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Statut du compte PRT

par KeKhou » 05 Oct 2017 11:12

Bonjour,

Quand vous mettez votre statut en société, cela veut-il dire qu'il faut se mettre en professionnel au niveau de PRT?

Car dans les conditions y a ça donc jsuis en doute:

Vous souscrivez en votre nom propre, à titre individuel et personnel et non pour le compte d'une société, d'une fiducie, d'une association ou de tout autre groupement de personnes, doté ou non de la personnalité morale. Le compte doit être créé et maintenu au nom de l'Utilisateur et en aucun cas au nom d'une société, d'une fiducie, d'une association ou d'un groupement de personnes, doté ou non de la personnalité morale.

Re: Statut du compte PRT

par Burzum » 05 Oct 2017 11:36

oui faut leur envoyer le Kbis et les statuts de l'entreprise plus les pièces d'identité et justificatif de domicile du ou des gérants.
tu as un No de telelphone ou un mail, à part pour les clients pro , faut les appeler , car c'est pas parce que tu es pro qu'ils se doivent d'accepter l'ouverture de ton compte ;)

Re: Statut du compte PRT

par trappiste73 » 05 Oct 2017 15:45

Statuts de la Société certifiés conformes par le Représentant légal de la Sociéte
• Extrait Kbis original de moins de trois mois
• Comptes sociaux les plus récents, certifiés conformes par le Représentant légal de la Sociéte
• Justificatif d’adresse (postale) de la Société datant de moins de six mois : facture de téléphone fixe, eau, gaz ou électricité (à l’exception de téléphone portable) stipulant le nom et l’adresse postale de la Société
• Un RIB (relevé d’ identité bancaire) ou un extrait bancaire précisant les codes IBAN et BIC du compte de la Société
• Identification personnelle et individuelle de deux dirigeants: une photocopie du passeport (4 premières pages) ou permis de conduire ou carte d’identité (recto verso) ET une facture de téléphone fixe, eau, gaz ou électricité (à l’exception de téléphone portable) à votre nom datant de moins de six mois
• Copie du Registre des Mouvements de Titres (s’il y a lieu)
• Identification individuelle des actionnaires détenant au moins 25% du capital
• Actionnaires personne physique : une photocopie du passeport (4 premières pages) ou permis de conduire ou carte d’identité (recto verso)
ET une facture de téléphone fixe, eau, gaz ou électricité (à l’exception de téléphone portable) à votre nom datant de moins de six mois
• Actionnaires personne morale : fournir l’ensemble des documents requis pour l’ouverture d’un Compte Société
• Le dernier relevé bancaire de la société permettant de justifier le montant approximatif des fonds destinés à la négociation
Pour les demandes d’ouverture hors Union Européenne, merci de fournir des copies certifiées conformes de ces documents.
+ éventuellement origine des fonds, ...

Je pensais être bon mais pas de bol j'ai envoyé le relevé de compte de la société du compte intotoal bloqué (du à la procédure d'immatriculation qui impose d'avoir un compte mais l'ouverture du compte impose d'avoir l'immat) et non du compte définitif qui pour l'instant n'en a pas. Du coup ça parait louche et on me demande des docs en plus.

Re: Statut du compte PRT

par trappiste73 » 05 Oct 2017 15:52

C'est sûr au bout d'un mois. Il n'y a que le fisc qui est content : mon ouverture de "compte" chez eux a été réalisée le lendemain du RCS ... :)

Re: Statut du compte PRT

par KeKhou » 10 Oct 2017 16:31

Wouch ça fait de la doc tout ça.

Re: Statut du compte PRT

par Obi Wan Kenobi » 10 Oct 2017 16:35

c'est la base pour toute ouverture de compte de société chez n'importe quel broker ou compte de société à la banque voir même pour un forfait téléphone pro ^^

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