Bonsoir 
Un ami fonctionnaire à la Fonction Publique Territoriale désirerait se faire un complément de revenu par de la création musicale sur synthétiseur sur internet.
En a-t-il le droit en plus de son poste de fonctionnaire ? Si oui, y a-t-il des seuils de revenus maximaux ? Si oui, aura-t-il besoin d'en demander l'autorisation ?
Sera-t-il risqué, ou tout du moins fastidieux pour lui de se passer d'un expert-comptable ?
Cette activité serait-elle assujettie à la TVA ?
S'il ne sera pas assujetti à la TVA, aura-t-il tout-de-même l'obligation de souscrire à un service de facturation électronique ?
S'il sera assujetti à la TVA, devra-t-il souscrire à un service de facturation électronique même s'il est en dessous des seuils d'assujettissement à la TVA ?
Etant donné qu'il est fonctionnaire, il me semble bien qu'il n'a pas le droit de créer une entreprise sous quelque forme qu'elle soit ? Si jamais il devrait créer une entreprise en parallèle de son poste de fonctionnaire, cette activité est-elle ouverte au statut de micro-entrepreneur ? Sinon, quel type d'entreprise devra-t-il ouvrir ? En tant que fonctionnaire il n'aurait de toute facon pas besoin de cotiser à l'Urssaf puisqu'il est déjà couvert ?
Un ami fonctionnaire à la Fonction Publique Territoriale désirerait se faire un complément de revenu par de la création musicale sur synthétiseur sur internet.
En a-t-il le droit en plus de son poste de fonctionnaire ? Si oui, y a-t-il des seuils de revenus maximaux ? Si oui, aura-t-il besoin d'en demander l'autorisation ?
Sera-t-il risqué, ou tout du moins fastidieux pour lui de se passer d'un expert-comptable ?
Cette activité serait-elle assujettie à la TVA ?
S'il ne sera pas assujetti à la TVA, aura-t-il tout-de-même l'obligation de souscrire à un service de facturation électronique ?
S'il sera assujetti à la TVA, devra-t-il souscrire à un service de facturation électronique même s'il est en dessous des seuils d'assujettissement à la TVA ?
Etant donné qu'il est fonctionnaire, il me semble bien qu'il n'a pas le droit de créer une entreprise sous quelque forme qu'elle soit ? Si jamais il devrait créer une entreprise en parallèle de son poste de fonctionnaire, cette activité est-elle ouverte au statut de micro-entrepreneur ? Sinon, quel type d'entreprise devra-t-il ouvrir ? En tant que fonctionnaire il n'aurait de toute facon pas besoin de cotiser à l'Urssaf puisqu'il est déjà couvert ?
