Clodreb,
Je ne peux pas te donner un article du code des revenus qui dit que les cfd à risque limité ne sont pas taxés parce que un tel article n'existe pas. Lorsque les plus value cfd à risque limité seront taxées, cela apparaîtra dans le code des revenus.
Neanmoins, le seul article du code des impôts en Belgique qui fait allusion à'une éventuelle taxation sur plus value ou profit est l'article 90, 1° du C.I.R. qui date de 1992. On y retrouve la fameuse notion de « gestion normale du patrimoine privé ». En gros les revenus et profits doivent être taxés sauf en cas de gestion normale du patrimoine privé. Or le code des impôts ne précise pas ce qu'est la gestion normale de patrimoine privé. Cette notion est subjective. Il reste un flou juridique à ce sujet.
Le fisc a développé récemment certains arguments qui ne font même pas jurisprudence, mais qui repris ensemble, pourraient laisser supposer que l'on ne se trouve plus dans le cas d'une gestion normale du patrimoine. On y retrouve le recours à des emprunts plutôt qu'à des fonds propres,l'ampleur des capitaux utilisés par rapport au volume
total du patrimoine privé, le lien étroit avec la profession, la répétotoon des opérations etc...
La proportion de ceux qui sortent de la gestion normale de patrimoine et dont les plus value sont donc taxées semble donc infime par rapport à la totalité de ceux qui opèrent sur les marchés financiers.
Voici l'article 90, 1° du C.I.R.
« Art. 90 est applicable aux revenus qui sont payés ou attribués à partir du 01.07.2016 (art. 36 et 39, Lprog 01.07.2016 – M.B. 04.07.2016)
Les revenus divers sont:
1° sans préjudice des dispositions du 1° bis, 8° et 10°, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobilier »