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Trader professionnel/non-professionnel : critères, statut ?

par DavidG » 06 nov. 2015 11:38

Bonjour à tous,

Je continue mon chemin tranquillement en mode scalping avec Ichimoku et je commence à faire 4/5 de trades gagnants sur le DAX. Pas question bien sûr d'en vivre pour l'instant, mais je m'interroge sur la fiscalité et le régime social applicables en la matière.

J'ai lu plusieurs sujets ou articles sur la question du statut du trader sur ce forum, mais j'avoue ne pas y voir encore totalement clair, notamment dans le cas où on ne souhaite pas (ou on ne peut pas) en faire une activité principale.
J'imagine que le trader pro (celui qui vit de son trading, je suppose, donc en retire l'essentiel de ses revenus, si je ne me trompe pas sur le critère) doit avoir un numéro de siret, cotiser à l'URSSAF et au rsi + caisse de retraite (quelle que soit la forme juridique de son entreprise : EI ou Société).

Mais quand est-on précisément considéré comme pro ?
Est-ce que la personne qui n'a plus aucune source de revenus classique (ni salaires, ni rémunération de dirigeant, etc) et qui ne travaille pas du tout, sera considéré directement et immédiatement comme trader pro, s'il trade par exemple des micros-lots, sans aucun levier et fait des gains nombreux, mais très modestes ? Est-ce qu'il doit d'emblée s'inscrire au RCS, payer des charges sociales provisionnelles (j'ai déjà vécu la chose!).
Y a-t'il simplement imposition sur les BNC (plus-value de VM ?) + prélèvements sociaux par le Centre des Impôts ?
Y a-t-il des seuils qui vont faire passer du BNC au BC (si EI) avec les charges sociales plus importantes ?

Je vous remercie par avance :)

Re: Trader professionnel/non-professionnel : critères, statu

par plataxis » 06 nov. 2015 13:24

Bonjour,

De nombreuses files du forum détail la chose : cherche un peu pour les détails.

En substance, tu n'as aucune chance d'être considéré pro contre ton gré sans travailler dans une salle de marché, à moins que tu ne fasses le choix de le devenir pour différentes raisons (notamment avoir une couverture sociale, qui coûte mais protège si tu n'en as pas...). En fait c'est tout simplement contre-productif pour le fisc de t'imposer d'être pro.

Re: Trader professionnel/non-professionnel : critères, statu

par Amarantine » 06 nov. 2015 14:33

David, les discussions à ce sujet fourmillent sur ce forum.
Entre autres, voici un article qui date déjà de 2013:
https://www.andlil.com/devenir-trader-e ... 20880.html
Tape "trader en compte propre" dans le Moteur de recherche du site et tu trouveras toutes les réponses que tu attends.

Re: Trader professionnel/non-professionnel : critères, statu

par DavidG » 06 nov. 2015 17:34

Un grand merci vous deux.
Je vous promets que j'ai beaucoup lu ces sujets sur le forum, et je ne suis pas tombé sur l'idée qu'on ne peut pas nous imposer le statut pro avec URSSAF et rsi. Merci en tout cas.

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