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Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par sobear » 02 mai 2016 08:46

Gret12, si tu n'as pas rempli le formulaire c'est une omission qui ne dissimule rien de préjudiciable pour le fisc donc tu n'a qu'a la faire pour cette année en intégrant dans la case de chaque année antérieure le résultat que tu aurais du mettre et tu ajoutes un petit mot pour l'inspecteur du fisc lui expliquant ton erreur et la mise à jour.
Le fait de ne pas avoir déclarer en temps ne correspond pas à une perte de tes droits, tu fais donc cette déclaration rectificative et basta.

Pv ou Mv du compte en suisse, je le déclare sur la 2074 (à la ligne revenu mobiliers non déclarés par un tiers) , je ne m’embête pas à faire une 2047 pour de si petites sommes. De toutes les façons c'est déclaré et imposé donc pas de préjudice pour le fisc juste, au pire, un problème de papier à régulariser mais je suis sûr que personne viendra me chercher des noises pour ça.

La déclaration du compte à l'étranger ne doit être faite qu'une fois la première année au moment de rédiger sa feuille d'impôt et c'est valable définitivement, pas de rappel chaque année..

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par Verbal Kint » 02 mai 2016 13:50

Là aussi diverses informations pour les comptes à l'étranger. Certains prétendent qu'il faut les déclarer chaque année et pas seulement l'année d'ouverture
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1559095/vous-avez-un-compte-a-l-etranger-mettez-vous-en-regle

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par sobear » 02 mai 2016 15:32

J'ai vérifié sur impôt.gouv, effectivement il faut déclarer chaque année les comptes possédés à l'étranger.
Je vais régulariser, merci VK pour tes recherches.

Modifier mon post précédent:
remplacer "La déclaration du compte à l'étranger ne doit être faite qu'une fois la première année au moment de rédiger sa feuille d'impôt et c'est valable définitivement, pas de rappel chaque année.."
par:
chaque année, pour sa déclaration d'impôt, doit être joint le formulaire 3916 de déclaration de ses comptes à l'étranger

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par sobear » 02 mai 2016 16:45

Du coup je suis retourné sur le site pour cette déclaration 3916 facile à faire
mais:
je me suis aperçu d'un mic mac dans ma 2074 à cause d'une malheureuse petite PV de 91€ sur le compte Suisse.
Solution: j'ai déduis de ma MV du compte trading d'ig ces 91€ pour ne déclarer qu'un intermédiaire et une MV et éviter la longue et fastidieuse cascade de pages quand il y a un intermédiaire étranger de surcroît avec une PV à comptabiliser.
C'est ça l'administration, quand ça devient trop complexe elle devient inefficace et le jeu c'est de la simplifier soi même.

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par Verbal Kint » 02 mai 2016 19:22

Ok merci Sobear pour la confirmation de la 3916 (à remplir chaque année)

Après c'est vrai que la 2047 elle sert à rien pour le trading vu que tout est repris sur la 2074.
Donc ils auraient pu nous l'épargner.

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par Goalator » 17 mai 2016 17:55

je viens de faire la mienne mais j'ai pas trouvé pour la conversion euro-dollar.
mon compte de trading étant en dollars.
merci à dede6363 pour ce tutoriel fort simple

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par Verbal Kint » 17 mai 2016 19:34

Vu sur un autre forum
1$ = 0,86851€

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par Benoist Rousseau » 17 mai 2016 19:45

Ben c'est facile tu prends le cours du dollar au 31 décembre 2015

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par cimourdain » 20 mai 2016 18:59

Merci dede pour cette explication complète qui m'a permis de faire ma déclaration très simplement.

J'essaye d'apporter ma pierre à l'édifice car sur la déclaration en ligne ce n'est pas hyper évident de trouver ces deux déclarations annexes 2042 et 2074.

Pour ajouter la 2042, à l'étape 3 de la déclaration, il faut ajouter "Gain de cessions de valeurs mobilières"., losque l'on clique il faut ensuite cocher la 2074.
2016-05-20 18_17_45-Déclaration des revenus 2015.png
2016-05-20 18_17_45-Déclaration des revenus 2015.png (20.36 Kio) Vu 1106 fois
2016-05-20 18_18_35-Déclaration des revenus 2015.png
2016-05-20 18_18_35-Déclaration des revenus 2015.png (23.97 Kio) Vu 1106 fois
Ensuite, faites suivant, la déclaration 2042 vous sera proposée dans le déroulé pour remplir les gain/pertes en 3VG/3VH.

Enfin, remplissez la déclaration 2074 (comme indiqué par dede6363 sur la première page). Pour y accéder il faut utiliser le menu de la barre latérale gauche.
2016-05-20 18_27_11-Déclaration des revenus 2015.png
2016-05-20 18_27_11-Déclaration des revenus 2015.png (4.46 Kio) Vu 1106 fois
puis cocher dans la section 3 le nombre d’intermédiaires financier ayant calculé les résultats.
2016-05-20 18_28_59-Déclaration des revenus 2015.png
2016-05-20 18_28_59-Déclaration des revenus 2015.png (12.76 Kio) Vu 1106 fois

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par dede6363 » 24 mai 2016 15:34

Je vais essayer de remanier ce topic pour qu'il soit plus complet avec 3 possibilités
- compte en france
- compte à l'étranger
- compte en france et à l'étranger

Comme cela çà sera plus clair

Par contre je n'ai pas de compte à l'étranger, donc je demande à ceux qui ont déjà fait les déclaration de me corriger en cas d'erreur

Merci

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par dede6363 » 24 mai 2016 16:02

Bonjour à tous,

Pour la déclaration sur le revenu 2016, je souhaiterais synthétiser les démarches à réaliser pour les cfd à risque limité car les informations sont un peu éparpillées sur le forum
Les anciens me corrigeront

1. Mon compte de trading est en France:

a. Je n'ai pas à déclarer le compte auprès des autorités fiscales
b. J'ai des gains ou des pertes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015
exemple j'ai gagné + 1000€ ou j'ai perdu - 1000€

- je remplis le formulaire 2074
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10378/fichedescriptiveformulaire_10378.pdf

* ligne 805 "Profits sur instruments financiers à terme : justificatif bancaire (imprimé n°2561 ter ou autre)"
* ligne 810 "Total"
* ligne 1012 "Total des moins-values des lignes 810+ 821+ 822"
fichedescriptiveformulaire_10378-modif-4.jpg
fichedescriptiveformulaire_10378-modif-4.jpg (176.83 Kio) Vu 1592 fois
* ligne 1050 si j'ai une moins value "MOINS-VALUES DE L’ANNÉE NON IMPUTÉES (LIGNE 1012 – LIGNE 1049)"
fichedescriptiveformulaire_10378-modif-9.jpg
fichedescriptiveformulaire_10378-modif-9.jpg (91.22 Kio) Vu 1592 fois
*ligne 11-15 si j'ai une moins value "SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31/12/2015"
fichedescriptiveformulaire_10378-modif-10.jpg
fichedescriptiveformulaire_10378-modif-10.jpg (42.22 Kio) Vu 1592 fois
- je reporte sur le formulaire 2042 un gain en 3VG et une perte en 3VH
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10424/fichedescriptiveformulaire_10424.pdf
2042.PNG
2042.PNG (31.96 Kio) Vu 1592 fois
2. Mon compte de trading est à l'étranger:

a. Je dois le déclarer aux autorités fiscales et completer le formulaire 3916
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9785/fichedescriptiveformulaire_9785.pdf

b. J'ai réalisé une plus value entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015
Je dois remplir le formulaire 2047
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10376/fichedescriptiveformulaire_10376.pdf

Topic en cours je le complèterai plus tard...

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par plataxis » 24 mai 2016 16:55

Merci dede pour ces précisions, mais en ce qui me concerne mon compte en france sur une petite perte je viens d'avoir une réponse des impots mentionnant que la case 3VH de la 2042 suffisait... comme quoi dur dur de s'y retrouver !

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par dede6363 » 24 mai 2016 18:12

oui cela peut se comprendre, pour une fois qu'il te demande d'alléger la paprasse lol
Par contre étonnant que tu n'es pas besoin de l'indiquer sur la 2074 pour reporter l'année prochaine, la 2042 doit suffire

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par Benoist Rousseau » 24 mai 2016 18:15

Il faut l'indiquer sur la 2074 c est plus simple pour récupérer ses pertes ensuite

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par plataxis » 24 mai 2016 21:19

Effectivement, la 2074 est obligatoire (au moins par voie électronique) pour valider la 2042 si la case 3VH est non nulle. Donc un grand merci à dede qui est plus clair et précis que les agents des impôts !

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par dede6363 » 24 mai 2016 23:37

Avant de continuer à reécrire le topic, pour les personnes ayant un compte de trading à l'étranger en moins value vaut -il mieux
- utiliser le 2074 "moins value"
- ou utiliser le 2561 bis "profits réalisés sur les instruments financiers à terme"/ case perte
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10309/fichedescriptiveformulaire_10309.pdf
- voir utiliser le 2047
détail / pays / montant
moins value / x ou y / - 500

meme question concernant un report de moins value (ex en 2014 -1000 et en 2015 +1500)
- utiliser le 2074
- utiliser le 2047 en indiquant case 3 "plus value imposable en France" : 500 et dans la case détails 1500-1000

?

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par Benoist Rousseau » 24 mai 2016 23:47

2074 toujours et encore c'est LA déclaration :)

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par dede6363 » 24 mai 2016 23:50

ok benoist, pour les revenus générés en france pas de problème ni pour le récapitulatif du 2074
Par contre pour une plus value sur compte à l'étranger il semble falloir compléter le 2047, c'est clairement indiqué

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par dede6363 » 25 mai 2016 00:02

mea culpa, pas sur que la 2047 soit utile pour les instruments financiers à terme, par contr epour des dividendes oui mais sur cfd à risque limité pas concerné
Semblerait donc que les 3916 et 2074 suffisent pour un compte l'étranger
+ constituer le feuillet Ifu 2561 bis /ter /quater (probablement juste bis pour les cfd à risque limité)
Je regarderais çà à tete reposée

Re: Comment remplir sa déclaration d'impot sur le revenu 201

par dede6363 » 26 mai 2016 10:48

erreur après contact des impots la 2047 est obligatoire

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