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Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par Tristan » 23 Fév 2018 10:29

http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2018?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa225bf1d-de35-4f58-89e3-f03cb7e9e551

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par Benoist Rousseau » 23 Fév 2018 10:32

Logique :top:

L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique

Publié le 22 février 2018

Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, l’Autorité des marchés financiers conclut que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique.

L’engouement autour des crypto-monnaies a conduit de nombreux sites de trading, ces derniers mois, à proposer des options binaires, des contrats avec paiement d’un différentiel (cfd à risque limité) ou encore des contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex) sur crypto-monnaies. Ces contrats permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’une crypto-monnaie sans détenir ce sous-jacent.

L’AMF a réalisé une analyse juridique de ces produits dérivés sur crypto-monnaies. Elle a procédé à un double exercice : qualifier juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé et apprécier si une crypto-monnaie peut être considérée comme un sous-jacent éligible au regard des textes. La notion de produit dérivé n’est pas définie en tant que telle en droit européen. Les législateurs se sont limités à dresser, dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers, une typologie des contrats (contrat à terme ferme, contrat d’option ou contrat d’échange), puis une liste des sous-jacents éligibles.

Au terme de son analyse, le régulateur estime qu’un tel contrat sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies.

En conséquence, les plateformes qui proposent des produits dérivés sur crypto-monnaies dénoués en espèces doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier aux règles en matière d’agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR. Surtout, ces produits relèvent du dispositif d’interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin 2.

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par chad » 23 Fév 2018 10:55

Bonne nouvelle

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par stefletoulousain » 24 Fév 2018 12:31

je n’ai pas compris le même chose, c'est la pub sur certaines produits dérivés qui est interdite pas les cryptos en elles mêmes

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par Eversa » 24 Fév 2018 12:37

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la Nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par BearIsDead » 24 Fév 2018 12:50

:mercichinois: reste plus qu'à encadrer la pub sur les cryptos proprement dites.

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par Benoist Rousseau » 24 Fév 2018 12:54

ça arrive mais elle ne sera pas encadrée mais interdite comme le forex, les options binaires etc :)

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par BearIsDead » 24 Fév 2018 13:52

Et bien j'espère que ça sera le cas :top:

Re: Pub interdites pour les cryptos, enfin :)

par Benoist Rousseau » 24 Fév 2018 13:55

Oui mais cela ne changera pas grand chose hélas tant que le journal de 20h en parle ça a plus d’impact que 100000 sites web qui font de la pub.

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