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Re: Statut des traders à l'étranger

par chifounou » 17 août 2015 17:48

Pour faire court (Heikin Ashi Heikin Ashi), voilà le topo (j'étaierai avec des sources plus tard)

Le point conflictuel date de la première écriture de la convention du temps ou Andorre avait ZERO projet de fiscalité souverraine ...premier jet en 2011 !

Le débat parlementaire a donc porté sur le fait de savoir si cet article était un concours de circonstances ou une réelle volonté du gouvernement de glisser vers une pente ou l'ensemble (la totalité) des français expatriés à l'étranger seraient rattrapés par leur nationalité en vue d'une imposition franco-française.
La réponse ORALE fut NEGATIVE : la France n'a aucun projet ni vocation à s'engager dans cette direction là actuellement (qui représenterait un méchant coup bas type poignard dans le dos envers tous les expats, pas seulement ceux en Andorre)

Il y a donc des députés, dont celui responsable des français à l'étranger, qui ont demandé à ce que cet article soit purement amendé... Vu qu'un amendement ne peut pas avoir lieu sur un tel texte, celà a été rejeté. Les parlementaires ont alors demandé de réécrire un second jet de la convention entière en retirant le mini article en question (seule procédure légale) ...et par contre c'est là où ça devient incompréhensible, la présidente du débat a refusé sous le prétexte que ça allait prendre trop de temps :D branl*eurs de français ! Quand on lit les échanges et leur teneur (retranscription ligne par ligne) on remarque clairement que ce jour là certains avaient surtout envie de finir leur journée et de partir se réfugier au café du coin...
Il a été acquiescé que la réécriture de la Convention sans modification autre devrait prendre un jour en tout et pour tout...ben non la présidente a décrété : "oui OK mais il faudra refaire signer le texte à Andorre donc on est reparti pour quelques semaines (.). Hors l'intéret économique des 2 pays pour un rapprochement est imminent et ne saurait attendre 3 mois de plus" (et mon c*l c'est du poulet, tu rêvais juste d'aller retrouver ton Ricard et de ne pas reporter le taff sur une autre session) :mrgreen:
Bref, la présidente a fini par dire "vous me faites ch**r de toute façon je vous assure de la part du gouvernement actuel qu'il n'y a aucune volonté politique d'appliquer cet article demain ou jamais" et pof la session a été enterriné comme ça ! Trop fort les français :lol2:

Donc cet article est un quiprocos pondu du temps ou Andorre n'était pas assez clean fiscalement pour l'Europe ni la France....ce temps est révolu car Andorre a aujourd'hui (depuis 2013 pour les entreprises et 2015 pour les particuliers) sa propre fiscalité (attractive). Nous nous sommes donc mis au vert et les relations sont au beau fixe.

Reste une trace écrite, qui ne devrait pas faire jurisprudence, mais qui n'aurait jamais dû être maintenue car obsolète de l'aveu même des parlementaires.
Donc NO SOUCAILLE (comme dirait Ophélie), par contre faites attention pour quel prochain président vous voterez... Moi c'est simple, ce sera parti U*R à chaque élection pour contre-mesure : premier parti de France en terme de nombre d'adhérents mais tué médiatiquement car anti-système puisque leur projet est de retirer la France de l'Europe et de l'OTAN (pour retrouver une souveraineté moins affreusement manipulée par le capitalisme et colonialisme à influence transatlantique). Le parti porte cet idéal et rien du reste des programmes et idéologies des fronts d'extrême gauche et droite. Leurs analyses globales sont très pondérées sur les autres sujets.

De toute façon, pour finir

Pour la 3ème fois en Andorre, des discussions ont lieu pour ramener la durée d'acquisition de la nationalité de 20 ans à 10 ans ...les médias-journaux annoncent favorables ce 3ème passage législatif pour correspondre avec la réalité du pays : 14000 ressortissants d'Andorre sur 70000 seraient en mesure de demander la nationalité actuellement, et ils méritent plus de droit pour avancer dans leur vie locale.
Nouveauté de ce 3ème passage : la durée de 10 ans serait même discontinue... Possible de cumuler les bouts de résidence éparses (avec départ du pays entre), donc ARCHI flexible.
Voilà les habitudes d'Andorre : simplifier, bonnifier... Ils vont toujours dans le sens de l'épuration quand possible, car ils n'ont pas l'inertie ni la déraison des grandes puissances.

Bref, même si Sarko ou Mélenchon arrivent au pouvoir et font du forcing pour instaurer une fiscalité à l'américaine, ce n'est plus qu'une affaire de temps pour se libérer de l'emprise liberticide souhaitée par l'intelligencia dirigeante.
Il sera possible de rejoindre un pays plus pragmatique et progressiste, en échangeant son petit bout de papier identitaire français pour celui andorran... :merci:

En conclusion, l'avenir s'annonce bien. Mieux que quand j'y suis arrivé en 2012 :) :P ou envisager le mariage blanc à long terme restait une option viable lol ! Plus maintenant :mrgreen:

PS : pour ceux qui souhaiteront jouir de la variété de leur vie en faisant des coupures intermittentes (plus ou moins condensées) avec Andorre, de surcroît Andorre vient de signer de manière totalement inattendue une convention de non double imposition avec les Emirats Arabes Unis (Dubaï) :o et les prochains sur la liste sont Malte et la Suisse ... (après le trio de tête France/Espagne/Portugal, c'est quand même plus sympa que si le choix s'était porté sur l'Ouzbékhistan ou la Bolivie, tant en terme de projections professionnelles que personnelles)
(quoique la Bolivie me fait rêver :oops: :arrow: )

Re: Statut des traders à l'étranger

par chifounou » 17 août 2015 18:21

AH oui !
J'oubliais quand même le plus gros morceau...

Cet article n'a AUCUNE valeur exécutoire en l'état actuel puisque... pour qu'il puisse être appliqué, la France devrait d'abord modifier son Code Général des Impôts. Autrement dit vous en entendriez parler à la télé comme quoi va y avoir du changement, que tous les français seraient désormais imposés sur leur nationalité et plus leur résidence de façon générale.
Cela occasionnerait du grabuge (ce pourquoi d'ailleurs, vous n'avez entendu parlé de rien massivement....normal puisqu'il n'y avait rien à voir)

L'un sans l'autre (Convention sans modification du CGI, ou inversement), cet article ne peut tout bonnement PAS ÊTRE APPLIQUÉ juridiquement parlant :!: :!: :!:
Autrement dit : il est C-A-D-U-Q-U-E :top: :bravo:

Fin de la discussion :P

Re: Statut des traders à l'étranger

par Benoist Rousseau » 18 août 2015 12:25

Merci à toi, tu ne peux pas savoir le bonheur que j'ai à lire cela

Re: Statut des traders à l'étranger

par Valentino » 02 nov. 2015 14:08

Salut, désolé de remonter ce post mais je pense que c’est le topic approprié pour ma question.

Concernant les conditions d'investissements pour devenir résidant en Andorre, le montant de 350 000€ (+50K€ de caution) est-il valide si l'on achète un bien immobilier ? Est-ce considéré comme un investissement si l'on habite dans ce bien (+9mois par ans) ?

Re: Statut des traders à l'étranger

par Benoist Rousseau » 02 nov. 2015 14:14

Yes

Re: Statut des traders à l'étranger

par falex » 02 nov. 2015 15:38

En tout cas, les pistes de ski d'Andorre ont l'air sympa ... va falloir que je penche plus sérieusement sur la question ;-)

Re: Statut des traders à l'étranger

par Valentino » 02 nov. 2015 16:39

Merci pour la réponse les amis, c'est plutôt intéressant comme option :)

Le ski à vraiment l'air pas mal oui...je vais aux Arcs habituellement et Andorre à le mérite de posséder un beau climat bien placé :)

Re: Statut des traders à l'étranger

par chifounou » 02 nov. 2015 17:21

pour la résidence passive c'est 400k : 50 de caution gouvernementale et 350 en mélange d'immobilier, produits financiers ou bons du trésor andorran - sachant qu'on en obtient un tiers tellement la demande est forte donc pour en obtenir 350 il faut réclamer 1 million et vraiment les posséder
les prêts immo peuvent rentrer dans la balance
les offres de banque privées ne manquent pas

mais les 400k investis ne sont plus suffisants ! (depuis 1 mois pas de bol, quoique rétroactif car les banques avaient pris des libertés sur l'interprétation de la loi à leur aise et ça a coulé des années mais la l'immigration s'est réveillée)

il faut aussi disposer en plus de 3000 euros de revenus/pensions/rentes qui arrivent chaque mois sur le compte en banque (en Andorre ou à l'étranger ça peut passer aussi)... pour le chef de cellule faniliale seulement. rajouter 1000 euros / mois par conjoint marié et tête d'enfants, donc 2 parents 2 enfants = 6000 euros / mois réclamés - les PACS étrangers ne sont pas directement reconnus, il faut se PACSer en Andorre même, facile pas un problème ! (pour les homos ils étaient en avance sur la France, d'ailleurs il y avait même un festival de ski gay :mrgreen: )
il faut qu'il n'y ait aucun mois d'interruption sur ces rentrés d'argent sinon c'est dehors au prochain renouvellement (échéance 2 ans, 3 ans et 10 ans pour les français, qui ont un traitement de faveur avec des durées allongées comparé à d'autres citoyennetés)

un texte pour obtenir la nationalité en 10 ans de résidence (5 ans sans interruption, 5 ans fragmentés OK) vient d'être soumis au parlement pour la 3ème fois et devrait passer enfin pour satisfaire des exigences européennes, mouarf les bêtas :)

il y a plus simple pour y attérir, y habiter. si le pays t'attire tu peux me contacter en privé. en plus de la résidence passive il y a 5 autres types de résidence, dont pour les sportifs renommés (pas encore ton cas qu'attends-tu ? ;)), les retraités et même un quota de réfugés syriens

Re: Statut des traders à l'étranger

par chifounou » 02 nov. 2015 17:33

pour être exact, dans les 400k s'inclut la caution à l'INAF (l'institut national des finances, régulateur) qui est de 50k pour le chef de famille et 10k pour chaque tête supplémentaire reliée
donc mari-femme 2 enfants se transforment alors en 80k de caution (non rémunérée je précise, rendue en cas de départ sous un mois de laps de temps) et 320k d'investissements
cas spécial il sera réclamé aux couples non mariés 100k (2x50 car considéré comme 2 personnes indépendantes) de caution et 300 d'investissement, pour ce complément ils sont gentils ils ne doublent pas la douloureuse ;)

pour conclure, en résidence passive comme en résidence de "business international" (un peu spécifique), on n'est tenu de rester seulement que 90 jours en Andorre (en signant une simple décharge). Auquel cas on peut être résident en Andorre moins de 6 mois et quand même résident fiscal ailleurs à l'étranger si on y passe plus de 183 jours
pour être résident fiscal en Andorre, il est nécessaire d'y passer 183+ jours, cqfd

Re: Statut des traders à l'étranger

par falex » 02 nov. 2015 17:35

Et y'a pas un status pour les genties garçon comme moi ???

---

Mais la rentes ??? comment-tu fais pour l'avoir si tu viens en Andorre pour trouver du boulot ???

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