec un calcul de CA = PV-MV et non pas CA = produit des ventes ) mais officiellemnt cela ne concerne que les "entreprises d'investissement" agrées par amf / ACPR et autres établissements similaires
il ya 2 mots clefs dans cette phrase " agréeé " et " similaires " .

c'est pour cela que j'aurais voulu savoir si quelqu'un ici , qui trade en EI ou en SASU pourrait me répondre .

je pourrais ( et si mes recherches de témoignage sont infructueuses ) demander un rescrit à l administration , mais pour le moment je préferais eviter d'attirer leur attention au cas ou je ne passe pas pro , car à part le montant des gains modérés pour le moment mais sur une bonne pente vu que le Capital augmente , j ai tout d'une caractérisation pro : futures , nombre de transactions , rapidité ( scalping ) .

d'apres ce que j ai lu , EI ne serait pas redevable de la C3S .
mais SASU oui --> l'interet est donc que le fisc nous considere comme une "entreprise dinvestissement ou similaire " mais vu que je n'aurai pas d'agrément amf , je ne parle pas de CIF que je pourrais passer , mais de l'agrément de trading qui est encore une autre paire de manche , l'amf n a pas prévu d'agrément pour trader tout seul son propre capital sans gerer celui des autres .

par ailleurs , (effacé par la modération) , certaines vous laissent en compte sim , on facture alors du conseil , il faut un statut juridique ( Auto entrepreneur si sous le seuil , EI , EURL , SASU ) mais certaines vous font ensuite passer en compte réel , on se retrouve donc trader pro ? ou conseil ? et quid de l amf dans ce cas ?

Si personne ne te répond, c'est que tes posts sont beaucoup trop longs à lire et à y répondre. Les traders tradent et ne répondent que lorsque leur activité leur en laisse le temps.
Il faut essayer de faire des posts concis et très explicatifs et surtout ne poser qu'une question à chaque fois même si toutes . les questions sont liées. (bien expliqué dans le message de bienvenue que je t'ai posté dans ta présentation).

Sinon:
Oublie le statut d'auto-entrepreneur, c'est interdit pour le trading.
Et j'ai effacé la partie de ton message, ce que tu mentionnes est interdit ici, trop d'arnaques pour les débutants.

3 messages refusés car en double exemplaire (message de bienvenue pas lu) et le rappel que j'ai fait sur les interdictions de citer certains termes n'ont pas été respecté et ces mots ont été re-cités de nombreuses fois.

Il n'a pas été tenu compte du rappel des interdictions, la file est verrouillée.