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urgent a propos d'un virement entrant svp

par Patrickpj » 25 juin 2018 20:16

Bonsoir a tous, un oncle a moi qui a une entreprise d'import export et qui gagne pas mal d'argent au Canada voudrais me donné 10k par virement bancaire depuis le Canada depuis la scotia bank, Si on écrit une attestation et qu'on signe nous deux, si pour la banque ça poserait pas de soucis si ils me réclament un justificatif? je leur enverrai par email le justificatif ainsi que la pièce d'id de lui, est-ce que pour vous c'est normal? ou est-ce que les fonds seront bloquées puis renvoyez chez lui? Ou aucun souci selon les membres qui font souvent de virements international ? Merci d'avance c'est assez urgent les amies.

Vraiment désoler pour les fautes j'écris rapidement je suis assez pressé.. :merci:

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par Eversa » 25 juin 2018 20:51

Up pour Patrick.

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par Chouini l'ourson » 25 juin 2018 20:58

Pour moi, jusqu'à 10.000 euros y'a pas de problème.
Attention au traitement que peut en faire le fisc:

Article 1649 quater A
Modifié par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 51

Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne sont effectués conformément à l' article L. 152-1 du code monétaire et financier .

Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l'étranger ou en provenance de l'étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables lorsque le contribuable n'a pas rempli les obligations prévues à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier et au règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.
entre en vigueur 1er janvier 2009.

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par Burzum » 25 juin 2018 21:18

Reconnaissance de dette faite avec ton oncle pour éviter les problèmes de donation déguisée pour le fisc

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par Patrickpj » 26 juin 2018 01:07

Super, merci a tous ma soeur travaille a la sg adjointe je lui avais demandé elle m'as parlé d'attestation, c'est surtout elle qui m'as un peu fait peur en disant que le virement serait bloqué en attente de justificatif, donc je pense l'attestation + la pièce id de l'oncle + une preuve de sa société trading co ltd + une reconnaissance de dettes comme burzum dit, burz tu es sur pour donatuon déguisé? J'ai 28 bientôt 29 :s et comme vous pour la plupart il a beaucoup d'argent :d mais chez nous c'est quelque chose de normal de la part d'un oncle ou une tante riche. Il m'avait fait plusieurs virements de 3000 jamais eu aucun souci ni de demande de justification, c'est réglé maintenant il suffit d'attendre 8-)

Je pose les 10k quand j'ai direct sur mon prt :lol: ce qui est marrant je voulais open une e.i et ttader avec - de 25k j'ai toujours pas eu un sous et j'ai réalisé que j'allais pas assumé les frais je ne suis pas encore prêt a sauter dans le bain d'un coup, j'ai encore 1 ans de chom même le comptable m'avait conseillé de rester au chomage et d'être rentable chaque mois comme benoist le dit les frais a payé, donc je vais pouvoir trader tranquillement avec un peu moins de stress aussi, prendre mon envol ) et après voir pour la compagnie :d ce qui est clairement logique quand on y réfléchis! Merci pe :lol:
:mercichinois:

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par Patrickpj » 26 juin 2018 01:10

merci Eversa :oops:

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par cuitaslesbananas » 26 juin 2018 06:47

au dessus de 760e pour un prêt il faut le déclarer aux impôts

pour les dons en famille le plafond c'est 31800e tous les 15 ans

la banque peut demander au dessus de 1ke un justificatif
donc un papier de l'oncle suffira

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par Burzum » 26 juin 2018 07:35

reconnaissance de dette avec , date de remboursement > afin d'éviter que le fisc prenne ça pour une donation déguisée , le fisc ,prendra cela comme un prêt entre membre de la me^me famille comme le dit Chad
de plus la reconnaissance de dette, sert de justificatif , pour justifier de la provenance des fonds ,car le nom du prêteur et adresse figure.

Pas besoin de se prendre plus la tête , c'est recevable, même pour les tribunaux , dés lors qu'elle est signée et complétée par le preneur et le bénéficiaire :)

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par Patrickpj » 26 juin 2018 11:13

Excellent merci a vous les amis vraiment :merci:

Re: urgent a propos d'un virement entrant svp

par falex » 26 juin 2018 17:11

Ah ça en générale dans les succession c'est le premier truc que regarde le fisc : donation déguisé ...

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