Arnaque à la carte bancaire

Bonjour à tous et à toutes,

Comme je sais que le forum comporte en ses membres quelques calés de la banque, je me permets de venir discuter avec vous de ma mésaventure

Ma banque m'a appelé car elle a détecté des prélèvements qui ont eu lieu en magasin aux Etats Unis avec ma carte bancaire pour un montant de 1200€, Cependant m'a carte n'a pas été volée, je ne l'ai prêté à personne non plus
Je suis très étonné, je m'en sers très peu, uniquement pour des paiements en supermarché et essence (en super marché aussi), je n'utilise meme pas les DAB! Je me demande comment c'est possible
Quelles ont pu etre mes négligences?
Pour créer une fausse carte ne faut il pas avoir pu copier ma puce?

Je suis très énervé il faut absolument que je m'empeche de trader aujourd'hui

Merci à tous ceux qui pourront m'apporter un éclaircissement sur la fraude dont j'ai été victime

Salut Dede.

Afin de t'apporter une réponse correct il me faudrait plus de précision..par exemple la photo recto verso de ta carte bancaire

Non plus sérieusement je ne vois pas comment cela est possible, il y aurait eu une transaction réalisé en physique (et non sur le net) aux US ?

Ta carte à t elle le payement sans contact ?
J'ai appris dernièrement que certains savants arrivaient à pirater les données des bornes de paiement sans contact afin de créer des CB factices donc à étudier...

xavier>non c'est une CB via cetelem avec laquelle je cumule des points et qui est rattaché à mon compte bancaire

valentino> Ce n'est pas une CB paiement sans contact, la banque (pas vraiment une banque puisque carte cetelem) m'a certifié 2 fois qu'il s'agissait d'un paiement appelé "proximité" dans leur base de donnée donc en magasin
Je ne vois pas comment c'est possible à part avoir copié ma puce dans une station essence. De plus il faut mon code?
Pour le moment je n'ai pas de débit réel sur mon compte, cetelem attend de voir si les paiements sont passés ou non. Ils ne savent pas encore si c'est le cas

à mon humble avis il va falloir que tu fasse bloquer ta carte et que tu portes plaintes. Renseignes toi auprès de l'aide juridique de ton assurance habitation de ce qu'il faut faire.
Dépache toi car 1200€ coucou'est déjà pas mal il ne faudrait pas que ça empire.

Après aucune idée si tu peux justifié que tu n'es pas allé aux USA et que ce n'est pas toi ... A voir avec l'emeteur de la carte et des assurances qui y sont rattachés.

Mais je répete : Opération numéor un qui devrait déjà être fait : Faire bloqué ta carte !!!!

Je vais me permettre un leger jugement de valeur : Mais quel idée d'avoir un CB fournir par un organisme de prêt à la conso de type CETELEM ... enfin bon si c'est pour cumuler des miles/points et autre programme de fidélité ... presque toutes les banaques le font maintenant ... :musique:

Hello Banck Coirtal consors aussi ... mais les deux que j'ai cité sont des banques pas des organisme de prêt ...

donc ta CB est sous-traité à qui ???

Donc tu as un intermediaire supplémentaire ... pas tip top à mon humble avis

Le pb se pose surtout quand on a faire à ce genre de situation, pour le "day to day" comme tout es automatisé/informatisé ça ne change rien ..

falex>

à mon humble avis il va falloir que tu fasse bloquer ta carte et que tu portes plaintes.

je l'ai fait de suite, elle est bloquée
il n'y a pas d'obligation de porter plainte pour restituer les montants prélevés. Cependant les banques le demande souvent ou au moins une main courante
J'irai au commissariat si ces débits ont effectivement été prélevés.Pour le moment toujours rien sur mon relevé en ligne

Je vais me permettre un leger jugement de valeur : Mais quel idée d'avoir un CB fournir par un organisme de prêt à la conso de type CETELEM

J'ai pris cette carte par le biais des magasins but il y a un an.J'ai emménagé dans un nouvel appartement sans meubles
Elle offre des points fidélité en bons d'achat (j'ai eu 150€ cette année), réduit de 20% les frais de ports chez but, permet d'avoir le camion gratuit 2h,et rembourse les frais de retour d'un produit

donc ta CB est sous-traité à qui ???

j'ai souscrit chez but pour fidem à l'époque, désormais c'est racheté par cetelem=BNP Paribas

visiblement je ne risque rien sur les sommes débitées

Article L133-18 Code monétaire et financier

En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Délai
La réclamation doit être faite dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit sous peine de forclusion.


Ce que je ne comprends pas sur le site cetelem

En cas d´utilisation frauduleuse (paiement frauduleux à distance, contrefaçon de votre carte alors que vous êtes toujours en possession de celle-ci) :

Vous pouvez adresser une réclamation écrite dans un délai de 90 jours à compter de l´opération à l´adresse ci-dessus.

Bonjour,

L element fondamental dans cette situation est le suivant : le code secret !

Le principe de base est que si le reglement a ete fait avec CB sans recours au code secret, alors la banque a l obligation de te recrediter.

Si le reglement par cb a ete fait via le code secret,la.banque ne sera pas responsable et il te faut donc en tout premier et en.urgence demander le blocage de la carte (je suis etonne que la banque ne te l a pas propose de facto) et deuxiemement de porter plainte.

Spoiler:

msg pour Falex : j ai vu qu une de tes questions restee "ouverte" dans ton journal. Je reviendrais des que possible, mais pour l instant je suis un peu a l ouest en raison d importantes difficultes privees et je prefere rester a l ecart du trading pendant une certaine duree pour ne pas faire de betises. A bientot.

impossible mon code secret n'a jamais été divulgué à qui que ce soit ni meme écrit quelque part
je l'ai choisi et activé sur le site de cetelem (fidem à l'époque), il n'a jamais figuré autre part.

J'ai étudié les textes de loi cette aprèm et elle est claire à ce sujet: la banque ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en prouvant un manquement grave commis de ma part. Or je n'ai ni perdu ma CB, ni divulgué mon code secret

Pour le moment, aucun débit sur mon compte, 2 jours après les faits cetelem n'est pas en mesure de me dire si les débits sont passés ou si ce sont des tentatives

Spoiler:

ok c'est noté G'sT y'a aucune urgence ...
rooo pas bien on fagocite les files des autres

Il ne s agit pas d une question de divulgation mais d usage du code secret et de la decoule donc la notion de preuve.
Peux tu prouver que tu n as pas divulguer le code ? Probablement non, alors ce sera a toi de prouver la recuperation frauduleuse du code.
Mais une.autre question me vient a l esprit : tu dis que tu as creee toi meme le code sur leur site..... es-tu sur que ton pc n etait pas infecte pour recuperer ton code ?

Je ne pretends rien j essaye juste d envisager toutes les hypotheses possibles....

d'après ce que j'ai compris des textes,ils doivent prouver une négligence de ma part

rappel en cas de fraude (ce texte résume bien je trouve)
"Même si vous êtes encore en possession de votre carte et que vous n'avez donc pas fait opposition, votre responsabilité est totalement dégagée (sans limites aucunes) en cas d'utilisation frauduleuse de votre numéro de carte (achat par correspondance) ou de contrefaçon.
Il vous suffit de notifier par écrit votre contestation à la banque pour débits frauduleux. Vous avez également la possibilité de porter plainte au commissariat, mais sachez que les banques n'ont pas le droit de conditionner le remboursement des sommes versées à un dépôt de plainte de leur client.
Attention ! En aucun cas vous ne devez déposer une plainte à la police comme certaines banques le demandent (d’ailleurs la police est exaspérée d’être utilisée par les banques pour s’exonérer de leurs responsabilités). Si un client estime être victime d’une fraude, la banque doit rembourser, à charge pour elle d’enquêter ensuite sur la réalité de cette fraude et son origine. S’il s’agissait d’une fausse déclaration de fraude son auteur s’exposerait évidemment à des poursuites pour escroquerie ou complicité."

ou dans la loi
Article L133-19 du Code Monétaire et financier « La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. Elle n’est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. »

un cheval de troie était toujours possible, je l'ai fait il y a un an et également sur celle de ma mère sans souci

T'es sur que la "charge de la preuve" est de leur côté et pas du tiens ?
C'est le grand classique dans les assurances et autre texte qui régisse des conflits : Oui oui on vous couvre mais ... c'est à vous de nous proouver que vous avez bien fait comme c'est marqué dans le manuel :musique:

C'est visiblement le cas
"Si un client estime être victime d’une fraude, la banque doit rembourser, à charge pour elle d’enquêter ensuite sur la réalité de cette fraude et son origine. S’il s’agissait d’une fausse déclaration de fraude son auteur s’exposerait évidemment à des poursuites pour escroquerie ou complicité.
Les débits frauduleux resteront également à votre charge si vous avez commis une faute lourde ou une négligence grave, telle que la communication de votre code secret, par exemple (il revient néanmoins à la banque d’apporter la preuve de la négligence), ou si vous avez agi de concert avec l’auteur de la fraude, ce qui pourrait par ailleurs vous valoir des poursuites judiciaires."

Les règles de remboursement diffèrent en cas de perte ou de vol. Une franchise de 150 € peut etre appliquée sur les sommes débitées avant la mise en opposition de la carte si les transactions ont été effectuées avec le code.

Le truc c'est comment est il possible qu'on est eu mon code?

Le cas que dede cite ci dessus est le cas d usage sans code secret juste avec le num de cb et comme je l ai dit dans.ce cas la i' y a obligation piur la banque de recrediter.

Mais la d apres ce que j ai cru lire l utilisation de la CB s est faite dans un magasin.... et donc quid du code.
Et dans ce cas la c est donc a la victime d apporter la preuve (et la victime c est ...)

Une autre chose m interpelle : leur as tu demande immediatement de bloquer la carte ? Sinon pourquoi pas ?

cetelem m'a appelé et m'a bloqué la carte temporairement à partir de minuit hier soir (j'ai d'ailleurs ralé car je pensais que c'était immédiat)
ils m'ont dit de ne pas faire opposition tant que des débits réels n'avaient pas été constatés
En meme temps meme si ce ne sont que des tentatives je préfèrerais changer de carte

Concernant la charge de la preuve j'ai lu le contraire, c'est toujours à la banque de prouver afin de protéger le consommateur.Seule une franchise de 150€ peut etre appliquée en cas d'utilisation du code

Peux tu me communiquer tes références car je n'ai rien trouvé à ce sujet?

La banque a eu le bon reflexe pour le blocage de la carte. Ils ont agi en bon.professionnel.

Je pense que tu analyse mal la problematique par rapport a la charge de la preuve : la banque n a pas a prouver qu il y a eu fraude puisque pour elle il.y a eu un.usage regulier de la carte avec l utilisation du code. Elle t a informe parceque la situation.lui a semble inhabituelle, mais on peut tres bien utiliser de maniere habituelle une xb en vacances a l etranger.

C est juste un raisonnement juridique : s il y a usage du code, pour la banque il y a usage normal de la cb et c est toi qui fait prevaloir la fraude.....

le paiement en magasin est lié à la mention "proximité" dans leur dossier, peut etre ont ils commis une erreur

Pour la charge de la preuve, te bases tu sur un texte?Tu parles de raisonnement juridique, sur quelle jurisprudence t'appuies tu?Si on se basait sur ce fait, toutes les banques auraient elles memes intéret à frauder leurs clients
Pas évident de trouver une réelle base juridique sur ce sujet

Je rappelle le principe défini par le code monétaire et financier (article L133-18 C)
"En cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu."