Rogue a écrit :
Au revoir Andorre.
Rogue a écrit :Tu vois Benoist, je crois que je comprends le pourquoi du comment de mon 2ème projet... là c'est juste une confirmation.
Rogue a écrit :Extrait de la convention :
Selon l’article 25 (d) de la convention : "la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidents d’Andorre comme si la présente Convention n’existait pas. Lorsque la législation fiscale française permet l’application de la présente disposition, les autorités compétentes des États contractants règlent d’un commun accord la mise en œuvre de cette dernière".
Bon bah si la France peut imposer via la convention comme si la convention n'existait pas, cette possibilité n'existe pas, non ? Ah la la, ils ont fait fort là.
Mauvaise prise d'info de votre part

(très incomplète et mauvaise compréhension de la (non) portée)
Je ferai une mise à jour lorsque je retrouve mes notes
Il n'y a pas lieu de s'inquiéter
:musique: DU TOUT
Il y a eu tout un débat parlementaire sur ce point, disponible en totalité en retranscription en ligne
Ce que vous rapportez est un passage journalistique de journaleux n'ayant
pas fait son travail et s'étant cantonné à l'aspect sensationel

Vous êtes tombé dans le panneau
