CTO Interactive Brokers et courrier 751SD

et pour te rassurer, il m'est arrivée plusieurs de demandé le remboursement des 10% de pénalité de retard et de l'avoir eu.

Après si ton dossier est pourris la évidement non, mais si c'est un vrai et simple oubli voir méconnaissance, les employés de la dGI ne sont pas là pour emm der le monde, ils essayent juste de faire leur boulot (qui est loin d'être drôle à mon humble avis).

Et tous ne sont pas des controleurs (ça doit représenter 01,% des employé de la DGI à mon avis) à vouloir trouver la petite bête. (RAppelez vous dans "le diner le c0n" le copain du "c0n")

Merci beaucoup pour vos messages d'encouragement !
Je pense avoir envoyé tous les documents demandés dans les deux courriers : je ne sais pas ce qu'il y a de plus à faire de toutes façons.
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J'ai lu par exemple ce qui était arrivé par deux fois à notre hôte, Benoist, et j'imagine le stress qu'il a dû subir.

il faut savoir que depuis plusieurs années les administrations utilisent des algos qui donnent un scoring (c'est le cas à la Caf en tous cas) de risque de fraude.
si le score se rapproche de 1 il y a déclenchement de contrôle.
les humains interviennent de moins en moins dans la partie ''detection'' des fraudes.

tu peux être sur que le simple fait d'avoir un compte hors France te fais gagner du scoring déjà

Merci pour cet éclaircissement

J'ai appelé aujourd'hui mon inspecteur des impôts :

- Il revient de vacances aujourd'hui et n'a pas encore regardé précisément mon dossier (régularisation de déclaration de compte interactive brokers à l'étranger ouvert en 2020 mais seulement déclaré en 2023 + régularisation des impôts sur les plus-values).
- Le ton était cordial et il m'expliquait dans les grandes lignes les conséquences pécuniaires lorsqu'ils auraient conclu sur mon dossier (au plus tôt après le 12/9, lorsque le chef de bureau serait revenu de ses congés).
- Il a dit que mon dossier était "assez complet", ce qui m'a rassuré.
- Rendez-vous téléphonique pris pour le début de la semaine prochaine pour faire le point.

Et bien voilà, parfait, tu as établit le dialogue et maintenant tu as gagné en visibilité (des dates en résumé).

Si tu as fait de la PV en 20, 21 et 22, effectivement là il vont te "redresser". D'un autre côté, si tu es jeune, débutant et que tu plaide la bonne fois, il ne pas peut-être pas trop salé l'addition.

Si tu n'as fait que de la MV, y'a rien à redresser.

Maintenant, est-ce que dans le BOFIP il y a une sanction pour non déclaration de compte à l'étranger ?

Un peu de lecture :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-CPF-30-20-20210526#Sanctions_13

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10841-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-20-10-50-20210526#I._Amendes_pour_manquements__13

Ouch ça pique.

Attends de voir leur réponse et tu aviseras de la suite à donner.

si le compte est dans la zone euro les impôts sont automatiquement au courant depuis quelques années. 2018 je dirais. et on te le signale bien quand tu fais ta déclaration qu'ils savent que tu as un compte hors France et c'est pré rempli normalement

@Falex : L'inspecteur a évoqué une amende de 2 fois 1500 € pour le compte interactive brokers, plus des pénalités spécifiques liées aux plus-values générés sur ce compte.

@Nuts : la première fois où j'ai vu la case "détention de comptes à l'étranger" cochée, c'était durant la déclaration de 2023. Passé la surprise initiale et après quelques recherches, je me suis rendu compte de mon erreur et j'ai déclaré mon compte interactive brokers.

Est-ce qu'à votre avis il va y avoir d'autres procédures ?

La PV est importante (en euros), je me permet de te poser la question car : si tu as gagner des clopinettes (genre 100€/1000€ chaque année) tu peux plaider que 3000€ d'amende c'est peut-être élevé pour un simple oubli de bonne fois, vu que tu as corrigé ton erreur en 2023.

Si tu as gagné 10K€/100K€/+++, j'ai peur que ce soit plus difficile à défendre et là il va se régaler sur les intérêts de retard.

Dans tous les cas essaye de plaider ta cause. Après si tu l'a fais sciemment, tant pis pour toi.

@Falex : Le PV est en effet important mais je m'y attends, aux pénalités de retard... Après, l'inspecteur avait également joint à son courrier une demande de bénéfice de pénalités réduites pour les PVs (que j'ai remplie en envoyant les justificatifs de PV/MV réalisés chez ib et Saxo Banque).

Est-ce que ça aura un impact ?

A toi de l'amadouer avec une boite de chocolat et une bonne bouteille d'armagnac

Quoi la corruption est passible de prison alors : Good Luck 'Jim.

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Blague à part : Tu as déclarer tes PV en 20, 21 et 22 ou pas ?

Si oui, à part le formulaire pour compte à l'étranger je ne vois pas pourquoi il en voudrait plus.
Si non, ben là c'est normale, l'état a besoin de ta contribution pour que mes enfants aient un professeur toute l'année.

@Falex : Hahahaha
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Non, je n'avais pas déclaré les PVs de 2020, 2021 et 2022. C'est l'objet du deuxième courrier de l'inspecteur auquel j'ai répondu et où j'ai demandé le bénéfice de la procédure de pénalités réduites à l'aide du formulaire fourni (en y joignant les justificatifs de PV/MV d'ib et de Saxo Banque).

Je n'ai aucun problème à payer l'impôt sur les PVs plus les pénalités afin de réparer ma stupidité et mon ignorance. Je voudrais que ma situation soit régularisée et que je puisse passer à autre chose... Et je souhaite du fond du coeur que tes enfants soit bien éduqués, soignés et grandissent dans de bonnes conditions.

Ils t’en remercient d’avance.

Hello je viens de voir ta publication, finalement comment ça s'est déroulé ton contrôle avec les impôts ?

Ils t'on appliqué l'amende ou pas ?

Merci pour ton retour

Merci de respecter les règles du forum que tu as signé et de te présenter sinon personne ne te répondra

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Salut Benoist désolé je n'avais pas trouvé la rubrique présentation.

J'ai effectuer la présentation