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SAS de prop trading et accord AMF

par bdy34 » 30 oct. 2017 18:49

Bonsoir,
Ayant initié une discussion sur un forum moins visible sur le sujet "SAS de prop trading et accord amf", je copie le contenu ici pour le rendre visible à tous.
a eu la gentillesse de répondre à mon 1er message, j'y ajoute ici sa réponse suivi d'une nouvelle question de ma part.

Bonjour à tous,
Je suis un ancien trader de banque d'investissement et je pense créer une société SAS afin d'y gérer un petit capital en direct. La SAS n'aura que 2 associés (ma femme et moi: j'en serai le gérant, et elle, conjoint associé) et nous y ferons exclusivement du trading pour compte propre (avec les fonds propres de la société).
Question: avons-nous besoin d'un sans accord ou agrément de l'amf étant donné que les statuts seront clairs: pas d'investissement pour des tiers clients ni de conseil en investissement?
Merci par avance pour votre aide.


avait répondu le 30 Oct 2017 18:09
"Bonjour bdy34 :-)
Il n'y a pas besoin d'agrément d'amf puisque comme tu le dis tu ne gèreras pas l'argent de tiers dans ta future société (ni ne leur donnera de conseils rémunérés d'investissement !)."

Mon message suivant est:
Bonjour ,
Merci beaucoup pour ta reponse (dont le contenu me va très bien comme tu l'imagines!)
J'avais lu récemment des témoignages sur le même genre de question qui indiquaient que c'était une "zone grise", les avocats eux-mêmes ayant l'air d'hésiter sur le sujet (ces commentaires étant datés de 2015 je crois). Y a-t-il eu une clarification de l'amf sur le sujet?
De plus, l’assujettissement à un agrément de l'amf est-il d'une quelconque manière liée au code INSEE que la SAS se verra alloué? Je mixe sans doute les sujets, je m'en excuse, mais il est très rare de lire un avis informé sur le sujet, je prends donc la liberté d'abuser légèrement de ton temps.
Merci encore!

Re: SAS de prop trading et accord AMF

par Benoist Rousseau » 30 oct. 2017 19:01

Je te confirme les propos de .

A partir du moment où tu trades pour toi ton capital tu n'as pas besoin d'agrément. Tu peux être en SAS SASU EURL EI SARL etc tu n'as besoin d'agrément AMF.

Le code INSEE sera alloué en fonction de ta déclaration sur l'activité de la société.

Re: SAS de prop trading et accord AMF

par bdy34 » 30 oct. 2017 19:04

Merci à vous deux pour votre aide précieuse!

Re: SAS de prop trading et accord AMF

par trappiste73 » 30 oct. 2017 19:44

par contre numéro lei nécessaire.

Re: SAS de prop trading et accord AMF

par philibert » 30 oct. 2017 21:31

Bonsoir

désolé pour ce hors sujet :oops:

nouveau sujet ici
partager-les-gains-du-trading-avec-ses- ... 18549.html

Re: SAS de prop trading et accord AMF

par Benoist Rousseau » 30 oct. 2017 21:32

philibert > merci de poster tes questions en créant une nouvelle file celle ci n'est pas adaptée

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