Statuts de la Société certifiés conformes par le Représentant légal de la Sociéte
• Extrait Kbis original de moins de trois mois
• Comptes sociaux les plus récents, certifiés conformes par le Représentant légal de la Sociéte
• Justificatif d’adresse (postale) de la Société datant de moins de six mois : facture de téléphone fixe, eau, gaz ou électricité (à l’exception de téléphone portable) stipulant le nom et l’adresse postale de la Société
• Un RIB (relevé d’ identité bancaire) ou un extrait bancaire précisant les codes
IBAN et BIC du compte de la Société
• Identification personnelle et individuelle de deux dirigeants: une photocopie du passeport (4 premières pages) ou permis de conduire ou carte d’identité (recto verso) ET une facture de téléphone fixe, eau, gaz ou électricité (à l’exception de téléphone portable) à votre nom datant de moins de six mois
• Copie du Registre des Mouvements de Titres (s’il y a lieu)
• Identification individuelle des actionnaires détenant au moins 25% du capital
• Actionnaires personne physique : une photocopie du passeport (4 premières pages) ou permis de conduire ou carte d’identité (recto verso)
ET une facture de téléphone fixe, eau, gaz ou électricité (à l’exception de téléphone portable) à votre nom datant de moins de six mois
• Actionnaires personne morale : fournir l’ensemble des documents requis pour l’ouverture d’un Compte Société
• Le dernier relevé bancaire de la société permettant de justifier le montant approximatif des fonds destinés à la négociation
Pour les demandes d’ouverture hors Union Européenne, merci de fournir des copies certifiées conformes de ces documents.
+ éventuellement origine des fonds, ...
Je pensais être bon mais pas de bol j'ai envoyé le relevé de compte de la société du compte intotoal bloqué (du à la procédure d'immatriculation qui impose d'avoir un compte mais l'ouverture du compte impose d'avoir l'immat) et non du compte définitif qui pour l'instant n'en a pas. Du coup ça parait louche et on me demande des docs en plus.