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Pas de répercussion dette aux actionnaires

par FxJumper » 28 mars 2024 13:49

Bonjour,
Je vais parler d'un sujet dont certains pourraient se poser questions.
En étant actionnaires on est propriétaires d'une partie d'une société X. Admettons qu'il y a 1000 actions et que cette société a un patrimoine immobilier mais aussi mobilier mais que la valeur de la société est négative avec les dettes.
Pourquoi ne pourrait-on pas avoir un cours négatif de l'action?
Si le cours est encore positif (ne reflétant pas la valeur de la société), ne devrait-on pas faire payer chaque actionnaire pour faire renflouer la dette lors de la liquidation de la dite société?
Peut-être qu'une telle pratique pourrait permette une meilleure responsabilisation des entreprises donc de meilleurs décisions et d'éviter que les emprunters (dont l'Etat mais aussi des banques et des particuliers prêteurs) ne se retrouvent pas avec des pertes qu'elles ne récupéreront pas.
Avec une dette de 200k€ il y aurait ainsi 200€ à payer par action détenu.

Re: Pas de répercussion dette aux actionnaires

par Papaours74 » 28 mars 2024 15:07

Quand il n'y a pas d'erreur de gestion ou d'abus colossaux, le principe d'une société c'est que la responsabilité des actionnaires est limitée à hauteur du capital amené. Il faut vraiment de gros problèmes pour que leur responsabilité personnelle soient engagée pour devoir reflouer avec les patrimoines perso.
La pratique dont tu parles aurait juste pour effet qu'il n'y ait pas beaucoup de sociétés...

Re: Pas de répercussion dette aux actionnaires

par trappiste73 » 28 mars 2024 15:35

bah, en plus, ça serait la négation de ce qu'est une personne morale, cf cours de droit 1ère année ;) .

Re: Pas de répercussion dette aux actionnaires

par FxJumper » 28 mars 2024 16:25

Ah d'accord.
Donc le risque est limité au capital. Il n'y a pas que les SARL qui sont à risques limités.
Ah oui de nombreux gens refuseraient d'investir si le risque était de perdre plus que le capital apportés surtout si c'est géré par une tierce personne.
Oui une personne morale est bien distincte des sociétaires qui ont une partie plus ou moins importante de l'entreprise.

Re: Pas de répercussion dette aux actionnaires

par Floco » 28 mars 2024 18:02

Pour ce qui est de l'étendue de la responsabilité des associés, on ne peut pas établir de généralité, il faut regarder de quel type de société il s'agit.
Les sociétés civiles (SCI, SCP...) sont à responsabilité illimitée.
Certains types de sociétés commerciales le sont aussi, certaines d'entre elles imposent même une responsabilité solidaire entre les associés.

Re: Pas de répercussion dette aux actionnaires

par FxJumper » 28 mars 2024 21:12

:merci:

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