délit d'initié

Bonjour,

Je prépare actuellement mon mémoire de master en droit des affaires.

le sujet comme vous l'aurez compris à partir du titre de cette rubrique est le Délit d'initié en droit Tunisien.

Voilà, je me retrouve donc avec une pénurie d'informations, et j'aurais besoin, si possible d'une petite aide.

Est-ce que quelqu'un saurait m'expliquer la différence entre le recel de Délit d'initié et le délit de communication d'information? si bien sure il y en a !!!

Et je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Spoiler:

bedouif ne venant que pour demander une aide ponctuelle et n'étant pas trader est dispensé de présentation.

C'est très technique ta question, je ne savais même pas qu'il pouvait y avoir un recel de Délit d'initié
Ca m'a donné l'occasion de faire un tour sur wikipedia pour m'informer ce que tu as du faire et constater que cette notion de recel de Délit d'initié est devenue obsolète depuis que la loi a élargi le Délit d'initié aux tiers.

D'après ce que j'ai pu comprendre, voici comment je vois les choses :

Le recel de Délit d'initié s'applique dans le cas où un acteur divulgue une information confidentielle à un autre acteur qui est sensé réaliser le Délit d'initié en question. Le premier acteur serait donc fortement impliqué dans le Délit d'initié et pourrait être considéré comme un "complice", puisqu'il sait pertinemment que l'information confidentielle qu'il divulgue ne sera utilisée que dans le cadre d'un Délit d'initié.

Le délit de communication d'information serait, quand à lui, applicable lorsqu'un acteur divulgue une information confidentielle à un autre acteur sans pour autant savoir comment ce deuxième acteur va utiliser cette information. Ce délit serait donc moins lourdement sanctionné en comparaison du Délit d'initié ou du recel de Délit d'initié (mais comme a dit Sobear, la loi semble s'être élargie et avoir englobé les deux termes sous le nom de "délit d’initié").

L'avis d'un membre mieux informé sur le sujet (c'est le cas de le dire ) serait cependant le bienvenu.

oui Samuel mais la loi a évoluée, je cite wiki:
Enfin on a utilisé le recel du délit d'initié, il est punissable pour les tiers qui ont bénéficié d'une information privilégiée et la mise à profit. Ce système a perdu aujourd'hui de son intérêt du fait de l'introduction de l'alinéa 3 de l'article L 465-1 qui permet d’étendre le champ des poursuites aux tiers

merci beaucoup pour vos réponses )